ACTUALITES 2023

16 mai

Balade Rique Inondation du 14 mai à Chevreuse

Comme annoncé précédemment, une nouvelle balade Risque Inondation a été organisée dimanche 14 mai à Chevreuse par la Croix-Rouge, le PNR et le SIAHVY.

Vous trouverez en pièce jointe les documents qui nous ont été présentés lors de cette balade très instructive.

Une première balade du même type sera organisée à Saint-Rémy après l'été, une fois que les travaux au centre ville (jardin public et parking C3R) seront terminés.

07 avril

Conseil Municipal du 06 avril

Le Conseil Municipal d'hier soir a été expédié en 1 heure malgré des sujets importants. 4 personnes dans le public; beaucoup de conseillers de la majorité absents et représentés.

Désignation d’une secrétaire de séance: Valérie PERIS

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 19 janvier 2023 et du 16 mars 2023,

Les deux procès verbaux sont approuvés à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales:

• Aucune question

Informations générales de Monsieur le Maire,

• Le Maire rappelle la cérémonie de signature de la lettre d'intention de jumelage avec la ville de Noépé au Togo
• Le prochain Conseil Municipal prévu le 25 mai est reporté au 9 juin (obligation légale afin de désigner les grands électeurs en vue du renouvellement du Sénat par 1/3 en septembre prochain)

Délibérations

AFFAIRES GÉNÉRALES :

1. Présentation du rapport d’activité d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale : Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette

La présentation est faite par V.Péris. On parle là du rapport d'activité 2021 (!) qui est disponible sur le site du SIAHVY.

La participation financière de la commune a été de 101 000 €. Le SIAHVY a fait réaliser les travaux d'assainissement de l'avenue d'Assas et de l'avenue Hoche (raccordement de 54 demeures) et a réalisé des études sur le Ru de Montabé.

Le Conseil municipal doit prendre acte de ce rapport

Vote: 3 abstentions   26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE 

1. Création d’un conseil municipal des enfants et des jeunes

Ce Conseil serait créé à partir de Septembre 2023 et comprendrait 12 membres (4 de CM2, 2 de 6ème, 2 de 5ème et 2 de 4ème et 2 de 3ème) élus pour 3 ans. Les jeunes doivent habiter Saint-Rémy. La parité doit être observée.

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

1. Amendement du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sur recommandation des Personnes Publiques Associées

Suite à la réunion des PPA (Personnes Publiques Associées) du 27 février 2023 et à des demandes formulées notamment par la DDT et la Commission locale de l'eau, des compléments doivent être apportés au PADD. Ceux-ci ont été examinés et approuvés par une Commission urbanisme le 27 mars dernier (commission à laquelle les associations agréées n'ont pas été invitées). Ces compléments portent sur les logements sociaux, les liaisons douces, la gestion des eaux pluviales, etc.

Aucune question

Vote: 3 abstentions   26 pour

1. Bilan de concertation de la révision du Plan Local d’Urbanisme

J Bachelard rappelle les 2 réunions publiques qui se sont tenues les 7/12/2021 pour la présentation du PADD et 7/3/2023 pour la présentation du PLU, les ateliers de concertation de fin août 2021.

Au niveau du registre, 6 remarques ont été faites. La Maison du PLU a fermé ses portes le 31/3/2023

Aucune question

Vote: 3 contre    1 abstention (majorité municipale)   25 pour

1. Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme

L'enquête publique aura lieu à l'automne 2023 (pas forcément dès septembre).

Aucune question

Vote: 3 contre   2 abstentions (majorité municipale)   24 pour

Hors réunion :

• D. Dufrasnes, responsable des CCQ, nous a indiqué nous avoir donné une mauvaise information lors du dernier CCQ Centre Ville. Le centre ville passera bien en zone 30 comme les quartiers.

• Les documents mis à jour concernant la révision du PLU devraient être mis sur le site de la mairie prochainement.

