ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLE à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLEà Saint-Rémy-lès-Chevreuse

               ACTUALITES 2022

24 novembre

 

Logements sociaux écologiques

 

Vous vous en souvenez peut-être, il y a un peu plus d'un an, étaient inaugurés à Saint-Rémy quatre logements sociaux, rue Henri Janin.

Il est à noter que, si le coût de construction de ces logements est un peu supérieur aux normes habituellement pratiquées, la réduction significative des factures d'énergie est au profit des occupants.

 

La construction de dix autres logements sociaux de même conception démarre actuellement sur le terrain "Fillette", toujours rue Henri Janin, toujours sous l'égide d'Habitat et Humanisme.

 

A l'heure où l'on parle tous les jours "d'économie d'énergie" et où les logements neufs proposés par les promoteurs ne font que respecter les normes RT2012,

 

nous vous proposons de vous présenter ce projet de logements

 

le mercredi 7 Décembre à 21h00

à l'ancienne mairie

 

Logements qui devraient être ceux du futur:

  • consommation quasi nulle en énergie fossile, tant pour les matériaux de construction que pour le fonctionnement courant,
  • innovants, essentiellement par la technique "ossature bois, isolant paille", avec le risque afférent d’affronter l’inconnu, tant pour le promoteur que pour le constructeur (voire pour le financeur),
  • mais une contrepartie peu connue, peu spectaculaire, mais profondément profitable au locataire, surtout dans le contexte actuel de crise énergétique durable. Or, la défense des intérêts du locataire, non seulement en mots mais aussi à travers les actes, est un objectif central pour Habitat et Humanisme.

 

La présentation sera notamment faite par François BROUSSE, administrateur de l'EPAC, qui a été l'initiateur de ces projets et est parvenu à convaincre le bailleur social de leur pertinence.

 

 

18 novembre

 

Conseil Municipal du 17 novembre

 

Le Conseil Municipal s'est tenu hier soir devant un public clairsemé. Une conseillère municipale étant absente, non représentée, les délibérations ont été votées par 28 conseillers.

 

Quelques explications sur les délibérations votées

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 septembre 2022

 

RAS Voté à l'unanimité

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Deux questions de l'opposition:

  • un budget de 20 000 € pour un spectacle à l'EJR; oui, répond le Maire, c'est en Février 2023, une pièce avec P Arditti et E Bouix; ce n'est pas donné ...,
  • budget pour l'installation de toilettes sèches (parking derrière la BNP); un projet qui a pris un peu de retard. Il y aura aussi des composteurs. La mairie a répondu à un appel à projets du PNR et recevra donc une subvention.

 

Informations générales de Monsieur le Maire

 

Mr le Maire se réjouit de plusieurs évènements qui ont eu lieu dans la commune ces dernières semaines:

  • Octobre rose; ceci a permis de remettre un chèque de 2500 € à la Fondation Curie,
  • la veille du Conseil: le Duo Day qui a permis d'accueillir notamment en mairie plusieurs personnes en situation de handicap,
  • l'arrivée d'un nouveau médecin généraliste. 

 

Il déplore par contre les tweets (il vise l'opposition) de certaines personnes qui poussent les extrémistes à faire des dégradations dans la commune (tag sur le mur du presbytère contre l'abattage des arbres du jardin public)

 

FINANCES :

01– Décision modificative n°2 au budget primitif exercice 2022 – section de fonctionnement

 

Il s'agit d'un ensemble de corrections à apporter au budget de fonctionnement dont 64 000€ réclamés à la commune par le Fonds spécial de solidarité des communes d'Ile de France

 

Vote: 3 abstentions / 25 pour

 

RESSOURCES HUMAINES :

02– Convention avec le CIG - Mise à disposition d'un conseiller de prévention

 

Convention pour 3 ans; coût: 6100 €

 

Vote: 3 abstentions / 25 pour

 

03– Rémunération du Président du conseil de discipline du CIG par vacation

 

Quand la commune y a recours

 

Vote: 3 abstentions / 25 pour

 

URBANISME-ENVIRONNEMENT :

04– Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d'une parcelle de terrain située 9 place du 14 juillet

 

Il s'agit de la parcelle occupée par la véranda du traiteur asiatique qui était louée jusqu'à maintenant. Vente: 8777 €

 

Vote: unanimité

 

[Nous avons appris par ailleurs que cette vente était assortie d'un deal entre le traiteur et la mairie afin que celui-ci cède un bout de terrain de la maison en face qu'il a acquise - ancien dentiste -, ce qui permettra à la commune d'élargir à terme le rond point du 14 Juillet]

 

05– Retrait et échange de lots avec la copropriété du 12 rue de la République

 

C'est un jeu complexe d'échange de parcelles entre la commune et la copropriété du 12 rue de la République (jardin d'enfants). Le vieux hangar de la mairie sera démoli; le jardin public derrière le monument aux morts sera légèrement agrandi. Les copropriétaires pourront garer quelques voitures derrière le bâtiment.

