ACTUALITES 2023

REVISION DU PLU

Enquête publique du 9 Octobre au 10 Novembre 2023

Le Commissaire enquêteur, Mr Nicolas DELERY, recevra

les 9/10 et 23/10 de 9h à 12h

le 10/11 de 14h à 16h

22 décembre

Conseil Municipal du 21 décembre

Avec un ordre du jour très modeste, le conseil municipal d'hier soir ne pouvait pas durer très longtemps ... 40 mn au total ! 

Ci-dessous quelques informations:

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023,

Vote: 29 pour

Les questions orales de l'opposition formulées lors de ce conseil ainsi que les réponses de la mairie seront annexées au procès verbal

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Des travaux de peinture ont été engagés à l'espace Jean Racine. A une question de l'opposition, Mr le Maire répond "Non, le projet d'extension n'est pas abandonné mais il demande beaucoup d'ingénierie et son financement n'est pas acté pour le moment; il est donc repoussé"

Informations générales de Monsieur le Maire

Quinze arbres ont été plantés dans le jardin public et les noues du parking du C3R. Mr le Maire se félicite que, lors des dernières fortes pluies, les bassins se soient remplis puis vidés au bout de 48h. Le projet a donc fonctionné comme prévu. Début 2024, on verra la renaturation de l'Yvette côté Ecole Jean Jaurès.

Plusieurs évènements, qui ont reçu un franc succès, ont eu lieu ces dernières semaines:

- la fête des bénévoles avec près de 450 personnes,

- la fête du jeu avec 450 entrées,

- le repas des anciens au Cabaret de la Chouette au Mesnil Saint Denis avec près de 200 personnes.

Délibérations

FINANCES :

01-Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, à compter du 1^er janvier 2024

Vote: 3 contre    26 pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

02-Approbation du rapport d’activité 2022 de la société EGS dans le cadre de la délégation de service du marché forain

Pas mal de travaux de réhabilitation ont été réalisés au marché pour environ 200 000 €: éclairage LED, toiture, toilettes

Vote: 3 abstentions    26 pour

03-Actualisation des droits de places du marché forain

Il y a 29 abonnés. Une augmentation de 8% sera appliquée aux places pour les commerçants.

Vote: 3 abstentions    26 pour

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

04-Avenant n°2 à la convention avec l’Établissement Public Foncier de la Région Île-de-France (EPFIF)

Il s'agit de prolonger d'un an la convention signée en 2017 qui se termine le 31/12/2023

L'EPFIF a un rôle de veille sur toute la zone UA et gère deux projets dont il a acquis le foncier: la maison (en mauvais état) et le terrain face à la Poste et le domaine de Chevincourt (OAP  1 de la révision du PLU)

Vote: 29 pour

L'année 2023 se termine ! Le Président et le  Conseil d'administration de l’EPAC vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année.

30 novembre

Réponses aux questions orales de l'opposition lors du Conseil Municipal du 21 septembre 2023

Le procès verbal du Conseil municipal du 21 Septembre 2023 vient de paraître sur le site internet de la ville. Vous le trouverez en pièce jointe.

Dans les dernières pages, vous pourrez lire les réponses écrites de la mairie aux questions "orales" que l'opposition avait posées ce soir là (vous les trouverez de nouveau en pièce jointe également). Ces réponses écrites, même si certaines sont encore floues, précisent les réponses orales que Mr le Maire avait données en séance.

24 novembre

Conseil municipal du 23 novembre

Un Conseil municipal s'est tenu hier soir en mairie comme prévu.

Pas mal d'absents parmi les conseillers municipaux comme la fois précédente. Une petite dizaine de personnes dans le public.

Plus en détail: 

Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Materne

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 septembre 2023

RAS

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Rien de particulier

Informations générales de Monsieur le Maire

Mr le Maire a souhaité relater la visite au Togo dans le cadre du jumelage avec la commune de Noépé. Il était accompagné de deux conseillers, Mme Bosdarros et Mr Pompeigne, et de deux administratifs, Mr Gourgousse et Mr Hadj Brahim. L'accueil au Togo a été très chaleureux par les autorités locales avec "une forte envie de partager". La convention de jumelage a été signée définitivement. Les réflexions en matière d'échanges ont porté notamment sur la culture au sens large (chants, danses, ...), les aménagements urbains, l'éducation.  

DELIBERATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

Désignation d’un référent déontologue des élus

Mr Guy Sautière, ancien maire de Saint Rémy, a été nommé référent déontologue de la CCHVC au mois de septembre dernier en vertu du décret 2020-150 du 6 décembre 2022 . Il est proposé qu'il soit également référent déontologue pour la commune.

Vote:    3 contre   26 pour

Adoption du règlement portant définition et fonctionnement de la mission dévolue au référent déontologue des élus

Il est proposé d'adopter le même règlement que pour la CCHVC.

Vote:    3 contre    26 pour

[Pour information, vous trouverez en annexe le décret sus visé et l'arrêté d'application]

FINANCES

Malheureusement, sans les projets de délibération, impossible d'expliquer les délibérations ci-dessous, les explications données en séance étant insuffisantes. Si vous vous intéressez au référentiel budgétaire et comptable M57:

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-budgetaire-et-comptable-m57

Fongibilité des crédits et vote des autorisations de programme (AP) et autorisations d’engagement (AE) dans le cadre de la M57, à compter du 1er janvier 2024

Vote: 29 pour

Fixation du mode de gestion des amortissements dans le cadre de la M57

Vote: 29 pour

Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Vote: 29 pour

Adoption de la décision modificative n°2 du budget 2023 de la ville

Vote: 3 contre    26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE

Principe de recours à la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la future crèche Cœur de ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Cela concerne la nouvelle crèche qui sera aménagée dans le projet Coeur de ville (aucune date pour la mise en service) avec 39 places. Il est rappelé qu'actuellement, 80 à 100 dossiers sont présentés chaque année pour des demandes de place en crèche et que seules environ 14 places se libèrent tous les ans. Il est proposé une DSP sur six ans, renouvelable tous les ans,  l'embauche de personnel qualifié et expérimenté étant toujours difficile pour une commune.

Vote: 3 abstentions    26 pour

Fixation de la redevance de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation de la crèche Cœur de ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Une redevance fixe de 30 K€ sera demandée au gestionnaire tous les ans ainsi qu'une participation progressive aux bénéfices.

Vote:  3 abstentions    26 pour

Approbation du plan d’action territoire du contrat territorial global 2022-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales

Mr le maire se félicite des relations très constructives avec la CAF qui permettent d'obtenir des soutiens en matière d'enfance, de jeunesse et d'intergénérationnel

Vote:   29 pour

Séjour classe de découvertes de 2024 – participation des familles de l’école Jean Moulin et Jacques Liauzun

Cela concerne 2 classes de CM1 de l'école Jean Moulin qui iront à Noirmoutier et 3 classes CP/CM1/CM2 de l'école Jacques Liauzun qui iront au Puy–en-Velay

Vote: 29 pour

Reconduction chèques cadeaux aux bacheliers

Concerne les bacheliers de toutes filières mention assez bien, bien et très bien, qui en font la demande

Vote: 29 pour

VIE ASSOCIATIVE – SPORT 

Révision de la tarification des clés à destination des associations utilisatrices des équipements municipaux"

Cela concerne le prix des clés mécaniques quand une association demande un double.

Vote:  29 pour

Pour finir, Mr le Maire demande à Mr Vernisse de lire une intervention. Plutôt inaudible mais en substance l'opposition a posé de nouvelles questions au Maire par écrit et Mr le Maire n'y répondra pas en vertu de ????

Un Conseil municipal "expédié" en 1 heure.

13 novembre

EPAC – Révision du PLU & Dates à retenir

L'enquête publique sur la révision du PLU s'est donc terminée vendredi 10 novembre 2023.

Nous avons été nombreux, associations et habitants, à formuler des observations soit par écrit, soit oralement auprès du Commissaire enquêteur même si certains n'ont pu le voir faute de créneaux disponibles.