06 avril

Réunion Associations - EPAPS du 04 avril

Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite aux associations par l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay) le 4 avril dernier.

Quelques informations au passage:

• L’ancien Directeur Général de l'Etablissement, Philippe VAN DE MAELE, a été nommé Directeur de Cabinet du Ministre de la Transition Ecologique fin février.

C'est le DGA, Pierre JOUTARD, qui assure l'intérim. Le nouveau DG (qui n'a pas encore été trouvé) n'arrivera peut-être pas avant juillet, voire septembre.

• Sans corrélation avec l'information précédente, le Maire de Gif sur Yvette, Michel BOURNAT, a démissionné en mars (soit à mi-mandat comme il l'avait annoncé lors des élections municipales de 2020). Un Conseil Municipal doit se réunir le 15 avril pour désigner un nouveau maire.

29 mars

Conseil de Quartier Centre Ville - Rue de Paris - Rue Ditte du 28 mars

Comme annoncé la semaine dernière lors de notre AG, un Conseil de Quartier s'est tenu en mairie hier soir.

Pour rappel, la précédente réunion avait eu lieu en mars 2022 et le dernier compte rendu sur le site de la mairie date de 2021 pour le CCQ Centre Ville !

D. Dufrasnes, en charge des CCQ au sein du Conseil Municipal, a fait plusieurs annonces:

• la fusion des CCQ Centre Ville et Rue de Paris/Rue Ditte afin de limiter le nombre de réunions,
• la présence de Raphaèle Challier, conseillère municipale, qui sera dorénavant chargée de rédiger les comptes rendus,

• Valérie Peris est désormais l'élue référente pour le Centre Ville et toujours pour la rue de Paris/rue Ditte,
• les quartiers vont passer en zone 30, mais rien n'est envisagé pour le Centre Ville.

Trois habitants de la rue de Paris étaient présents; en plus de l'EPAC, deux autres habitants étaient présents pour le Centre Ville.

Mme Peris est arrivée après 21h et n'a donc pas pu entendre les reproches de l'un des habitants de la rue de Paris qui constatait que rien ne bougeait dans son quartier malgré ses demandes répétées depuis 3 ans sur la propreté, la sécurisation des traversées de rue pour les piétons, l'aménagement de l'entrée de ville à Courcelle ou l'aménagement du carrefour entre la rue de Paris et la rue Fernand Léger. Il a d'ailleurs quitté la réunion au bout de 45mn considérant qu'aucune réponse claire n'était apportée à ses questions.

Malheureusement peu de réponses nous ont été données pour le Centre Ville.

Plus dans le détail:

• entrée de ville à Courcelle: la mairie a maintenant prévu de lancer une consultation (urbaniste, paysagiste?) en prévoyant un échéancier de travaux, la commune ne pouvant supporter financièrement à la fois cet aménagement et la requalification des trottoirs de la rue de Paris (notamment le changement des plantations),
• carrefour rue de Paris/rue Fernand Léger: la création d'un giratoire ou d'un haricot pour faciliter la circulation des véhicules est à la charge du département de l'Essonne et de la commune de Gif qui ne bougent pas sur ce sujet,
• désaxement de la rue de la rue de la République en centre ville: pas de programmation,
• requalification de l'entrée du parking zone bleue de la gare: aucune étude n'a été faite; pas de programmation,
• places de covoiturage: la mairie réfléchit à la création de places rue de la Terrasse,
• accès à la boulangerie près de la Poste: malgré le déplacement des coffrets le long du mur, la boulangerie mettrait une certaine mauvaise volonté à ce que l'ouverture latérale fonctionne,
• poteaux de signalisation devant l'auto-école empêchant le passage des PMR: aucune étude, aucune programmation,
• comme annoncé déjà précédemment, une fois tous les éclairages de la ville passés en LED, un test d'extinction des lumières sera effectué la nuit dans le quartier de Beauséjour (probablement pas avant l'été maintenant). Par contre rien n'est prévu dans le centre ville,
• une fois les deux locaux, rachetés par la mairie au 10 rue de la République, démolis, une nouvelle passerelle piétons sera prochainement créée au dessus de l'Yvette d'après Mr Dufrasnes.