La commune récupère globalement 4000 €. Deux ans de tractations juridiques ...

 

Vote: 1 abstention / 27 pour

 

06– Mise à disposition précaire au SIAHVY d’une partie de la parcelle S0003 dans le cadre de la renaturation de l’Yvette

 

C'est la suite de la délibération précédente. L'échange de parcelles et la démolition du hangar permet de libérer du terrain qui va être mis à disposition du SIAHVY dans le cadre de la renaturation de l'Yvette. La berge de la rivière côté sud sera talutée.

 

Vote: 3 abstentions / 25 pour

 

[Vous trouverez en pièce jointe le plan qui a été remis en séance, plan établi par le SIAHVY, qui cherche à expliciter les travaux en cours au niveau de la restauration écologique. En aparté, Mr le Maire nous a indiqué, à notre demande, que les 2 339 976,52 € TTC qui apparaissent sur le plan se décomposent de la façon suivante:

  • environ 1 740 000 € TTC à la charge de NACARAT,
  • environ 100 000 € TTC à la charge de la commune (dont les plantations dans les noues du parking du C3R remodelé),
  • environ 500 000 € TTC à la charge du SIAHVY (dont environ 200 000 € TTC pour la nouvelle passerelle)

Le plan avait été déjà affiché lors de la réunion des associations le lundi 7 Novembre au C3R]

 

BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS :

07– Demande de subvention au Conseil Régional Ile-de-France dans le cadre du projet de restauration de la clôture des près de Vaugien

 

25000 € de travaux dont 70 % peuvent être subventionnés

 

Vote: unanimité 

 

 

 

Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 15 Décembre 2022 à 20h00 en mairie.

 

Sachez par ailleurs que la maison de vacances de Pierre et Marie Curie a été achetée par une oligarque polonaise ; elle sera rénovée et transformée en lieu de réception de personnalités scientifiques.

 

 

13 novembre

 

Notre rendez-vous du 09-11 en mairie

 

Nous vous avions indiqué il y a quelque temps que nous avions demandé un rendez- vous à Mr le Maire pour parler de la révision du PLU.

 

Celui-ci s'est finalement tenu mercredi dernier 09 novembre 2022.

 

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de nos échanges.

 

Compte rendu rdv avec la Mairie le mercr[...]
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20 octobre

 

Permis d'aménagement C3R et Jardin Public

 

Les permis d'aménagement en ce qui concerne le parking C3R et le jardin public ont été signés par le Maire ce lundi 17 octobre; c'est donc tout récent. Il est du coup probable que les travaux démarrent rapidement, peut-être durant les vacances scolaires.

 

Sur le terrain, les déviations de concessionnaires se poursuivent (réseau EP D500 et conduite AEP passant sous l'Yvette et réseau basse tension passant sous la passerelle). Une passerelle provisoire (structure militaire Bailey pour ceux du génie !) a été mise en place légèrement en amont de la passerelle actuelle.

 

Vous trouverez en pièce jointe des extraits des permis d'aménagement qui permettent de mieux comprendre ce qui va se passer.

 

Le dossier a été déposé le 20 août 2022 par le SIAHVY. Le délai d'instruction était de 3 mois. Le 08 septembre, le Maire a écrit au pétitionnaire pour lui dire qu'il augmentait le délai d'instruction d'un mois ce qui portait la date limite au 20 décembre 2022. Mais finalement l'instruction a été plus rapide.

 

L'avis du PNR est du 13 Sseptembre; l'avis du SIAHVY est du 05 octobre.

 

Si vous examinez les plans d'un peu plus près:

 

Côté Parking C3R

 

La rue des Ecoles est au niveau moyen 72.80. Il y a une légère pente montante vers le gymnase où le pied des escaliers se trouve à la côte moyenne 73.20.

 

Le futur parking se trouvera à la côte uniforme de 72,65. On a donc peu de décaissement côté rue des Ecole mais un décaissement de près de 60 cm côté gymnase. Il faudra donc refaire les accès (escalier et rampe PMR) mais rien n'est indiqué sur les plans.

 

Le fond des noues entre les places de parking sera à la côte 71.89. Le terrain sera plat jusqu'au nouveau cheminement piétons qui reliera la nouvelle passerelle au C3R puis descendra à la côte 71.15 et enfin vers l'Yvette avec une pente de 3 pour 1, ce qui est une pente assez faible.

 

Côté Jardin public

 

Il est manifestement complètement réaménagé: deux jeux d'enfants, des bancs des estacades, etc mais il paraît peu probable que les enfants puissent de nouveau jouer au foot dans cet espace.