Certaines associations ont demandé au Commissaire enquêteur la prolongation de celle-ci durant 15 jours ainsi que l'organisation par celui-ci d'une réunion publique complémentaire. Nous ne savons pas à ce stade si ces requêtes vont aboutir.

Quelle est la suite maintenant?

D'après nos informations:

• le Commissaire enquêteur doit sous une semaine remettre ses principales observations et/ou recommandations à la mairie; ce document ne serait pas public,
• celle-ci aura deux semaines pour y répondre; ce document ne serait pas public,
• puis le Commissaire enquêteur aura une semaine pour remettre son rapport définitif. Le rapport est public; il devrait être publié normalement sur le site de la mairie.

Tout ceci nous amène donc vers la mi décembre.

Ensuite à charge pour la mairie de tenir compte ou non de ce rapport, des observations formulées par les habitants et/ou les associations, puis de soumettre à un prochain Conseil municipal (en janvier 2024?) des documents modifiés ou non par rapport à ceux arrêtés lors du Conseil municipal du 6 avril 2023.

Quelques dates à retenir:

• Conseil municipal jeudi 23 novembre 2023 à 20h00 en mairie (ordre du jour à venir),
• Assemblée générale du Collectif Pôle gare: mercredi 29 novembre 2023 à 20h30 salle de l'ancienne mairie à Saint-Rémy,
• Assemblée générale du COURB: jeudi 14 décembre 2023 à 20h30 à la Grande Maison à Bures-sur-Yvette,
• Conseil municipal jeudi 21 décembre 2023 à 20h00 en mairie.

07 novembre

Révision du PLU: courrier à Mr le Commissaire Enquêteur

Vous trouverez ci-joint les remarques fondamentales que fait le Conseil d'Administration de votre association sur la révision du PLU en cours d'enquête publique, document que nous venons d'adresser au Commissaire Enquêteur.

Nous vous rappelons que l'enquête publique se termine ce vendredi 10 novembre 2023. Le Commissaire Enquêteur tient une dernière permanence le vendredi 10 Nnovembre de 14h à 17h en mairie où vous pouvez le rencontrer. Mais vous pouvez également adresser vos observations sur cette révision du PLU à l'adresse urba@ville-st-remy-chevreuse.fr.

06 novembre

Révision du PLU: Arbres remarquables

Vous trouverez ci-joint le courrier adressé par les associations et collectifs de Saint-Rémy-lès- Chevreuse à Mr le Maire au sujet du recensement des arbres remarquables sur la commune et leur protection.

Ce courrier fait suite à un long travail mené au mois d'octobre. Il a été adressé simultanément au Commissaire enquêteur dans le cadre de la révision du PLU considérant que ce recensement doit faire partie intégrante des éléments paysagers du PLU.

Le travail d'inventaire n'est pas terminé car il existe également sur des parcelles privées des arbres remarquables et c'est le devoir de chacun d'en informer la mairie afin de compléter le recensement de ceux-ci.

03 novembre

Révision du PLU - Réponse de Mr le Maire à notre courrier du 07 juillet

Vous trouverez en pièce jointe une copie du courrier que vient de nous adresser Mr le Maire en réponse à notre note d'observations du 7 juillet 2023 au sujet des documents de révision du PLU arrêtés en Conseil municipal le 6 avril dernier.

Comme vous pourrez le lire, sur beaucoup de points, la mairie se retranche derrière l'avis de la DDT en matière de constructions neuves ou de logements sociaux. Sur d'autres points, les réponses sont malheureusement évasives ou inexistantes.

28 septembre

Révision du PLU - Réunion inter associations du 27 septembre et avis de l'Autorité environnementale

Nous étions plus de 80  hier soir lors de la réunion organisée par les associations de quartier et l'EPAC sur la révision du PLU, preuve que ce sujet intéresse les Saint-Rémois et les interroge sur un certain nombre de dispositions ou de choix envisagés par cette révision.

Les questions ont été nombreuses, le dialogue nourri, en toute transparence et sans excès.

Vous trouverez en pièce jointe la présentation qui a été faite.

Nous en parlions hier soir. Vous trouverez en pièce jointe l'avis de l'Autorité environnementale sur le projet de révision du PLU.

Le document n'est pas très long mais vous pouvez vous contenter de lire la 1ère page qui résume l'avis de l'Ae et qui rejoint les critiques formulées hier soir de façon générale sur les questions environnementales et plus particulièrement sur les OAP.

Bonne lecture

23 septembre

Conseil municipal du 21 septembre

Jeudi 21 septembre 2023 s'est donc tenu un nouveau conseil municipal.

Plus de dix conseillers absents ! Le match de rugby France-Namibie les a-t-il retenus à la maison ? Sept personnes dans le public

Vous trouverez ci-dessous les principales informations recueillies sachant que l'opposition a écrit à Mr le Maire au sujet d'un certain nombre de problématiques concernant notre commune. Les réponses ont été données en fin de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2023

Approuvé à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

RAS

Informations générales de Monsieur le Maire

Mr le Maire s'est félicité de la bonne tenue et de la forte participation au Festival'out ainsi qu'au Forum des Associations et a indiqué que la rentrée scolaire s'était bien passée (une classe de moins à St Exupéry, une classe de plus à J Jaurès).

Il a indiqué également qu'un 5ème bureau de vote serait dorénavant ouvert à l'Envol à partir des prochaines élections.

Les deux commerces désaffectés rue de la République seront bientôt démolis.

Délibérations :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

 01 -Présentation du rapport d’activité d’un établissement public de coopération intercommunale : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région de Chevreuse

La commune est concernée au titre du SIVOM par le Collège de Chevreuse et certains équipements sportifs dont la piscine. La délibération a uniquement pour but de reconnaître avoir pris connaissance du rapport.

Vote: unanimité

02 -Approbation de principe de la délégation de service public pour la gestion du service public de l’approvisionnement en eau potable

La DSP (Délégation de Service Public) à SUEZ se termine. Il s'agit d'acter qu'on part toujours sur une DSP pour l'eau potable et de lancer par conséquent un appel d'offres.

Vote: unanimité

03 -Création de voies de garage gare RER schéma directeur étape 2 : avis de la commune

Mr le Maire a rappelé l'historique du projet de voies de garage, l'abandon de la voie 4T l'an dernier. [Il a omis de rappeler que le conseil municipal avait voté à deux reprises une motion contre le projet dans son ensemble et notamment les voies 10, 12 et 4T].

Il propose une délibération approuvant le projet de nouvelles voies de garage 6, 8 et 10 avec les réserves suivantes:

• La réduction des impacts sonores  et environnementaux, en concertation avec la Ville et les deux associations Collectif Pôle gare et Riverains du RER B,
• La réalisation préalable de l’accès via la route de Limours,
• Le suivi du chantier conforme aux prescriptions de l’étude d’impact, avec la signature d’une convention entre la ville et la RATP,
• La prise en compte de ce projet de l’aménagement du Pôle gare dans sa globalité.

L'opposition s'est interrogée sur la dernière réserve puisque les études du Pôle Gare sont à l'arrêt depuis des années. Mr le Maire considère que l'étude ARTELIA de 2016 existe et qu'il s'agit simplement de la mettre à jour. Les études seront relancées en 2024; la commune doit s'adjoindre l'aide d'un bureau d'études à cet effet.

[Personne n'a connaissance de l'étude d'impact , sauf apparemment la mairie]

Mr le Maire indique que ces réserves permettront à la commune, si elles n'étaient pas respectées par la RATP, d'engager des procédures.

Vote: 6 abstentions    23 pour

FINANCES:

 
04 -Adoption de la décision modificative n°l du budget 2023 de la ville

Sans la délibération, impossible de comprendre les chiffres annoncés oralement

Vote: 3 contre    26 pour

05 -Fixation des durées d’amortissement dans le cadre de la nomenclature comptable M14

Très technique. Incompréhensible sans la délibération

Vote: unanimité

06-Approbation de la convention de mandat de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIAVHY pour la réalisation de travaux de collecte des eaux de ruissellement -Allée du Coteau à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

13 habitations étaient non branchées. Les travaux sont faits. La délibération est là pour pouvoir payer le SIAHVY.