Nous avons réitéré certaines demandes:

• la mise en zone 30 à terme du centre ville avec des aménagements en conséquence (feux rouges, ralentisseurs, ...),
• porter dans la révision du PLU une réflexion sur les circulations (véhicules, cyclistes, piétons), la problématique du stationnement,
• porter dans la révision du PLU une réflexion sur la création de voies douces le long de l'Yvette, que ce soit entre Chevreuse et Saint-Rémy ou entre Saint-Rémy et Gif en prenant les dispositions juridiques qui permettent à la commune en cas de vente d'un terrain privé de préempter une bande de terrain le long de la rivière.

L'arrivée de Mr le Maire après 22h a permis d'obtenir quelques réponses à des questions posées précédemment:

• la phase 2 du Coeur de Ville devrait démarrer cet été, une fois signée la convention entre Nacarat et I3F en tant que bailleur social; les terrassements auront donc lieu pendant les vacances scolaires,
• jardin public/parking C3R: la nouvelle passerelle piétons devrait être posée en avril. Le cheminement piétons pourra ainsi être finalisé et les terrassements des berges de l'Yvette au niveau du hangar qui vient d'être démoli réalisés avec une sortie des camions côté Monument aux Morts et rue de la République,
• le grand terrain situé au 86 rue de Paris, à l'angle de la rue de Vaugien, serait en cours de vente avec division en lots. Aucune demande de permis de construire n'a été déposée.

24 mars

Vous trouverez, ci-joint, la présentation générale faite lors de notre Assemblée Générale du 22 mars dernier ainsi que le résultat des votes des résolutions et un résumé des questions / réponses et échanges avec Mr le Maire en fin d'assemblée.

18 mars

Le Conseil municipal du jeudi 16 mars 2023 s'est déroulé devant une dizaine de personnes dans le public. Un Conseil assez long du fait de la présentation du budget 2023 et en fin de séance avec des réponses de Mr le Maire à des questions posées par l'opposition (voir courrier en pièce jointe).

Plus dans le détail, bien que, comme nous le rappelons à chaque fois, le fait de ne pas disposer des projets de délibération pénalise le public dans le suivi des débats:

Désignation d’un secrétaire de séance: François RICHARD. L'approbation du PV du dernier Conseil municipal sera mis à l'ordre du jour du CM du 6 avril

Compte-rendu des décisions prises par le Maire: aucune question

Informations générales de Monsieur le Maire: 

- Suite à des demandes complémentaires de la DDT, l'arrêt du PLU est reporté au CM du 6 avril

- Un arrêté "sécheresse" du Préfet vient de sortir; très inquiétant à ce stade de l'année

- Une délégation togolaise vient à Saint Rémy ce WE en vue d'une signature d'un jumelage entre notre commune et un village situé près de la capitale du Togo, Lomé.

AFFAIRES GÉNÉRALES :
01 – Adhésion au groupement de commande de contrat d’assurances IARD 2024/2026 conduit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

La commune a obligation, de par la loi, de souscrire des assurances pour les véhicules, au titre de la responsabilité civile, etc Une convention avait été signée pour 2020-2023. Il s'agit là de la prolongation de cette convention.