 

Le niveau moyen du jardin est actuellement à 72.80. Le terrain ne bouge pas côté salles paroissiales; par contre on descend à la côte 72.50 côté Yvette avant les reprises de berges. Le projet prévoit une cuvette au centre à une côte de 71.80, soit un mètre plus bas. La pente de la cuvette est de 4 pour 1, ce qui est faible.

 

Peut-être un problème par rapport à la passerelle définitive qui est à la côte 73.30 alors que le terrain adjacent est à la côte 72.50. Il n'apparait pas de rampe sur les plans.

 

On peut par ailleurs noter sur les plans:

- la reprise de la confluence du Montabé avec l'Yvette,

- la tranche conditionnelle (à la charge de la commune) côté hangar à démolir, une zone assez étendue qui semble frôler l'arrière du monument aux morts et détruit complètement l'arrière du jardin d'enfants.

 

Extraits des permis d'aménagement Parkin[...]
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20 octobre

 

EPAPS: échangeur de Corbeville

 

Vous trouverez ci-joint la présentation qui a été faite aux associations par l'EPAPS lors de la réunion du 4 octobre dernier sur le réaménagement de l'échangeur de Corbeville (RN118).

 

Vous noterez que la consultation des entreprises se fera fin 2022-début 2023 pour un démarrage des travaux à l'été 2023 et une mise en service à l'été 2025.

 

Toutefois le financement de l'ensemble du projet n'étant pas acquis à ce jour, certaines bretelles côté Corbeville feront partie d'une tranche conditionnelle.

 

2022-10-04_Presentation PRO Comite suivi[...]
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16 octobre

 

Diverses informations 

  • Vous trouverez ci-joint un article des Nouvelles de Rambouillet indiquant que la nouvelle Maison du Parc sera construite sur le Terrain des Sœurs à Saint-Rémy. Nous reviendrons ultérieurement sur cette information.

  • Notez par ailleurs que l'Assemblée générale du Collectif Pôle gare se tiendra: 

le Lundi 28 Novembre 2022 à 20h30 à l'ancienne mairie

 

  • Dans la perspective du rendez-vous avec la mairie sur la révision du PLU (réponse à notre courrier du 30 septembre dernier) qui devrait avoir lieu prochainement, n'hésitez pas à nous faire part de vos questions, suggestions, propositions en ce qui concerne l'avenir du centre ville de notre commune.

 

TLN_maison-du-parc_revision-charte_12oct[...]
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05 octobre

 

Evolution urbanistique du centre ville: demande de rendez-vous à Mr le Maire

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que nous venons d'adresser à Mr le Maire concernant une demande de rendez-vous afin que le bureau de l'EPAC puisse lui présenter ses propositions en ce qui concerne l'évolution urbanistique du centre ville dans le cadre de la révision du PLU.

2022-09-30_EPAC Courrier du 30 Septembre[...]
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25 septembre

 

 

Conseil Municipal du 22 septembre

 

Le Conseil municipal du 22 septembre s'est tenu devant un public plus fourni que d'habitude (11 personnes) et en l'absence de plusieurs conseillers municipaux. L'ordre du jour n'était pas très important ni par sa longueur, ni par l'importance des décisions à prendre. 1h15 de séance. Le prochain Conseil devrait être plus intéressant car le projet de finances pour 2023 devrait être abordé. Qu'en sera-t-il des réductions de dépenses à envisager face à l'augmentation des coûts de l'énergie notamment?

 

Dans le détail:

 

Désignation d’un secrétaire de séance

 

Mme Bernadette BLONDEL

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 juillet 2022

 

RAS, approuvé à l'unanimité

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Une aire de jeux défectueuse à la maternelle J Liauzin a été remplacée. Coût: 30 000 €

 

Informations générales de Monsieur le Maire

 

Un nouveau Directeur de cabinet du Maire est arrivé ce lundi en remplacement de Mme GAVIGNET partie en retraite.

Le Maire remercie les équipes de la commune qui ont mené à bien le déménagement de huit classes de l'école J Jaurès durant l'été.

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

01– Installation d’une conseillère municipale suite à démission de Madame NGUYEN

 

Mme Raphaële CHALLIER, suivante sur la liste LORA 2020, remplace Mme N'GUYEN

Vote: 3 abstentions, 25 pour

 

02– Désignation d’un membre titulaire aux commissions commerce local et développement économique

 

Mme CHALLIER a demandé à participer aux commissions commerce local et développement économique

Vote: 3 abstentions, 26 pour

 

03– Désignation d’un représentant à la commission locale d’information des installations nucléaires du plateau de Saclay (CLI)

 

Mr MONTAGNON est candidat pour remplacer Mme N'GUYEN à la CLI.

