ACTUALITES 2023

31 janvier

PNR: Enquête charte 2026-2041

"Que pensent les habitants et les visiteurs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ? Comment jugent ils le territoire et l’action de la structure Parc pour le préserver et l’aménager ? En répondant à l'enquête sur le site de la mairie, vous aiderez à enrichir le bilan qui servira de point de départ aux travaux de concertation pour la Charte 2026-2041."

Rappelez vous que Mr le Maire de Saint Rémy, Vice Président du PNR, est en charge de la révision de cette Charte.

Ci-dessous le lien pour accéder à la consultation (anonyme si vous le souhaitez)

https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/actualite/enquete-habitant-revision-de-charte-du-pnr/

29 janvier

Extension et rénovation de l'Ecole Jean Jaurès

Vous trouverez en pièce jointe le courrier daté du 13 janvier 2023 approuvant au titre de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de la Loi sur l'Eau le projet d'extension et de rénovation de l'école Jean Jaurès. Celui-ci est affiché sur les tableaux extérieurs de la mairie depuis le 16 janvier.

Vous noterez que le dossier a été déposé le 6 septembre 2022 alors que le permis de construire a été signé début mai 2022 par Mr le Maire.

D'après ce courrier, le projet serait donc approuvé sans modification par rapport au dossier d'origine.

Nous attendons la publication de l'arrêté correspondant sur le site de la Préfecture pour vous le communiquer.

20 janvier

Un Conseil Municipal presque au complet hier soir et un peu de public.

La projection des tableaux concernant les orientations budgétaires, illisibles depuis les rangs du public, ne permet pas de vous donner des détails sur les finances de la commune. Il faudra donc attendre l'approbation et la diffusion du compte-rendu pour avoir ces informations, dans plusieurs mois...

Désignation d’un secrétaire de séance

D. Dufrasnes

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Pas de remarque, approuvé à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Aucune question

Informations du Maire

Le Maire remercie tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la cérémonie des voeux hier soir.

Le Maire informe que les travaux de l'école J. Jaurès vont commencer dans quelques jours et se termineront dans un an.

L'opposition souhaite poser une question. Le Maire répond que ces informations n'ont pas à donner lieu à des questions. L'opposition insiste et demande si le Dossier Loi sur l'Eau pour l'école J. Jaurès a été approuvé par la Préfecture. Le Maire refuse de répondre. Le ton monte. Situation incompréhensible.

L'opposition ne posera plus aucune question durant toute la séance.

Délibérations

AFFAIRES GÉNÉRALES :

01-Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Thomas NOGUES, Mr Eric CYBULSKI (liste LORA) est proposé pour le remplacer

Approuvé à l'unanimité

FINANCES :
02-Décision Modificative n°4 au Budget Primitif exercice 2022 – Section de fonctionnement et d’investissement

Quelques détails de chiffres

Vote: 3 contre  26 pour

03-Rapport d'orientations budgétaires - Budget primitif exercice 2023

Mme SAGET qui s'occupait de la comptabilité quitte la mairie pour suivre son époux en Normandie; elle sera remplacée début mars.

Le Maire évoque les difficultés, dans le contexte actuel, à établir des budgets et à faire des prévisions de dépenses et de recettes:

• inflation,

• guerre en Ukraine,

• incertitude sur les prix des énergies,

• hausse des taux bancaires.

Les orientations budgétaires cherchent toujours à maîtriser les dépenses de fonctionnement (voire à baisser les dépenses d'énergie) et à stabiliser les taux d'impôts communaux (ce qui ne veut pas dire que votre taxe foncière ne peut pas augmenter: hausse des taux départemental ou régional, revalorisation de la base!).

La recherche de subventions est permanente: 2,8 M€ au total (Département, Région, CAF) pour le marché, l'école J. Jaurès et la micro crèche Coeur de Ville. De même le SIAHVY finance les travaux d'assainissement EU (allée du Côteau) ou de restauration écologique (jardin public, parking C3R, plaine de Coubertin).

Le terrain phase 2 du projet Coeur de ville a été vendu à Nacarat la semaine dernière pour 260 K€ (cette cession aurait dû intervenir en juillet 2021?)

Des locaux communaux seront vendus pour 740 K€ (dont le 13 rue de la République, les locaux de l'ASSAD).

Les subventions aux associations seront maintenues mais la commission ad'hoc ne s'est pas encore réunie.

Un emprunt de 2,5 M€ sera réalisé en cours d'année.

En terme d'investissement, la Mairie prévoit:

• des études sur le cadre de vie, l'environnement,
• l'achat en VFA des locaux (salle multigénérationnelle) de la phase 1 du projet Coeur de ville (la moitié a déjà été payée),
• les travaux de l'école J. Jaurès,
• la participation de la commune aux travaux du jardin public et du parking C3R,
• des travaux de voirie (sans détail).

Vote: 3 contre   26 pour

04-Convention pour le renouvellement du poste de technicienne de gestion pour les Réserves Naturelles Régionales

Vote: unanimité

NUMÉRIQUE :
05-Convention pour une mission de mise à disposition d’un technicien informatique par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

La Mairie a embauché un informaticien en septembre dernier mais il faut pouvoir le remplacer durant ses congés.

Vote: unanimité

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

06-Séjour classe de découvertes 2023 – Participation des familles de l’école Jean Jaurès

Vote: unanimité

07-Approbation des modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche  « Les Petits Pas »

On doit parler de micro-crèche maintenant et non plus de halte garderie. Les modifications sont liées à l'application du décret du 1er Septembre 2021

Vote: unanimité

08-Avenant à la Convention juridique d’accès au portail partenaire de la CAF ainsi que le contrat de service CDAP/AFAS

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :
09-Approbation de la convention portant sur la valorisation de Certificats d’Économie d’Énergie générés par les travaux de l’école Jean Jaurès (CEE)

Ces certificats sont une sorte de subvention liée au fait que la rénovation de l'école J Jaurès permettra de faire des économies d'énergie en améliorant l'isolation des bâtiments. L'obtention de ces certificats étant complexe, on s'adosse à ENERCOP pour leur obtention, ce qui sera fait à la fin des travaux (on parle de récupérer environ 100 K€)

Vote: unanimité

VŒUX :

10-Vœu relatif au projet de jumelage avec la Commune de Noépé (Togo)

Cette commune est au nord de la capitale et a la taille en nombre d'habitants de Saint-Rémy. L'idée est d'avoir des échanges culturels et sportifs avec cette commune. La convention serait signée d'ici la fin de l'année. Le passage de Miss TOGO à Saint-Rémy en 2022 n'est pas étranger à cette idée. On parle français au TOGO.

Vote: unanimité