Vote: unanimité

02 – Adhésion de la commune à l’association Villes Internet

La commune veut candidater à un label internet. Pour ce faire, elle doit adhérer à une association

Vote: unanimité

FINANCES : 
03 – Adoption du budget primitif de la commune – Exercice 2023

Quelques éléments d'information (il faudra attendre l'approbation du procès verbal pour disposer de tous les tableaux et chiffres). Les chiffres ci-dessous sont arrondis

* Recettes de fonctionnement

Au total 12 900 K€ dont 760 K€ d'excédent basculés dans les recettes d'investissement

10 650 K€ en impôts et taxes

1 670 K€ en CVAE

550 K€ en droits de mutation

90 K€ en droits de stationnement (en repli d'environ 20%, suite au télétravail)

* Dépenses de fonctionnement

Personnel: 4 600 K€

Charges générales: 4 200 K€ (dont 600 K€ en énergie)

Pénalité SRU: 150 K€ (manque de logements sociaux; si la commune était en carence, la pénalité pourrait tripler)

Subvention associations: 150 K€

* Recettes d'investissement

9 200 K€ au total, dont:

Cessions: 870 K€ (dont terrains 2ème phase projet Coeur de ville)

Report du budget fonctionnement: 760 K€

Subventions: 2 400 K€ (essentiellement J Jaurès)

Emprunt: 3 600 K€

* Dépenses d'investissement

Ecole J Jaurès: 1 900 K€

Aménagement de l'espace multigénérationnel (Coeur de ville): 750 K€

Rachat des murs de l'espace multigénérationnel: 700 K€

Entretien école Saint Exupéry: 120 K€

Etudes diverses (dossier Loi sur l'eau extension EJR, digue lac de Beauséjour, circuit de chaleur en provenance d'un data center situé à Magny les Hameaux)

Réaménagement des locaux rue Ditte (services techniques): 40 K€

Vote: 3 contre    24 pour (2 conseillers arrivés en cours de délibération n'ont pas pris part au vote)

04 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2023

Les taux communaux sont maintenus. Ce qui ne veut pas dire que les taxes foncières ne vont pas augmenter car l'Etat a décidé d'augmenter les valeurs de base.

Vote: 3 contre   26 pour

05 – Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2023

Il s'agit d'une subvention d'équilibre à hauteur de 58 K€

Vote: unanimité

RESSOURCES HUMAINES :
06 – Définition des postes pourvus par contrat d’apprentissage

La commune souhaite poursuivre son engagement dans le cadre des contrats d'apprentissage

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

Les délibérations ci-après font suite à la commission urbanisme et environnement du 6 mars 2023

07 – Approbation de deux conventions de co-maitrise d’ouvrage avec le SIAVHY

La première concerne les travaux complémentaires (platelages, éclairages) engagés par la commune dans le cadre des travaux du parking du C3R et du jardin public pour un montant d'environ 100 K€

La seconde concerne la désimperméabilisation de la cour de l'école J Jaurès

Vote; 3 contre    26 pour

08 – Demande de subvention dans le cadre du projet de désimperméabilisation de la cour de l’école Jean Jaurès

La commune peut obtenir jusqu'à 80% de subventions de la part de l'Agence de l'eau Seine Normandie et de la Région IDF

Vote: 3 contre    26 pour

09 – Désaffectation, déclassement, cession d’un bien immobilier, 12 rue de la République

Cela concerne l'ancienne halte garderie. Pour pouvoir être vendu, cet espace doit d'abord être désaffecté puis déclassé du domaine public. Estimation des domaines: 190 K€

Vote: 2 contre   1 abstention   26 pour

10 – Acquisition de deux biens immobiliers, 10 rue de la République avec la délibération 

Il s'agit des deux locaux situés près de l'Yvette. Coût de l'acquisition: 96 K€

Le Maire précise qu'il s'agit d'une opération croisée avec la délibération  N°9. Les deux locaux seront détruits ce qui permettra à terme le désaxement de la rue de la République prévu depuis de nombreuses années et la construction d'une passerelle piétons en parallèle du pont routier. L'ancienne halte garderie sera transformée en salon de thé.