Vote: 3 abstentions, 26 pour

 

04– Modification des membres des commissions municipales, syndicats et organismes extérieurs

 

Le tableau des commissions a été actualisé en conséquence

Vote: 3 abstentions, 26 pour

 

 

FINANCES 

05– Délibération rectificative de la délibération du 7 juillet 2022 concernant la garantie d’emprunt a la société Immobilière 3F pour la construction en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 28 logements locatifs sociaux et d’un local collectif : accord contrat de prêt

 

Depuis la délibération prise début Juillet 2022, le montant du prêt souscrit par I3F est passé de 3,815 M€ à 3,975 M€ (acquisition des logements sociaux dans le projet Coeur de ville). La commune doit donner sa caution pour ce prêt, ce qui lui permet d'avoir accès à certains logements pour les Saint Rémois.

L'opposition objecte que compte tenu de l'opposition des riverains, la phase 2 du projet pourrait ne pas être réalisée. Le Maire indique que là n'est pas la question; la commune doit cautionner le prêt; si le projet ne se fait pas, la caution tombera.

Vote: 3 abstentions, 26 pour

 

 

PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :

06– Dénonciation du contrat enfance jeunesse au profit d’une convention territoriale globale

 

C'est une disposition légale à respecter. Pas de questions

Vote: 29 pour

 

07– Délibération modificative portant sur la redevance de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des deux micro-crèches au sein de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

 

Pas de questions

Vote: 29 pour

 

CULTURE :

08– Reversement de la recette du spectacle Emma la clown – symposium sur l’amour à la fondation Raymond Devos

 

C'est une somme de 361 € qui va être reversée

Vote: 29 pour

 

09– Remboursement des places de spectacle l’heure bleue de Marianne Piketty du 15 avril 2022

 

A l'époque, 50 places seulement avaient été réservées. Du coup, le spectacle avait été annulé. Il s'git de rembourser nominativement celles et ceux qui avaient payé par avance. 

Vote: 29 pour

 

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES :

10– Politique générale en matière de santé

 

La municipalité a pu convaincre un jeune médecin généraliste de venir à Saint Rémy dans le cabinet médical situé route de Versailles. La commune prendra en charge les 6 premiers mois de son loyer

Vote: 29 pour

 

 

SÉCURITÉ, POLICE MUNICIPALE

11– Convention avec l’Etat- raccordement d’une sirène au Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)

 

La sirène située sur l'école J Jaurès est la propriété de l'Etat. Avec le SAIP, c'est dorénavant la Préfecture qui déclenchera la sirène tous les 1er Mercredi du mois.

Vote: 29 pour

 

 

JEUNESSE ET SPORT

12– Accueil des épreuves olympiques course en ligne hommes et course en ligne femmes

 

Il est acté que la course cycliste féminine de 170 kms passera par Saint Rémy le 3 Août 2024. La commune espère également que la course hommes de 280 kms passera également par Saint Rémy le 4 Août 2024. D'autres discussions sont en cours avec le COJO pour accueillir des délégations étrangères. Des conventions doivent être signées avec le COJO pour toutes ces raisons.

Vote: 29 pour

 

 

Forum des Associations du 04 septembre

Pour celles et ceux qui n'ont pu venir au Forum des associations, vous trouverez ci-dessous le lien pour regarder sur Youtube la vidéo que nous avons présentée en continu.

 

https://www.youtube.com/watch?v=-5WUni3qa8w

 

 

08 septembre

 

Lettre ouverte du Collectif des Riverains de projet Coeur de Ville

Ci-joint, la lettre ouverte que le Collectif des Riverains du projet Coeur de Ville adresse à l'ensemble des Saint-Rémois.

Vous la trouverez probablement prochainement dans votre boîte aux lettres.

LETTRE OUVERTE collectif riverains coeur[...]
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Construction du viaduc de la ligne 18

 

Pour celles et ceux qui sont intéressés par la construction de la ligne 18 sur le plateau de Saclay, voici une vidéo de la Société du Grand Paris expliquant la réalisation en cours du viaduc:

 

https://www.youtube.com/watch?v=Enkr-Fxlwlg&t=2s

 

 

18 août

 

Nacarat Coeur de Ville: arrêté préfectoral du 08 août 2022

 

Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral du 08 août 2022 concernant le projet NACARAT du Coeur de ville qui vient d'être mis en ligne sur le site de la Préfecture des Yvelines et qui devrait être affiché en mairie.

 

Le document est assez long mais il met en lumière:

  • l'historique des échanges entre le promoteur et les services de l'Etat entre décembre 2021 et juillet 2022,
  • les prescriptions très précises et contraignantes de la Préfecture vis à vis de NACARAT,
  • les enjeux à venir sur ce projet.