Vote: unanimité

RESSOURCES HUMAINES :

07 -Modification du tableau des effectifs

On note 17 avancements de grades, quasi automatiques d'après Mr le Maire

Vote: 3 contre   26 pour

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

08 -Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’un local, 49 rue de la Digue

Il s'agit du local utilisé précédemment par l'association VELOXYGENE. Il est en cours de vente, pour un montant de 95 000 €. A à qui? Mr le Maire n'a pas voulu répondre

Vote: 1 contre  28 pour

09 -Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’un local, 12 rue de la République

Cela concerne l'ancienne micro crèche. Une délibération avait déjà été votée en mars 2023 mais il n'avait pas été noté que ce rdc faisait partie d'une copropriété

Votre: unanimité

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

 10 – Reconduction du dispositif « PASS JEUNES »

Celui-ci est reconduit

Vote: unanimité

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S'en est suivi les réponses de Mr le Maire aux questions posées par écrit par l'opposition. Vous les trouverez en pièce jointe puisqu'on nous les a transmises. Vous constaterez que les sujets évoqués sont pour la plupart très importants pour l'avenir de la commune. Mais nous avons dû déplorer des réponses peu précises, Mr le Maire semblant très énervé par tout cela. Aucun débat n'a pu s'instaurer. Est ce que les réponses écrites, quand nous aurons dans quelques semaines le compte rendu de ce conseil, seront plus précises ?

Inondation des parkings Coeur de ville phase 1

Mr le Maire considère que l'opposition est entrée par effraction dans un domaine privé pour faire ce constat. Pas de réponse à la question [Il suffit de se déplacer devant le chantier pour constater qu'on pompe de l'eau venant du sous sol]

Livraison des logements de la phase 1

Dans les semaines qui viennent.

Livraison des équipements de la phase 2

Oui, Nacarat est en charge de la phase 2. [Aucune réponse quant au démarrage des travaux qui ont pourtant 2 ans de retard]

Jardin public / Incident du 5 juillet 2023

C'est le SIAHVY et l'Urbaine de Travaux qui ont pris en charge les travaux [ce qui ne veut pas dire que ce sont eux qui les ont payés?]

Ce type d'incident ne se reproduira pas si les habitants ont des installations EP/EU conformes

Lac de Beauséjour

On est dans la recherche d'un compromis. Beaucoup de sujets doivent être pris en compte: la sécurité de la digue, la continuité écologique, les travaux sur le Ru de Montabé en amont du quartier de Beauséjour, qui va payer ?

Une concertation aura lieu dans les meilleurs délais

Renaturation de l'Yvette dans la Plaine de Coubertin

Le projet est ajourné compte tenu de problèmes administratifs importants

Ru de Montabé

Considéré comme déjà vu ci-dessus

Prise en compte du Rhodon

S'il y a des solutions sur Milon, très bien

Ecole J Jaurès / Communication du dossier Loi sur l'eau

On va le communiquer

Ecole J Jaurès / Choix des entreprises

Il est faux d'affirmer que l'entreprise Helios n'aurait fait qu'un CA de 86 000 € en 2022; elle a fait un CA de 1 M€. Nous n'avons pas été inconséquents. [Et pourtant le bilan de cette entreprise, disponible auprès de la Chambre de commerce, fait bien état d'un CA de 86 000 € pour 2022 ???]

Marché couvert

Il y a bien eu un appel d'offres en 2022 entériné par un vote le 27 mai 2022.

Enquête publique PLU

Elle aura lieu du 9 octobre au 10 novembre 2023

Révision du PLU / Prise en compte des observations des PPA

Mr Bachelard indique que la mairie consolide les remarques reçues des PPA et que des réponses seront apportées dans le cadre de l'enquête publique.

Révision du PLU / Evaluation environnementale

Mr Bachelard indique qu'une évaluation environnementale a bien été faite. La mairie attend les observations de l'Autorité environnementale.

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N'oubliez pas la réunion que nous organisons avec les associations de quartier sur la révision du PLU

le Mercredi 27 Septembre 2023 à 20h30 à l'ancienne mairie

Nous pourrons aborder les sujets évoqués ci-dessus et échanger avec vous sur les aspects positifs et/ou négatifs de cette révision du PLU.

20 septembre

Réunion CCSPL (SIAHVY)

Vous trouverez ci-joint les présentations qui nous ont été faites lors de la réunion du 14 septembre 2023 de la Commission Consultative des Services Publics Locaux au SIAHVY.

Vous avez un "Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement 2022" ainsi que l'évolution du règlement du Service Public d’Assainissement Collectif qui devait être approuvé par les instances du SIAHVY cette semaine. A noter au passage la forte augmentation de l'amende en cas de refus d'investigation de vos réseaux EP/EU.

30 juillet

Décès de Michel JAKIMOWICZ

Nous avons la grande tristesse de vous faire part du décès, suite à un infarctus, de Michel JAKIMOWICZ, administrateur de l'EPAC depuis de nombreuses années et Président de l'association des Habitants de Beauséjour.

Nous n'oublierons pas sa très grande gentillesse, son goût pour la poésie et la nature mais aussi sa mobilisation pour défendre les intérêts des habitants de son quartier et de la commune.

Ses funérailles auront lieu le jeudi 3 Août 2023 à 10h30 en l'église de Saint Rémy lès Chevreuse.

25 juillet

Révision du PLU par VHSR

Vous trouverez en pièces jointes les observations de l'association" Vivre les Hauts de Saint Rémy" sur la révision du PLU

11 juillet

EPAPS: ZAC de Corbeville

Pour celles et ceux que cela peut intéresser, vous trouverez, ci-joint, deux documents liés à la concertation en cours pour la ZAC de Corbeville située entre les communes de Saclay et d'Orsay, à l'est de la N 118.

07 juillet

EPAC Révision du PLU

Après l'arrêt du PLU en Conseil municipal le 6 avril 2023, l'EPAC a été destinataire de toutes les pièces qui composent, à ce stade, la révision du PLU le 5 mai 2023. Les documents sont d'ailleurs téléchargeables sur le site de la mairie. Un ensemble de documents très denses.

Le Conseil d'Administration de votre association s'est penché sur ces documents et a souhaité formuler ses observations et réserves à Mr le Maire. Rappelons qu'en tant qu'association agréée, nous faisons partie des PPA (Personnes Publiques Associées).

Vous trouverez, en pièces jointes, le courrier que nous venons d'adresser à Mr le Maire accompagné, en annexe, d'une note d'observations listant toutes les remarques que nous souhaitions faire sur les documents.

Nous vous rappelons qu'une enquête publique sera lancée, probablement en octobre 2023, sur cette révision du PLU. Vous aurez alors la possibilité de faire vos propres remarques au Commissaire Enquêteur.

Nous pourrons échanger avec vous sur ces sujets, et bien d'autres, lors du Forum des Associations qui, rappelons-le, se tiendra le dimanche 10 septembre 2023, au C3R comme l'an dernier, et auquel nous vous donnons rendez-vous.

En attendant, l'association va se mettre en sommeil durant l'été, mais peut-être nous croiserons-nous au feu d'artifice du 13 juillet.

07 juillet

Conseil municipal du 06 juillet

Le Conseil municipal s'est tenu hier soir jeudi 6 juillet 2023 à 20h00 en mairie.

Voici un bref compte rendu de ce conseil:

Désignation d’un secrétaire de séance:

Mr Montagnon

Approbation des procès-verbaux des deux conseils municipaux du 9 juin 2023

RAS Approuvés à l'unanimité 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

RAS 

Informations générales de Monsieur le Maire

• Question de l'opposition sur le retard des travaux de l'école Jean Jaurès : Les études ont pris du retard (remplacement du bureau d'études par un autre payé directement par la mairie); le lot plomberie se monte maintenant à 370 K€.

• Le Maire se félicite de la réussite de la fête de la musique, de la fête du sport (passage de la flamme olympique le 23 Juillet 2024; tous les frais sont à la charge du Département) et de l'inauguration du jardin public.