Vote: 3 abstentions    26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :
11 – Attribution de subventions aux coopératives scolaires – Année 2023

La subvention est de 12 €/élève

Vote: unanimité

12 – Fixation des tarifs pour la brocante du 8 mai

Les tarifs seront de:

6 €/ml pour les Saint Rémois

8 €/ml pour les non Saint Rémois

12 €/ml pour les professionnels

Vote; unanimité

VIE ASSOCIATIVE-SPORTS :
13 – Attribution de subventions aux associations – Année 2023

118 000 € sont accordés aux associations dans le cadre de cette délibération. D'autres subventions pourraient être votées lors d'un prochain conseil municipal, certaines associations n'ayant pas fourni à temps les documents demandés

Vote: unanimité

Mr le Maire a répondu ensuite de façon sommaire aux questions posées par écrit par l'opposition (la future lecture du procès verbal permettra d'avoir une meilleure connaissance de ces réponses)

* Maison du PNR: l'OAP définit les différentes zones. Le Maire n'a pas connaissance de permis refusés

* Lac de Beauséjour: les terrains sur Boulay les Troux ont été acquis en novembre 2022 par le SIAHVY. Une concertation aura lieu entre juin et septembre 2023 en ce qui concerne la lutte contre les inondations,

* Dossier Loi sur l'eau Ecole J Jaurès: le dossier sera transmis,

* Projet Coeur de ville: le Maire ne répond pas aux questions posées dans la mesure où certaines personnes signataires du courrier sont en conflit juridique avec la commune. C'est aux avocats à répondre,

* Travaux du jardin public et du parking du C3R; découverte d'un séparateur d'hydrocarbures. Les mesures ont été prises

* Economies d'énergie: avant d'éteindre l'éclairage dans les quartiers, le Maire veut l'aval des forces de sécurité.

                                                                                                           ******************************************************************

Nous reviendrons sur certains de ces sujets lors de notre Assemblée Générale qui, nous vous le rappelons, se tiendra:

le Mercredi 22 Mars 2023 à 20h00 à l'ancienne mairie

Monsieur le Maire nous rejoindra vers 21h00 lorsque l'AG sera ouverte au public.

Si vous ne pouvez pas venir, n'hésitez pas à nous adresser le pouvoir ci-joint dûment signé.

08 mars

Le 06 mars s'est tenue une réunion de la Commission Urbanisme et Environnement.

A l'ordre du jour de celle-ci:

• la mise en place d'une co-maîtrise d'ouvrage entre le SIAHVY et la commune pour le projet de désimperméabilisation de la cour de l'école Jean Jaurès ainsi que la renaturation de l'Yvette côté école (nous vous rappelons que, côté rive droite face à l'école, les travaux de renaturation font partie de ceux du jardin public),
• la vente du local 12 rue de la République (ancienne halte garderie),
• le rachat par la commune des deux locaux situés rue de la République près de l'Yvette.

Ces sujets feront l'objet de délibérations lors du prochain Conseil Municipal du 16 mars prochain.

A été fait également le bilan de la concertation au titre de la révision du PLU ainsi que la prise en compte d'un grand nombre d'observations des Personnes Publiques Associées lors de la réunion du 27 Février 2023.

Le 07 mars a eu lieu la réunion publique sur le projet d'arrêt du PLU à l'Espace Jean Racine.

Beaucoup de monde (probablement deux cents personnes). Beaucoup de questions posées par l'assistance, des débats de bonne tenue.

En attendant qu'il soit diffusé sur le site internet de la mairie, vous trouverez, ci-joint, le diaporama présenté lors de cette réunion.

Quel est le calendrier maintenant?

Lors du Conseil Municipal du 16 mars prochain, une délibération sur l'arrêt du PLU sera proposée au vote des conseillers municipaux. Mais on est loin de l'approbation définitive du nouveau PLU.

En parallèle, les documents de travail (PADD, OAP, Règlement) qui avaient été adressés aux PPA précédemment à la réunion du 27 février vont être mis à jour pour tenir compte de leurs observations. Les PPA auront de nouveau trois mois pour faire des observations (en gros jusqu'à fin juin 2023).