 

Des interrogations subsistent cependant:

  • la Préfecture exige que les travaux de compensation hydraulique pour la phase 1 soient terminés pour novembre 2022. Dans la mesure où le SIAHVY annonçait un démarrage des travaux fin septembre, on voit mal comment ceux-ci pourraient être terminés en novembre ;
  • la Préfecture exige également que les travaux de compensation hydraulique pour la phase 2 soient réalisés avant le démarrage des travaux de construction de la phase 2. Le SIAHVY donnait une fin de travaux pour le mois de mars 2023; ceci signifierait que les travaux ne démarreraient qu'au printemps 2023 soit avec près de 2 ans de retard;
  • les dessins d'aménagement du jardin public, assez sommaires, semblent montrer une réduction très importante des zones qui pourront être utilisées dorénavant par le public. Qu'en sera-t-il exactement? Attendons de voir les plans d'exécution qui devraient apparaître prochainement pour en juger définitivement.

 

Projet Nacarat Saint Rémy lès Chevreuse_[...]
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08 juillet

 

Conseil Municipal du 07 juillet

 

De moins en moins de personnes dans le public hier soir: 3 !

Et 28 conseillers municipaux présents ou représentés; en effet Sandrine N'Guyen a remis sa démission à Mr le Maire pour raisons professionnelles. Son remplacement sera effectif au mois de septembre.

 

Mr le maire a également informé le Conseil que Mme Gavignet, sa directrice de cabinet, avait décidé de partir en retraite le 30 Juin après 36 ans de travail en mairie à différentes fonctions et a tenu à la remercier publiquement. Un ou une nouvelle directrice de cabinet la remplacera.

 

La Préfecture, sous réserves de quelques ajustements, a donné son accord sur le Dossier Loi sur l'eau de Nacarat pour le projet Coeur de ville. Question de l'opposition: la phase 2 va donc démarrer prochainement; oui, répond le Maire. Pourquoi un an de retard par rapport au planning initial ? Pas de réponse

 

Quelques informations en fonction de l'ordre du jour, malheureusement sans aucun document comme d'habitude

 

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mai 2022,

Vote: 3 contre 25 pour

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

La commune a pris attache avec un architecte conseil pour les permis de construire. Coût: 30 000 €, forfait annuel, pour 2 jours par mois. Cela a paru bien cher à l'opposition

 

Informations générales de Monsieur le Maire

L'augmentation des matières premières et du coût de l'énergie obligera la municipalité à prendre prochainement des décisions quant à certaines prestations: relevé des prix du restaurant scolaire par exemple, ou sinon à faire des "coupes" dans le budget de fonctionnement de la commune.

 

Notre député, JN Barrot, ayant été nommé Ministre délégué au sein du gouvernement, sa suppléante, A Grignon, le remplacera en tant que Députée fin juillet, début août. Elle devra quitter ses fonctions de Maire de Levis-Saint-Nom et de Présidente de la CCHVC. Nouvelles élections à venir.

 

FINANCES

01– Décision modificative n°1 au budget primitif exercice 2022 – section investissement

Problème d'écriture ....

Vote: 3 abstentions      25 pour

02– Garantie d’emprunt à SA HLM SEQENS pour l’acquisition en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 15 logements locatifs sociaux et 15 places de parking : accord contrat de prêt

Il s'agit des logements sociaux situés dans le projet ATLAND des 106-108 rue de Paris. Garantie d'emprunt pour près de 2 M€

Vote: 3 Abstentions      25 pour

 

03– Garantie d’emprunt à la société Immobilière 3F pour la construction en vente en l’état de futur achèvement (VEFA) de 28 logements locatifs sociaux et d’un local collectif : accord contrat de prêt 

Il s'agit des logements sociaux situés dans le projet Nacarat phase 2. Garantie d'emprunt pour près de 4 M€

Au total, la commune se porte garante pour près de 18 M€ sur l'ensemble des projets en cours ou réalisés

Vote: 3 abstentions       25 pour

 

RESSOURCES HUMAINES

04–  Création d’un emploi permanent de technicien système informatique

Actuellement, la commune emploie une personne du CIG à temps partiel (2j/semaine), ce qui revient assez cher. Il s'agit d'avoir une personne à temps plein

Vote 28 pour

 

05–  Création d’un emploi permanent d’instructeur du droit des sols

Vote: 28 pour

 

06–  Modification du tableau des effectifs 2022-3

En conséquence des embauches ci-dessus

Vote: 28 pour

 

07–  Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités

Une centaine d'agents à temps plein travaillent dans la commune plus une trentaine de vacataires ou temps partiel

Vote: 28 pour

 

PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE

08– Modifications du règlement intérieur des services périscolaire, extrascolaire, restauration et étude municipale

Des ajustements pour tenir compte de problèmes divers qui se sont posés ces derniers mois. Mise en oeuvre: 1er septembre 2022

Vote: 3 abstentions     25 pour

 

09– Acte modificatif relatif à la prolongation du marché de gestion de deux micro-crèches de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Il s'agit de mettre d'aplomb une situation juridique bancale depuis 2014. Les délais d'instruction étant longs, il y a besoin de prolonger par avenant le marché pendant deux mois faute sinon de ne pas avoir de structure d'accueil pour les enfants à la rentrée