[En ce qui concerne l'inondation constatée dans le creux du jardin public dans la nuit du 4 au 5 juillet, ce n'est pas l'Yvette qui a débordé mais un avaloir en charge, suite aux orages, dont le niveau était trop bas; les travaux de modification ont été réalisés le 5 juillet.]

• Le Maire rappelle que les travaux du jardin public et du parking du C3R ont été pris en charge à 90% par Nacarat.

Délibérations

01 – Modification des statuts de la communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse

Notamment en ce qui concerne les bons de commande

Approuvé à l'unanimité

02 – Garantie d’emprunt « les résidences Yvelines Essonne » – logements locatifs sociaux sis 1 rue de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Sujet débattu lors de la dernière commission urbanisme et environnement

Vote: 3 abstentions / 26 pour

03 – Définition des lignes directrices de gestion en matière de ressources humaines

Pique de l'opposition en ce qui concerne le turn over du personnel de la mairie.

Le maire exprime son désaccord et justifie les départs et remplacements (retraites, formations, rapprochements familiaux, déménagements)

Vote: 3 abstentions (opposition) / 26 pour

04 – Acquisition d’une parcelle cadastrée AS 270, 20 rue de la République

Ne cherchez pas la parcelle AS270 sur le cadastre, elle n'existe pas encore. Elle se situe à gauche de l'église devant le barbier. L'acquisition se fait pour 1 euro symbolique avec l'accord des propriétaires afin d'évier le stationnement abusif

Vote: 3 abstentions (opposition) / 26 pour

05 – Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières – Exercice 2020

La municipalité doit se mettre en règle juridiquement pour les années 2020 et 2021 (l'année 2022 était passée lors du CM du 6 avril 2023)

Rien de particulier

Vote: 3 abstentions (opposition) / 26 pour

06 – Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières – Exercice 2021

Rien de particulier

Vote: 3 abstentions (opposition) / 26 pour

07 – Cession du local commercial sis au 13 rue de la République

Il est cédé à une profession médicale. La municipalité aurait souhaité le céder à un commerce de vente de produits locaux mais ce n'était pas rentable.

Vote: unanimité

08 – Modification du règlement intérieur de l’espace jeunes « LA NORIA »

En dehors de la cotisation qui passe de 10 € à 15 €, les activités sont listées

Vote: unanimité

09 – Modification du règlement intérieur des services périscolaire, extrascolaire, restauration et étude municipale

Sans le texte, difficile de comprendre les modifications et les enjeux

Vote: 3 abstentions (opposition) / 26 pour

10 – Approbation de la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie

Vote: 1 abstention (majorité) / 28 pour

11 – Attribution de subventions aux associations, troisième volet – Année 2023

Vote: unanimité

12 – Modification des tarifs des spectacles et évènements programmés par la Ville

Mise en place de tarif pour les groupes (plus de dix personnes)

Vote: unanimité

13 – Approbation de la convention de jumelage avec la commune de Noépé (AVE 2)

Priorité est donnée à la culture et notamment à la danse et à la musique

Vote: unanimité

La séance est levée à 21h05.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 septembre 2023

25 juin

EPAC Commission Urbanisme et Environnement du 22 juin

La Commission Urbanisme et Environnement du 22 juin 2023 avait pour but de valider avant les délibérations ad'hoc lors du Conseil Municipal du 6 juillet prochain:

- les acquisitions et cessions foncières pour 2020 et 2021,

- la vente du "local rouge",

- l'acquisition par la commune pour un euro de la bande de terrain situé à gauche de l'église devant le barbier afin d'éviter les stationnements anarchiques.

Une autre information si vous n'avez pas lu la presse de ces jours-ci ou participé à la fête du sport hier: la flamme olympique passera à Saint-Rémy le 23 juillet 2024: 

Extrait JOP 2024

"Des parcours de 1 à 5 kilomètres

Les Yvelines accueilleront l’une des dernières étapes avant Paris. Deux différents relais, appelés segments, sont prévus le mardi 23 juillet. Le premier sur une distance de 3 à 5 kilomètres concerne les communes de Mantes-la-Ville, Poissy-Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet et Versailles.

Le second d’un kilomètre sera mis en place à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, berceau de la famille de Coubertin dont l’un des membres, Pierre de Coubertin, est le créateur des Jeux Olympiques de l’ère moderne et le fondateur du Comité international olympique en 1894, Les Mureaux, lieu d’implantation du futur Institut de Santé du Parasport Connecté, et enfin au Golf National implanté sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines."

Bonne fin de we

Daniel Calinaud

10 juin

Conseils Municipaux du 09 juin

Hier soir se sont tenus deux conseils municipaux comme prévu. Trois personnes dans le public ...

1ère Séance: Vendredi 9 juin à 19h 

Délibérations :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

01- Désignation des délégués pour l’élection sénatoriale 2023

Après un vote des tous les conseillers municipaux (25 votes pour la liste LORA 2023, 3 votes pour la liste Saint Rémy Toujours 2023 et 1 vote blanc),

La liste LORA 2023 remporte 14 sièges

La liste Saint-Rémy Toujours 2023 remporte 1 siège 

2ème Séance: Vendredi 9 juin à 20h 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023,

Pas de remarques. Approuvé à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

L'opposition constate que plus d'un million d'euros ont été engagés pour les travaux de l'école J. Jaurès. Y-a-t-il des dépassements du budget?

Mr le Maire répond que oui, il y a des dépassements sans donner de chiffres. Très difficile de trouver des entreprises actuellement. Oui, le chantier a pris du retard.

Informations générales de Monsieur le Maire

• Au mois de mars 2023 a été voté le budget primitif. La CVAE qui n'est plus perçue par les communes devait être compensée à l'euro près par l'Etat d'après la loi de finances 2023. En fait, il n'en est rien. 1,7 M€ avait été estimés; la commune ne devrait pas toucher plus de 1,4 M€ (alors qu'elle a encaissé plus de 1,9 M€ en 2022) et le chiffre pourrait être revu à la baisse ou à la hausse en fin d'année.

• La commune a été convoquée à la Préfecture aujourd'hui à propos de la loi SRU et le nombre insuffisant de logements sociaux à Saint-Rémy (12% environ au lieu de 25% après le déclassement des 297 logements d'Orpéa en début d'année, déclassement qui est connu des élus depuis plus de dix ans rappelons-le). La commune pourrait être de nouveau carencée en fin d'année. 

Délibérations :

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

01 Bilan des acquisitions et cessions immobilières et foncières – Exercice 2022

Ce bilan a été évoqué au cours de la réunion de la commission urbanisme du 25 mai 2023 à laquelle les associations agréées n'ont pas été invitées

Deux acquisitions ont été faites: le lavoir au 13 rue de la République et le local commercial (dit local rouge) à la même adresse

Vote: 3 contre   26 pour

FINANCES :

02 Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2022

Sans notes de synthèse que la mairie ne veut plus donner au public, sans les projets de délibération, il est impossible de donner des chiffres clairs sur les délibérations 2 à 5. On peut juste noter que le budget de fonctionnement 2022 a été en excédent de 1 678 000 €

Vote: 3 contre    26 pour

03 Approbation du compte administratif du budget communal – Exercice 2022

Vote: 3 contre   25 pour (le Maire ne vote pas cette délibération)

04 Affectation des résultats du budget communal – Exercice 2022

Vote: 3 contre   26 pour

05 Adoption du budget supplémentaire 2023 de la ville

On devrait plutôt parler de budget rectificatif pour tenir compte notamment de la non compensation de la CVAE pour 2023. Globalement 535 000 € de dépenses d'investissement (voirie, achat de matériel, etc) sont différés (c'est à dire annulés pour 2023), la mairie souhaitant garder la même qualité de service public aux Saint-Rémois (en gros, on ne cherche pas à faire des économies sur le budget de fonctionnement)

Vote: 3 contre    26 pour

06 Admissions en non-valeur et créances prescrites – Exercice 2023

Il s'agit de quelques factures impayées (souvent pour la cantine scolaire) qui ne peuvent plus être prises en compte formellement dans les recettes même si le Trésor Public continue à poursuivre les non payeurs..