Les habitants ont la possibilité de faire des observations ou de prendre connaissance des documents à la Maison du PLU située à l'entrée des anciens services techniques 1, rue de la République (horaires et permanences dans le bulletin municipal de mars 2023). Les documents en ligne sont souvent difficiles à lire; n'hésitez pas à vous y rendre pour avoir plus d'explications sur les différents zonages ou les OAP.

La municipalité aura ensuite la possibilité de modifier ou non, en fonction des observations des PPA et des habitants, les documents avant une enquête publique qui devrait se tenir après l'été (un mois pour faire des observations au commissaire Enquêteur, un mois pour celui-ci pour faire son rapport). Là aussi, en fonction de ce rapport, la municipalité peut ou non modifier les documents.

C'est ensuite que le PLU pourra être approuvé définitivement en Conseil Municipal (probablement en décembre 2023).

Nous aurons l'occasion de revenir sur certains aspects de cette révision du PLU lors de notre Assemblée générale du 22 mars 2023.

31 janvier

PNR: Enquête charte 2026-2041

"Que pensent les habitants et les visiteurs du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ? Comment jugent ils le territoire et l’action de la structure Parc pour le préserver et l’aménager ? En répondant à l'enquête sur le site de la mairie, vous aiderez à enrichir le bilan qui servira de point de départ aux travaux de concertation pour la Charte 2026-2041."

Rappelez vous que Mr le Maire de Saint Rémy, Vice Président du PNR, est en charge de la révision de cette Charte.

Ci-dessous le lien pour accéder à la consultation (anonyme si vous le souhaitez)

https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/actualite/enquete-habitant-revision-de-charte-du-pnr/

29 janvier

Extension et rénovation de l'Ecole Jean Jaurès

Vous trouverez en pièce jointe le courrier daté du 13 janvier 2023 approuvant au titre de la DDT (Direction Départementale des Territoires) et de la Loi sur l'Eau le projet d'extension et de rénovation de l'école Jean Jaurès. Celui-ci est affiché sur les tableaux extérieurs de la mairie depuis le 16 janvier.

Vous noterez que le dossier a été déposé le 6 septembre 2022 alors que le permis de construire a été signé début mai 2022 par Mr le Maire.

D'après ce courrier, le projet serait donc approuvé sans modification par rapport au dossier d'origine.

Nous attendons la publication de l'arrêté correspondant sur le site de la Préfecture pour vous le communiquer.

20 janvier

Un Conseil Municipal presque au complet hier soir et un peu de public.

La projection des tableaux concernant les orientations budgétaires, illisibles depuis les rangs du public, ne permet pas de vous donner des détails sur les finances de la commune. Il faudra donc attendre l'approbation et la diffusion du compte-rendu pour avoir ces informations, dans plusieurs mois...

Désignation d’un secrétaire de séance

D. Dufrasnes

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2022

Pas de remarque, approuvé à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Aucune question

Informations du Maire

Le Maire remercie tous les acteurs qui ont contribué à la réussite de la cérémonie des voeux hier soir.

Le Maire informe que les travaux de l'école J. Jaurès vont commencer dans quelques jours et se termineront dans un an.

L'opposition souhaite poser une question. Le Maire répond que ces informations n'ont pas à donner lieu à des questions. L'opposition insiste et demande si le Dossier Loi sur l'Eau pour l'école J. Jaurès a été approuvé par la Préfecture. Le Maire refuse de répondre. Le ton monte. Situation incompréhensible.

L'opposition ne posera plus aucune question durant toute la séance.

Délibérations

AFFAIRES GÉNÉRALES :

01-Installation d’un conseiller municipal

Suite à la démission de Thomas NOGUES, Mr Eric CYBULSKI (liste LORA) est proposé pour le remplacer

Approuvé à l'unanimité

FINANCES :
02-Décision Modificative n°4 au Budget Primitif exercice 2022 – Section de fonctionnement et d’investissement

Quelques détails de chiffres

Vote: 3 contre  26 pour

03-Rapport d'orientations budgétaires - Budget primitif exercice 2023

Mme SAGET qui s'occupait de la comptabilité quitte la mairie pour suivre son époux en Normandie; elle sera remplacée début mars.