Vote: 28 pour

 

10– Redevance en lien avec la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des deux micro-crèches au sein de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vote: 28 pour

 

11– Versement subvention coopérative 2022

Vote: 28 pour

 

VIE ASSOCIATIVE-SPORT

12– Approbation du projet terrains synthétiques et demandes de subventions

La situation des deux terrains de foot au stade (l'un engazonné, l'autre en sable et pierres) est déplorable et ne permet pas aux enfants et aux clubs de jouer dans des conditions acceptables. Avec un bureau d'études spécialisé, la commune a mis au point le projet de créer un terrain aux normes du foot avec un gazon synthétique et un demi terrain également avec un gazon synthétique. 

Ceci permettrait d'économiser une grande partie des 45 000 € annuels d'entretien et d'approvisionnement en eau pour arroser la pelouse.

Coût de la restructuration des deux terrains, y compris la réfection de tout le système de drainage: 2 M€ avec l'espoir de 1,4 M€ de subventions

 

F Richard exprime son désaccord sur l'utilisation de plastique dans ce projet qui va à l'encontre de toute la démarche d'une commune dans le cadre de la transition écologique.

V Peris exprime le même désaccord.

 

Vote: 8 contre   4 Abstentions   16 pour

 

Mr le Maire indique qu'il connaissait le désaccord de certains conseillers sur ce projet mais qu'il a maintenu cette délibération pour l'intérêt général.

 

[La problématique écologique sur ce dossier est indéniable mais il est curieux de constater que personne n'a mis en cause la priorité financière d'un tel projet face par exemple à l'état de l'école Saint Exupéry] 

 

13– Demande de subvention pour le FestivAl’OUT auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du dispositif « l’été culturel 2022 en Île-de-France »

Vote: 28 pour

 

14– Subvention exceptionnelle à l’association Gymnastique Rythmique de Chevreuse

Vote: 28 pour

 

15– Convention entre Saint-Rémy-lès-Chevreuse et l’association Yvette Vallée en Transition pour la plantation et la gestion d’arbres fruitiers le long de la piste cyclable

Il s'agit de planter des arbres fruitiers tout le long de la piste cyclable entre la gare et la limite de Chevreuse. Budget: 700 € par an pendant 3 ans

Vote: 28 pour

 

AFFAIRES GÉNÉRALES :

16– Modifications statuts CCHVC

Vote: 28 pour

 

17– Délibération rectificative de l’adhésion au programme CEP de l’ALEC SQY

Une délibération avait été déjà votée en mars sur ce sujet mais l'option 3 avait été prise en compte ce qui n'était pas nécessaire. On passe donc d'une cotisation de 19 000 € à 12 000 €

Vote: 28 pour

 

 

Aucune autre réunion n'est programmée au niveau de la commune jusqu'à début septembre.

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Nous vous donnons rendez-vous au Forum des associations le Dimanche 4 Septembre 2022 de 10h à 18h et en attendant vous souhaitons des vacances agréables et ensoleillées.

06 juillet

 

Réunion publique du 05 juillet pour les aménagements du centre ville

 

Hier après midi, au jardin public derrière l'église, étaient présentés, sur plusieurs stands, différents aménagements du centre ville de la commune qui vont être réalisés dans les mois qui viennent.

 

Extension et rénovation de l'école Jean Jaurès

 

Nous avons déjà eu l'occasion de vous présenter les principaux plans des aménagements.

Le plus intéressant concernait la désimperméabilisation de la cour de l'école et son réaménagement dont le projet n'est pas encore complètement défini, mais plusieurs planches d'information intitulées "Les cours d'école résilientes" étaient présentées pour comprendre le but de ce projet.

 

Voies douces

 

Rien de très nouveau, l'aménagement de la rue Ditte avec un sens de circulation et une piste cyclable dont on nous parle depuis plus d'un an ne progresse pas, les riverains de la rue Pierre Curie redoutant, à juste titre, un report de circulation dans leur rue.

 

Travaux à partir du mois de septembre 2022

 

Un flyer a été distribué pour tenter d'expliquer les nouvelles circulations piétons et stationnements lorsque les travaux de l'école Jean Jaurès et les aménagements  du parking C3R et du jardin public seront lancés (voir ci-dessous).

 

On oublie de dire que les travaux de la phase 2 du projet Coeur de Ville seront probablement lancés également à la rentrée puisque nous avons appris que le Dossier Loi sur l'eau présenté par Nacarat début mai avait été accepté par la Préfecture sous réserves de quelques ajustements dont nous ne connaissons pas encore la teneur.

 

Le parking C3R sera fermé jusqu'au printemps 2023; on perd environ 50 places de parking. Le parking de la Poste sera mis en zone bleue. Les circulations piétons seront difficiles notamment pour les enfants se rendant au restaurant scolaire. L'accès au C3R sera compliqué.