Vote: 3 contre    26 pour

07 Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

194 logements sur près de 3 400 logements au total sont des résidences secondaires à Saint Rémy. Il s'agit de les taxer plus fortement. Il est proposé une majoration de 30% de la part communale ce qui devrait engendrer des recettes supplémentaires de l'ordre de 60 000 € à partir de 2024.

Vote: 2 abstentions    27 pour

08 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1^er janvier 2024

Une nouvelle nomenclature administrative à mettre en place

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

9 Approbation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)

Le Plan a été mis à jour par le Département. Les sentes et chemins (Butte aux Buis, Croix au Buis, La Glacière, etc) sont répertoriés; les GR 655 et GR 11 également.  Toutes ces liaisons doivent être maintenues par la commune; si l'une d'entre elles devait disparaître pour des raisons d'équipement ou de foncier, elle devra être remplacée.

Vote: unanimité

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

10 Révision de la tarification du périscolaire et de l’extrascolaire

La mairie a cherché à trouver des tarifs plus justes en tenant compte du fait que:

• les tarifs n'ont pas bougé depuis 4 ans malgré l'inflation,
• les tarifs étaient basés sur les revenus de l'année n-2,
• le coût réel d'un repas est de 11 € (hors amortissements)

Cinq nouvelles tranches sont créées sur la base du quotient CAF; en cas de modification de celui-ci pour une famille (chômage, divorce, etc), le tarif pourra être ajusté le mois suivant.

La nouvelle grille a été présentée aux associations de parents d'élèves et les explications seront mises sur le portail Famille du site internet de la commune/

Vote: 3 abstentions    26 pour 

11 Renouvellement convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation de service micro-crèche « Les Petits Pas » 2023-2025

Le renouvellement est pour 3 ans. Rappelons que la micro-crèche "Les Petits Pas" est gérée par la commune.

Vote: unanimité

VIE ASSOCIATIVE-SPORT :

12 Attribution de subventions aux associations, second volet – Année 2023

Vote: unanimité

CULTURE :

13 Approbation d’une convention de partenariat entre la ville et la société Pass Culture pour la participation du service culturel au dispositif du Pass Culture de l’État destiné aux jeunes de 15 à 18 ans

La société Pass Culture est une SAS détenue par la Caisse des Dépôts destinée à valoriser la culture auprès des jeunes de 15 à 18 ans. Les jeunes doivent télécharger une application mobile, s'inscrire et ils obtiennent un crédit de 20 € pour les 15 ans jusqu'à 300 € pour les 18 ans. En signant une convention de partenariat avec la société Pass Culture, la commune peut ajouter gratuitement toutes les animations culturelles de la commune sur l'application mobile.

Vote; unanimité

14 Affiliation au dispositif départemental Pass+

C'est un dispositif du Département des Yvelines qui vient en complément du précédent pour des jeunes à partir de 11 ans (crédit de 80 €). Dispositif gratuit pour la commune

Vote: unanimité

15 Règlement intérieur et tarifs exposants du marché des producteurs du FestivAl’Out

Il aura lieu les 1er, 2 et 3 septembre

Vote: unanimité

ANIMATION :

16 Règlement intérieur et tarifs exposants du marché de Noël-06-10_CR Conseils municipaux du 09 juin

Le marché de Noël 2023 aura lieu les 2 et 3 décembre 2023.

Les barnums seront loués 75 € pour les 2 jours pour un 3mx3m et 100 € pour les 2 jours pour un 3mx4m

Vote: unanimité

Les prochains Conseils Municipaux auront lieu les 6 juillet, 21 septembre, 23 novembre et 21 décembre 2023.

Et si vous ne l'avez pas encore remarqué, le centre ville est passé en zone 30 (en plus des quartiers). Attention aux futures amendes ...

07 juin

Comité Consultatif de Quartier Centre Ville

Hier soir était convenue une visite du centre ville au titre du Conseil de Quartier.

Deux habitants; trois conseillers municipaux.

Les mêmes problèmes ont été soulevés et restent sans solution:

• accès à la boulangerie de la Poste; stationnement intempestif face à la boulangerie (des croix de Saint André devraient être posées),
• repositionnement du passage piétons à l'entrée du parking,
• modification des entrée sortie du parking zone bleue de la gare.

Côté projet Voies de garage ou Réaménagement du Pôle gare: pas d'informations.

Livraison des logements phase 1 du Coeur de Ville: les élus ignorent que la livraison va encore être retardée jusqu'en octobre 2023 (confirmé par un futur propriétaire). On en sera donc à 14 mois de retard.

Aménagement du jardin public: pourquoi la passerelle au-dessus de l'Yvette n'est-elle pas plus large? Pour éviter que des voitures l'empruntent ????

On apprend que les aménagements (jardin public et parking C3R) seront inaugurés le 4 juillet prochain.

Rénovation et extension de l'école J. Jaurès: les travaux prennent du retard et vont coûter plus cher que prévu, la commune ayant du relancer à 3 reprises les appels d'offres.

Réunion publique avec le SIAHVY concernant les aménagements de l'Yvette en amont de Saint-Rémy, le Ru de Montabé ou le Lac de Beauséjour: pas de nouvelles. L'idée de faire passer le Ru de Montabé à travers les tennis suit son chemin.

Projet rue Ditte (élargissement du trottoir, mise en sens unique, voies cyclables): les tests devraient commencer sous peu...

Une guinguette devrait ouvrir derrière l'Espace Jean Racine prochainement.

Une campagne au niveau de la signalisation au sol sera réalisée cet été; si vous constatez des défauts de peinture au niveau d'un passage piétons, d'une bande cyclable, etc , n'hésitez pas à le signaler.

16 mai

Balade Rique Inondation du 14 mai à Chevreuse

Comme annoncé précédemment, une nouvelle balade Risque Inondation a été organisée dimanche 14 mai à Chevreuse par la Croix-Rouge, le PNR et le SIAHVY.

Vous trouverez en pièce jointe les documents qui nous ont été présentés lors de cette balade très instructive.

Une première balade du même type sera organisée à Saint-Rémy après l'été, une fois que les travaux au centre ville (jardin public et parking C3R) seront terminés.

07 avril

Conseil Municipal du 06 avril

Le Conseil Municipal d'hier soir a été expédié en 1 heure malgré des sujets importants. 4 personnes dans le public; beaucoup de conseillers de la majorité absents et représentés.

Désignation d’une secrétaire de séance: Valérie PERIS

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 19 janvier 2023 et du 16 mars 2023,

Les deux procès verbaux sont approuvés à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales:

• Aucune question

Informations générales de Monsieur le Maire,

• Le Maire rappelle la cérémonie de signature de la lettre d'intention de jumelage avec la ville de Noépé au Togo
• Le prochain Conseil Municipal prévu le 25 mai est reporté au 9 juin (obligation légale afin de désigner les grands électeurs en vue du renouvellement du Sénat par 1/3 en septembre prochain)

Délibérations

AFFAIRES GÉNÉRALES :

1. Présentation du rapport d’activité d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette

La présentation est faite par V.Péris. On parle là du rapport d'activité 2021 (!) qui est disponible sur le site du SIAHVY.

La participation financière de la commune a été de 101 000 €. Le SIAHVY a fait réaliser les travaux d'assainissement de l'avenue d'Assas et de l'avenue Hoche (raccordement de 54 demeures) et a réalisé des études sur le Ru de Montabé.

Le Conseil municipal doit prendre acte de ce rapport

Vote: 3 abstentions   26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE 

1. Création d’un conseil municipal des enfants et des jeunes

Ce Conseil serait créé à partir de Septembre 2023 et comprendrait 12 membres (4 de CM2, 2 de 6ème, 2 de 5ème et 2 de 4ème et 2 de 3ème) élus pour 3 ans. Les jeunes doivent habiter Saint-Rémy. La parité doit être observée.