Le Maire évoque les difficultés, dans le contexte actuel, à établir des budgets et à faire des prévisions de dépenses et de recettes:

• inflation,

• guerre en Ukraine,

• incertitude sur les prix des énergies,

• hausse des taux bancaires.

Les orientations budgétaires cherchent toujours à maîtriser les dépenses de fonctionnement (voire à baisser les dépenses d'énergie) et à stabiliser les taux d'impôts communaux (ce qui ne veut pas dire que votre taxe foncière ne peut pas augmenter: hausse des taux départemental ou régional, revalorisation de la base!).

La recherche de subventions est permanente: 2,8 M€ au total (Département, Région, CAF) pour le marché, l'école J. Jaurès et la micro crèche Coeur de Ville. De même le SIAHVY finance les travaux d'assainissement EU (allée du Côteau) ou de restauration écologique (jardin public, parking C3R, plaine de Coubertin).

Le terrain phase 2 du projet Coeur de ville a été vendu à Nacarat la semaine dernière pour 260 K€ (cette cession aurait dû intervenir en juillet 2021?)

Des locaux communaux seront vendus pour 740 K€ (dont le 13 rue de la République, les locaux de l'ASSAD).

Les subventions aux associations seront maintenues mais la commission ad'hoc ne s'est pas encore réunie.

Un emprunt de 2,5 M€ sera réalisé en cours d'année.

En terme d'investissement, la Mairie prévoit:

• des études sur le cadre de vie, l'environnement,
• l'achat en VFA des locaux (salle multigénérationnelle) de la phase 1 du projet Coeur de ville (la moitié a déjà été payée),
• les travaux de l'école J. Jaurès,
• la participation de la commune aux travaux du jardin public et du parking C3R,
• des travaux de voirie (sans détail).

Vote: 3 contre   26 pour

04-Convention pour le renouvellement du poste de technicienne de gestion pour les Réserves Naturelles Régionales

Vote: unanimité

NUMÉRIQUE :
05-Convention pour une mission de mise à disposition d’un technicien informatique par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

La Mairie a embauché un informaticien en septembre dernier mais il faut pouvoir le remplacer durant ses congés.

Vote: unanimité

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

06-Séjour classe de découvertes 2023 – Participation des familles de l’école Jean Jaurès

Vote: unanimité

07-Approbation des modifications du règlement de fonctionnement de la micro-crèche  « Les Petits Pas »

On doit parler de micro-crèche maintenant et non plus de halte garderie. Les modifications sont liées à l'application du décret du 1er Septembre 2021

Vote: unanimité

08-Avenant à la Convention juridique d’accès au portail partenaire de la CAF ainsi que le contrat de service CDAP/AFAS

Vote: unanimité

URBANISME-ENVIRONNEMENT :
09-Approbation de la convention portant sur la valorisation de Certificats d’Économie d’Énergie générés par les travaux de l’école Jean Jaurès (CEE)

Ces certificats sont une sorte de subvention liée au fait que la rénovation de l'école J Jaurès permettra de faire des économies d'énergie en améliorant l'isolation des bâtiments. L'obtention de ces certificats étant complexe, on s'adosse à ENERCOP pour leur obtention, ce qui sera fait à la fin des travaux (on parle de récupérer environ 100 K€)

Vote: unanimité

VŒUX :

10-Vœu relatif au projet de jumelage avec la Commune de Noépé (Togo)

Cette commune est au nord de la capitale et a la taille en nombre d'habitants de Saint-Rémy. L'idée est d'avoir des échanges culturels et sportifs avec cette commune. La convention serait signée d'ici la fin de l'année. Le passage de Miss TOGO à Saint-Rémy en 2022 n'est pas étranger à cette idée. On parle français au TOGO.

Vote: unanimité