 

Aménagements paysager parking C3R et jardin public

 

Voir les planches jointes

 

La démolition de l'ancien restaurant scolaire est attendue depuis des années. Agrandir de ce fait le parking du C3R d'environ 25 places est une bonne chose à terme. Mais n'oublions pas que ces aménagements sont la conséquence des compensations hydrauliques nécessitées par le projet Coeur de Ville dont le coût sera porté par le promoteur Nacarat. Ce n'est donc pas la municipalité qui a décidé de réaménager ces zones; c'est la solution trouvée par le SIAHVY et son bureau d'études EGIS pour répondre aux critiques de la Police de l'eau sur un dossier qui perdure depuis plus de deux ans. 

 

On ne peut se rendre compte des conséquences des "creusements" qui seront réalisés des deux côtés de l'Yvette - il faudra tout de même évacuer 4650 m3-  puisqu'aucune coupe n'était présentée. Tout au plus avons nous compris que l'aire de jeux du jardin public allait se retrouver réduite. De combien? 

 

Certains diront qu'il est anormal que des terrains communaux soient utilisés dans le cadre de cette compensation hydraulique; certes. Les équipements que récupèrera la commune, les logements sociaux, la brasserie, la supérette et le cabinet médical peuvent-ils représenter une justification, sinon juridique, tout du moins acceptable de ce choix ?

 

Nous avons appris par ailleurs que le hangar vétuste de la commune, qui se trouve sur la droite du jardin public, sera démoli; les berges de l'Yvette seront talutées pour constituer une nouvelle réserve d'eau en cas d'inondation. Par contre plus question de construire à cet endroit un salon de thé, voire des appartements, comme cela avait été imaginé dans le cadre d'un échange vis à vis des propriétaires des deux "verrues" qui se trouvent rue de la République (ancienne librairie et ancienne agence immobilière). Cet échange permettait à la commune d'envisager, enfin, avec le concours du Département, le désaxement de la rue de la République afin de retrouver un trottoir conforme (1m40 de largeur minimum) côté coiffeur ou Domaine du Lavoir. Mr le Maire a assuré que d'autres solutions étaient en cours d'examen pour néanmoins réaliser ces travaux et que nous en saurons plus d'ici la in de l'année.

 

Entrée du parking derrière la BNP

 

Ces travaux ne faisaient pas partie de la présentation. Cet élargissement de l'entrée du parking était réclamé à chaque Conseil de Quartier Centre Ville depuis 2015 ! Tout arrive donc même si l'élargissement aurait pu être réalisé sur une plus grande longueur, comme cela avait été demandé, pour faciliter le croisement des véhicules.

 

 

 

 

25 juin

 

Réponse du Maire à notre courrier du 04 avril concernant la mise à disposition du public de documents pour suivre les délibérations des  Conseils Municipaux:

 

En pièce jointe la réponse de Mr le Maire à notre courrier du 04 avril dernier sur ce sujet

 

Cette réponse, très juridique, est insatisfaisante car cela ne nous permet pas de bien vous informer des délibérations des conseils municipaux sauf à attendre le procès verbal correspondant, approuvé lors du conseil municipal suivant, soit.... plusieurs mois plus tard.

 

Même si, depuis notre courrier, un effort a été fait sur le site internet de la commune en mettant à jour tous les comptes-rendus sommaires et procès verbaux de ces dernières années, les notes de synthèse expliquant les délibérations ne sont pas produites.

 

De même le suivi des conseils municipaux pour le public sans aucun document reste difficile.

 

A suivre donc

2022-06-25_Réponse du maire au courrier [...]
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25 juin

 

Commission Urbanisme et Environnement du 20 juin

 

Lors de cette commission qui devait être élargie à l'ensemble du Conseil Municipal mais qui, finalement, ne l'a pas été, Mr le maire a rappelé en préambule que les informations données lors des commissions relevaient de documents de travail, non définitifs.

 

C'est bien pourquoi nous avons du mal à vous faire des comptes-rendus exhaustifs de ces commissions puisque, en gros, nous devons limiter la communication à l'ordre du jour (voir le document joint en annexe).

 

Trois sujets ont été présentés:

 

Projet au 1 route de Versailles

Il s'agirait d'un projet de logements sociaux porté par le promoteur ATLAND (celui de la rue de Paris) pour le compte de l'EPFIDF

 

 

Aménagement des parcelles AI 23 et AS 2

Nous a été présenté par le SIAHVY le projet d'aménagement paysager du Parc de l'Eglise et du parking du C3R dans le cadre des compensations hydrauliques dues par le promoteur NACARAT pour le projet Coeur de Ville.