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

1. Amendement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur recommandation des Personnes Publiques Associées

Suite à la réunion des PPA (Personnes Publiques Associées) du 27 février 2023 et à des demandes formulées notamment par la DDT et la Commission locale de l'eau, des compléments doivent être apportés au PADD. Ceux-ci ont été examinés et approuvés par une Commission urbanisme le 27 mars dernier (commission à laquelle les associations agréées n'ont pas été invitées). Ces compléments portent sur les logements sociaux, les liaisons douces, la gestion des eaux pluviales, etc.

Aucune question

Vote: 3 abstentions   26 pour

1. Bilan de concertation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

J Bachelard rappelle les 2 réunions publiques qui se sont tenues les 7/12/2021 pour la présentation du PADD et 7/3/2023 pour la présentation du PLU, les ateliers de concertation de fin août 2021.

Au niveau du registre, 6 remarques ont été faites. La Maison du PLU a fermé ses portes le 31/3/2023

Aucune question

Vote: 3 contre    1 abstention (majorité municipale)   25 pour

1. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique aura lieu à l'automne 2023 (pas forcément dès septembre).

Aucune question

Vote: 3 contre   2 abstentions (majorité municipale)   24 pour

Hors réunion :

• D. Dufrasnes, responsable des CCQ, nous a indiqué nous avoir donné une mauvaise information lors du dernier CCQ Centre Ville. Le centre ville passera bien en zone 30 comme les quartiers.

• Les documents mis à jour concernant la révision du PLU devraient être mis sur le site de la mairie prochainement.

06 avril

Réunion Associations - EPAPS du 04 avril

Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite aux associations par l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay) le 4 avril dernier.

Quelques informations au passage:

• L’ancien Directeur Général de l'Etablissement, Philippe VAN DE MAELE, a été nommé Directeur de Cabinet du Ministre de la Transition Ecologique fin février.

C'est le DGA, Pierre JOUTARD, qui assure l'intérim. Le nouveau DG (qui n'a pas encore été trouvé) n'arrivera peut-être pas avant juillet, voire septembre.

• Sans corrélation avec l'information précédente, le Maire de Gif sur Yvette, Michel BOURNAT, a démissionné en mars (soit à mi-mandat comme il l'avait annoncé lors des élections municipales de 2020). Un Conseil Municipal doit se réunir le 15 avril pour désigner un nouveau maire.

29 mars

Conseil de Quartier Centre Ville - Rue de Paris - Rue Ditte du 28 mars

Comme annoncé la semaine dernière lors de notre AG, un Conseil de Quartier s'est tenu en mairie hier soir.

Pour rappel, la précédente réunion avait eu lieu en mars 2022 et le dernier compte rendu sur le site de la mairie date de 2021 pour le CCQ Centre Ville !

D. Dufrasnes, en charge des CCQ au sein du Conseil Municipal, a fait plusieurs annonces:

• la fusion des CCQ Centre Ville et Rue de Paris/Rue Ditte afin de limiter le nombre de réunions,
• la présence de Raphaèle Challier, conseillère municipale, qui sera dorénavant chargée de rédiger les comptes rendus,

• Valérie Peris est désormais l'élue référente pour le Centre Ville et toujours pour la rue de Paris/rue Ditte,
• les quartiers vont passer en zone 30, mais rien n'est envisagé pour le Centre Ville.

Trois habitants de la rue de Paris étaient présents; en plus de l'EPAC, deux autres habitants étaient présents pour le Centre Ville.

Mme Peris est arrivée après 21h et n'a donc pas pu entendre les reproches de l'un des habitants de la rue de Paris qui constatait que rien ne bougeait dans son quartier malgré ses demandes répétées depuis 3 ans sur la propreté, la sécurisation des traversées de rue pour les piétons, l'aménagement de l'entrée de ville à Courcelle ou l'aménagement du carrefour entre la rue de Paris et la rue Fernand Léger. Il a d'ailleurs quitté la réunion au bout de 45mn considérant qu'aucune réponse claire n'était apportée à ses questions.

Malheureusement peu de réponses nous ont été données pour le Centre Ville.

Plus dans le détail:

• entrée de ville à Courcelle: la mairie a maintenant prévu de lancer une consultation (urbaniste, paysagiste?) en prévoyant un échéancier de travaux, la commune ne pouvant supporter financièrement à la fois cet aménagement et la requalification des trottoirs de la rue de Paris (notamment le changement des plantations),
• carrefour rue de Paris/rue Fernand Léger: la création d'un giratoire ou d'un haricot pour faciliter la circulation des véhicules est à la charge du département de l'Essonne et de la commune de Gif qui ne bougent pas sur ce sujet,
• désaxement de la rue de la rue de la République en centre ville: pas de programmation,
• requalification de l'entrée du parking zone bleue de la gare: aucune étude n'a été faite; pas de programmation,
• places de covoiturage: la mairie réfléchit à la création de places rue de la Terrasse,
• accès à la boulangerie près de la Poste: malgré le déplacement des coffrets le long du mur, la boulangerie mettrait une certaine mauvaise volonté à ce que l'ouverture latérale fonctionne,
• poteaux de signalisation devant l'auto-école empêchant le passage des PMR: aucune étude, aucune programmation,
• comme annoncé déjà précédemment, une fois tous les éclairages de la ville passés en LED, un test d'extinction des lumières sera effectué la nuit dans le quartier de Beauséjour (probablement pas avant l'été maintenant). Par contre rien n'est prévu dans le centre ville,
• une fois les deux locaux, rachetés par la mairie au 10 rue de la République, démolis, une nouvelle passerelle piétons sera prochainement créée au dessus de l'Yvette d'après Mr Dufrasnes.

Nous avons réitéré certaines demandes:

• la mise en zone 30 à terme du centre ville avec des aménagements en conséquence (feux rouges, ralentisseurs, ...),
• porter dans la révision du PLU une réflexion sur les circulations (véhicules, cyclistes, piétons), la problématique du stationnement,
• porter dans la révision du PLU une réflexion sur la création de voies douces le long de l'Yvette, que ce soit entre Chevreuse et Saint-Rémy ou entre Saint-Rémy et Gif en prenant les dispositions juridiques qui permettent à la commune en cas de vente d'un terrain privé de préempter une bande de terrain le long de la rivière.

L'arrivée de Mr le Maire après 22h a permis d'obtenir quelques réponses à des questions posées précédemment:

• la phase 2 du Coeur de Ville devrait démarrer cet été, une fois signée la convention entre Nacarat et I3F en tant que bailleur social; les terrassements auront donc lieu pendant les vacances scolaires,
• jardin public/parking C3R: la nouvelle passerelle piétons devrait être posée en avril. Le cheminement piétons pourra ainsi être finalisé et les terrassements des berges de l'Yvette au niveau du hangar qui vient d'être démoli réalisés avec une sortie des camions côté Monument aux Morts et rue de la République,
• le grand terrain situé au 86 rue de Paris, à l'angle de la rue de Vaugien, serait en cours de vente avec division en lots. Aucune demande de permis de construire n'a été déposée.

24 mars

Vous trouverez, ci-joint, la présentation générale faite lors de notre Assemblée Générale du 22 mars dernier ainsi que le résultat des votes des résolutions et un résumé des questions / réponses et échanges avec Mr le Maire en fin d'assemblée.

18 mars

Le Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 s'est déroulé devant une dizaine de personnes dans le public. Un Conseil assez long du fait de la présentation du budget 2023 et en fin de séance avec des réponses de Mr le Maire à des questions posées par l'opposition (voir courrier en pièce jointe).

Plus dans le détail, bien que, comme nous le rappelons à chaque fois, le fait de ne pas disposer des projets de délibération pénalise le public dans le suivi des débats:

Désignation d’un secrétaire de séance: François RICHARD. L'approbation du PV du dernier Conseil municipal sera mis à l'ordre du jour du CM du 6 avril

Compte-rendu des décisions prises par le Maire: aucune question

Informations générales de Monsieur le Maire: 

- Suite à des demandes complémentaires de la DDT, l'arrêt du PLU est reporté au CM du 6 avril

- Un arrêté "sécheresse" du Préfet vient de sortir; très inquiétant à ce stade de l'année

- Une délégation togolaise vient à Saint Rémy ce WE en vue d'une signature d'un jumelage entre notre commune et un village situé près de la capitale du Togo, Lomé.

AFFAIRES GÉNÉRALES :
01 – Adhésion au groupement de commande de contrat d’assurances IARD 2024/2026 conduit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

La commune a obligation, de par la loi, de souscrire des assurances pour les véhicules, au titre de la responsabilité civile, etc Une convention avait été signée pour 2020-2023. Il s'agit là de la prolongation de cette convention.

Vote: unanimité

02 – Adhésion de la commune à l’association Villes Internet

La commune veut candidater à un label internet. Pour ce faire, elle doit adhérer à une association

Vote: unanimité

FINANCES : 
03 – Adoption du budget primitif de la commune – Exercice 2023

Quelques éléments d'information (il faudra attendre l'approbation du procès verbal pour disposer de tous les tableaux et chiffres). Les chiffres ci-dessous sont arrondis

* Recettes de fonctionnement

Au total 12 900 K€ dont 760 K€ d'excédent basculés dans les recettes d'investissement

10 650 K€ en impôts et taxes

1 670 K€ en CVAE

550 K€ en droits de mutation

90 K€ en droits de stationnement (en repli d'environ 20%, suite au télétravail)

* Dépenses de fonctionnement

Personnel: 4 600 K€

Charges générales: 4 200 K€ (dont 600 K€ en énergie)

Pénalité SRU: 150 K€ (manque de logements sociaux; si la commune était en carence, la pénalité pourrait tripler)

Subvention associations: 150 K€

* Recettes d'investissement

9 200 K€ au total, dont:

Cessions: 870 K€ (dont terrains 2ème phase projet Coeur de ville)

Report du budget fonctionnement: 760 K€

Subventions: 2 400 K€ (essentiellement J Jaurès)

Emprunt: 3 600 K€

* Dépenses d'investissement

Ecole J Jaurès: 1 900 K€

Aménagement de l'espace multigénérationnel (Coeur de ville): 750 K€

Rachat des murs de l'espace multigénérationnel: 700 K€

Entretien école Saint Exupéry: 120 K€

Etudes diverses (dossier Loi sur l'eau extension EJR, digue lac de Beauséjour, circuit de chaleur en provenance d'un data center situé à Magny les Hameaux)

Réaménagement des locaux rue Ditte (services techniques): 40 K€

Vote: 3 contre    24 pour (2 conseillers arrivés en cours de délibération n'ont pas pris part au vote)

04 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2023

Les taux communaux sont maintenus. Ce qui ne veut pas dire que les taxes foncières ne vont pas augmenter car l'Etat a décidé d'augmenter les valeurs de base.

Vote: 3 contre   26 pour

05 – Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2023

Il s'agit d'une subvention d'équilibre à hauteur de 58 K€

Vote: unanimité

RESSOURCES HUMAINES :
06 – Définition des postes pourvus par contrat d’apprentissage

La commune souhaite poursuivre son engagement dans le cadre des contrats d'apprentissage

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

Les délibérations ci-après font suite à la commission urbanisme et environnement du 6 mars 2023

07 – Approbation de deux conventions de co-maitrise d’ouvrage avec le SIAVHY

La première concerne les travaux complémentaires (platelages, éclairages) engagés par la commune dans le cadre des travaux du parking du C3R et du jardin public pour un montant d'environ 100 K€

La seconde concerne la désimperméabilisation de la cour de l'école J Jaurès

Vote; 3 contre    26 pour

08 – Demande de subvention dans le cadre du projet de désimperméabilisation de la cour de l’école Jean Jaurès

La commune peut obtenir jusqu'à 80% de subventions de la part de l'Agence de l'eau Seine Normandie et de la Région IDF

Vote: 3 contre    26 pour

09 – Désaffectation, déclassement, cession d’un bien immobilier, 12 rue de la République

Cela concerne l'ancienne halte garderie. Pour pouvoir être vendu, cet espace doit d'abord être désaffecté puis déclassé du domaine public. Estimation des domaines: 190 K€

Vote: 2 contre   1 abstention   26 pour

10 – Acquisition de deux biens immobiliers, 10 rue de la République avec la délibération 

Il s'agit des deux locaux situés près de l'Yvette. Coût de l'acquisition: 96 K€

Le Maire précise qu'il s'agit d'une opération croisée avec la délibération  N°9. Les deux locaux seront détruits ce qui permettra à terme le désaxement de la rue de la République prévu depuis de nombreuses années et la construction d'une passerelle piétons en parallèle du pont routier. L'ancienne halte garderie sera transformée en salon de thé.

Vote: 3 abstentions    26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :
11 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires – Année 2023

La subvention est de 12 €/élève

Vote: unanimité

12 – Fixation des tarifs pour la brocante du 8 mai

Les tarifs seront de:

6 €/ml pour les Saint Rémois

8 €/ml pour les non Saint Rémois

12 €/ml pour les professionnels

Vote; unanimité

VIE ASSOCIATIVE-SPORTS :
13 – Attribution de subventions aux associations – Année 2023

118 000 € sont accordés aux associations dans le cadre de cette délibération. D'autres subventions pourraient être votées lors d'un prochain conseil municipal, certaines associations n'ayant pas fourni à temps les documents demandés

Vote: unanimité

Mr le Maire a répondu ensuite de façon sommaire aux questions posées par écrit par l'opposition (la future lecture du procès verbal permettra d'avoir une meilleure connaissance de ces réponses)

* Maison du PNR: l'OAP définit les différentes zones. Le Maire n'a pas connaissance de permis refusés

* Lac de Beauséjour: les terrains sur Boulay les Troux ont été acquis en novembre 2022 par le SIAHVY. Une concertation aura lieu entre juin et septembre 2023 en ce qui concerne la lutte contre les inondations,

* Dossier Loi sur l'eau Ecole J Jaurès: le dossier sera transmis,

* Projet Coeur de ville: le Maire ne répond pas aux questions posées dans la mesure où certaines personnes signataires du courrier sont en conflit juridique avec la commune. C'est aux avocats à répondre,

* Travaux du jardin public et du parking du C3R; découverte d'un séparateur d'hydrocarbures. Les mesures ont été prises

* Economies d'énergie: avant d'éteindre l'éclairage dans les quartiers, le Maire veut l'aval des forces de sécurité.

                                                                                                           ******************************************************************

Nous reviendrons sur certains de ces sujets lors de notre Assemblée Générale qui, nous vous le rappelons, se tiendra:

le Mercredi 22 Mars 2023 à 20h00 à l'ancienne mairie

Monsieur le Maire nous rejoindra vers 21h00 lorsque l'AG sera ouverte au public.

Si vous ne pouvez pas venir, n'hésitez pas à nous adresser le pouvoir ci-joint dûment signé.

08 mars

Le 06 mars s'est tenue une réunion de la Commission Urbanisme et Environnement.

A l'ordre du jour de celle-ci:

• la mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage entre le SIAHVY et la commune pour le projet de désimperméabilisation de la cour de l'école Jean Jaurès ainsi que la renaturation de l'Yvette côté école (nous vous rappelons que, côté rive droite face à l'école, les travaux de renaturation font partie de ceux du jardin public),
• la vente du local 12 rue de la République (ancienne halte garderie),
• le rachat par la commune des deux locaux situés rue de la République près de l'Yvette.

Ces sujets feront l'objet de délibérations lors du prochain Conseil Municipal du 16 mars prochain.

A été fait également le bilan de la concertation au titre de la révision du PLU ainsi que la prise en compte d'un grand nombre d'observations des Personnes Publiques Associées lors de la réunion du 27 Février 2023.

Le 07 mars a eu lieu la réunion publique sur le projet d'arrêt du PLU à l'Espace Jean Racine.

Beaucoup de monde (probablement deux cents personnes). Beaucoup de questions posées par l'assistance, des débats de bonne tenue.

En attendant qu'il soit diffusé sur le site internet de la mairie, vous trouverez, ci-joint, le diaporama présenté lors de cette réunion.

Quel est le calendrier maintenant?

Lors du Conseil Municipal du 16 mars prochain, une délibération sur l'arrêt du PLU sera proposée au vote des conseillers municipaux. Mais on est loin de l'approbation définitive du nouveau PLU.

En parallèle, les documents de travail (PADD, OAP, Règlement) qui avaient été adressés aux PPA précédemment à la réunion du 27 février vont être mis à jour pour tenir compte de leurs observations. Les PPA auront de nouveau trois mois pour faire des observations (en gros jusqu'à fin juin 2023).

Les habitants ont la possibilité de faire des observations ou de prendre connaissance des documents à la Maison du PLU située à l'entrée des anciens services techniques 1, rue de la République (horaires et permanences dans le bulletin municipal de mars 2023). Les documents en ligne sont souvent difficiles à lire; n'hésitez pas à vous y rendre pour avoir plus d'explications sur les différents zonages ou les OAP.

La municipalité aura ensuite la possibilité de modifier ou non, en fonction des observations des PPA et des habitants, les documents avant une enquête publique qui devrait se tenir après l'été (un mois pour faire des observations au commissaire Enquêteur, un mois pour celui-ci pour faire son rapport). Là aussi, en fonction de ce rapport, la municipalité peut ou non modifier les documents.

C'est ensuite que le PLU pourra être approuvé définitivement en Conseil Municipal (probablement en décembre 2023).

Nous aurons l'occasion de revenir sur certains aspects de cette révision du PLU lors de notre Assemblée générale du 22 mars 2023.

31 janvier

PNR: Enquête charte 2026-2041

"Que pensent les habitants et les visiteurs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ? Comment jugent ils le territoire et l’action de la structure Parc pour le préserver et l’aménager ? En répondant à l'enquête sur le site de la mairie, vous aiderez à enrichir le bilan qui servira de point de départ aux travaux de concertation pour la Charte 2026-2041."

Rappelez vous que Mr le Maire de Saint Rémy, Vice Président du PNR, est en charge de la révision de cette Charte.

Ci-dessous le lien pour accéder à la consultation (anonyme si vous le souhaitez)

https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/actualite/enquete-habitant-revision-de-charte-du-pnr/

29 janvier

Extension et rénovation de l'Ecole Jean Jaurès

Vous trouverez en pièce jointe le courrier daté du 13 janvier 2023 approuvant au titre de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de la Loi sur l'Eau le projet d'extension et de rénovation de l'école Jean Jaurès. Celui-ci est affiché sur les tableaux extérieurs de la mairie depuis le 16 janvier.

Vous noterez que le dossier a été déposé le 6 septembre 2022 alors que le permis de construire a été signé début mai 2022 par Mr le Maire.

D'après ce courrier, le projet serait donc approuvé sans modification par rapport au dossier d'origine.

Nous attendons la publication de l'arrêté correspondant sur le site de la Préfecture pour vous le communiquer.

20 janvier

Un Conseil Municipal presque au complet hier soir et un peu de public.

La projection des tableaux concernant les orientations budgétaires, illisibles depuis les rangs du public, ne permet pas de vous donner des détails sur les finances de la commune. Il faudra donc attendre l'approbation et la diffusion du compte-rendu pour avoir ces informations, dans plusieurs mois...

Désignation d’un secrétaire de séance

D. Dufrasnes

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Pas de remarque, approuvé à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Aucune question

Informations du Maire

Le Maire remercie tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la cérémonie des voeux hier soir.

Le Maire informe que les travaux de l'école J. Jaurès vont commencer dans quelques jours et se termineront dans un an.

L'opposition souhaite poser une question. Le Maire répond que ces informations n'ont pas à donner lieu à des questions. L'opposition insiste et demande si le Dossier Loi sur l'Eau pour l'école J. Jaurès a été approuvé par la Préfecture. Le Maire refuse de répondre. Le ton monte. Situation incompréhensible.

L'opposition ne posera plus aucune question durant toute la séance.

Délibérations

AFFAIRES GÉNÉRALES :

01-Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Thomas NOGUES, Mr Eric CYBULSKI (liste LORA) est proposé pour le remplacer

Approuvé à l'unanimité

FINANCES :
02-Décision Modificative n°4 au Budget Primitif exercice 2022 – Section de fonctionnement et d’investissement

Quelques détails de chiffres

Vote: 3 contre  26 pour

03-Rapport d'orientations budgétaires - Budget primitif exercice 2023

Mme SAGET qui s'occupait de la comptabilité quitte la mairie pour suivre son époux en Normandie; elle sera remplacée début mars.

Le Maire évoque les difficultés, dans le contexte actuel, à établir des budgets et à faire des prévisions de dépenses et de recettes:

• inflation,

• guerre en Ukraine,

• incertitude sur les prix des énergies,

• hausse des taux bancaires.

Les orientations budgétaires cherchent toujours à maîtriser les dépenses de fonctionnement (voire à baisser les dépenses d'énergie) et à stabiliser les taux d'impôts communaux (ce qui ne veut pas dire que votre taxe foncière ne peut pas augmenter: hausse des taux départemental ou régional, revalorisation de la base!).

La recherche de subventions est permanente: 2,8 M€ au total (Département, Région, CAF) pour le marché, l'école J. Jaurès et la micro crèche Coeur de Ville. De même le SIAHVY finance les travaux d'assainissement EU (allée du Côteau) ou de restauration écologique (jardin public, parking C3R, plaine de Coubertin).

Le terrain phase 2 du projet Coeur de ville a été vendu à Nacarat la semaine dernière pour 260 K€ (cette cession aurait dû intervenir en juillet 2021?)

Des locaux communaux seront vendus pour 740 K€ (dont le 13 rue de la République, les locaux de l'ASSAD).

Les subventions aux associations seront maintenues mais la commission ad'hoc ne s'est pas encore réunie.

Un emprunt de 2,5 M€ sera réalisé en cours d'année.

En terme d'investissement, la Mairie prévoit:

• des études sur le cadre de vie, l'environnement,
• l'achat en VFA des locaux (salle multigénérationnelle) de la phase 1 du projet Coeur de ville (la moitié a déjà été payée),
• les travaux de l'école J. Jaurès,
• la participation de la commune aux travaux du jardin public et du parking C3R,
• des travaux de voirie (sans détail).

Vote: 3 contre   26 pour

04-Convention pour le renouvellement du poste de technicienne de gestion pour les Réserves Naturelles Régionales

Vote: unanimité

NUMÉRIQUE :
05-Convention pour une mission de mise à disposition d’un technicien informatique par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

La Mairie a embauché un informaticien en septembre dernier mais il faut pouvoir le remplacer durant ses congés.

Vote: unanimité

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

06-Séjour classe de découvertes 2023 – Participation des familles de l’école Jean Jaurès

Vote: unanimité

07-Approbation des modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche  « Les Petits Pas »

On doit parler de micro-crèche maintenant et non plus de halte garderie. Les modifications sont liées à l'application du décret du 1er Septembre 2021

Vote: unanimité

08-Avenant à la Convention juridique d’accès au portail partenaire de la CAF ainsi que le contrat de service CDAP/AFAS

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :
09-Approbation de la convention portant sur la valorisation de Certificats d’Économie d’Énergie générés par les travaux de l’école Jean Jaurès (CEE)

Ces certificats sont une sorte de subvention liée au fait que la rénovation de l'école J Jaurès permettra de faire des économies d'énergie en améliorant l'isolation des bâtiments. L'obtention de ces certificats étant complexe, on s'adosse à ENERCOP pour leur obtention, ce qui sera fait à la fin des travaux (on parle de récupérer environ 100 K€)

Vote: unanimité

VŒUX :

10-Vœu relatif au projet de jumelage avec la Commune de Noépé (Togo)

Cette commune est au nord de la capitale et a la taille en nombre d'habitants de Saint-Rémy. L'idée est d'avoir des échanges culturels et sportifs avec cette commune. La convention serait signée d'ici la fin de l'année. Le passage de Miss TOGO à Saint-Rémy en 2022 n'est pas étranger à cette idée. On parle français au TOGO.

Vote: unanimité