 

Inutile de vous donner plus de détails puisque la mairie a prévu une présentation sur place le Jeudi 30 Juin de 16h30 à 19h00 comme l'annonce vient d'être faite sur Facebook et Linkedin hier (pas d'information sur le site de la mairie à l'heure actuelle?). Ci-dessous le lien sur Facebook

 

https://fb.me/e/1GIdBpOce

 

 

Réunion publique : rencontre et échanges

Au programme : Aménagement végétalisé du parking du Complexe sportif des 3 Rivières après déconstruction de l’ancien restaurant scolaire Aménagement paysagé du jardin public et renaturation des...

fb.me



A cette occasion, vous pourrez vous rendre compte des problématiques de circulation (voitures, cyclistes, piétons) et de stationnement durant la période scolaire 2022-2023 avec la juxtaposition de ces travaux, de ceux liés à la rénovation et à l'extension de l'école J. Jaurès et, normalement, ceux de la phase 2 du projet Coeur de Ville, tout du moins si la Préfecture donne son aval sur le nouveau dossier Loi sur l'Eau que lui a adressé le promoteur (en liaison avec le SIAHVY et le bureau d'études EGIS) début Mai 2022.
 

 

OAP (Opérations d'Aménagement et de Programmation)

Il est probable, à l'image du sujet ci-dessus, que la mairie communiquera sur les 3 OAP envisagées dans le cadre de la révision du PLU:

  • projet de logements Domaine de Chevincourt,
  • projet d'aménagement du front de gare,
  • projet d'aménagement du Terrain des Soeurs (vous aviez dû lire comme nous dans le programme du Mr Thévenot, candidat aux dernières législatives, qu'il serait envisagé la nouvelle Maison du Parc qui déménagerait du Château de la Madeleine à Chevreuse).
2022-06-25_ODJ commission urbanisme du 2[...]
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17 juin

 

Projet RATP : article Les Echos

 

Veuillez trouver ci-joint un article du journal des Echos du 10 Juin 2022 résumant les positions de la commune et du Collectif Pôle Gare sur le projet de voies de garage de la RATP en gare de Saint-Rémy.

20220609 St Rémy Les Echos.pdf
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17 juin

 

Inter associations : Demande de RV à M. le Maire

 

En pièce jointe :

  • le courrier du 7 Juin 2022 émanant de diverses associations de Saint-Rémy, dont l'EPAC, demandant un rendez-vous à Mr le Maire pour évoquer différents sujets d'aménagements de la commune,
  • le courrier en réponse de Mr le maire en date du 15 Juin 2022.

 

Ordre du jour de la Commission Urbanisme et Environnement du 20 juin

 

En pièce jointe : l'ordre du jour de la prochaine Commission Urbanisme et Environnement du 20 Juin 2022.

 

Pour information:

  • la parcelle AK53 se trouve à gauche route de Versailles tout près du rond point; c'est la parcelle achetée récemment par l'EPFIDF pour y construire des logements sociaux,
  • les parcelles 2 et 23 sont de part et d'autre de l'Yvette au droit du parc derrière l'église; la parcelle 23 correspond au parking du C3R.
Associations Saint-Rémoises Courrier du [...]
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Courrier Associations-Demande de rendez-[...]
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Invitation Commission urbanisme du 20 Ju[...]
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05 juin

 

A propos du permis de construire pour l'Ecole J. Jaurès

Veuillez trouver ci-joint le courrier que nous venons d'adresser à Mr le Maire au sujet de la rénovation et de l'extension de l'école Jean Jaurès:

2022-06-02_EPAC Courrier du 2 Juin 2022 [...]
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20 mai

 

Conseil municipal du 19 mai

Toujours très difficile de faire un minimum de compte rendu des conseils municipaux en l'absence des notes de synthèse qui ne sont plus distribuées au public, notamment au niveau des comptes où l'avalanche de chiffres sans support devient incompréhensible.

 

A noter toutefois que la plupart des PV (et non plus seulement les comptes rendus sommaires) des conseils sont maintenant sur le site internet de la ville suite à notre demande, même si notre courrier du 23 Mars sur la diffusion des notes de synthèse reste pour le moment sans réponse.

 

A noter aussi un effort sur la sonorisation, même si celle-ci est tombée en panne en milieu de conseil.

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 mars 2022

Une joute entre l'opposition et le Maire sur la non prise en compte de remarques dans le compte rendu du CM du mois de Janvier 2022.

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Aucune question

 

Informations générales de Monsieur le Maire

Celui-ci a voulu faire un long historique sur l'évolution du projet de voies de garage de la RATP rappelant qu'il avait oeuvré depuis fin 2017 sur ce sujet [Ce sont pourtant les associations qui dès Juin 2015 ont poussé la municipalité de l'époque à faire réaliser une contre expertise du projet]

Une délibération du Conseil municipal en Janvier 2018, puis une autre en novembre 2021 contre le projet. Un avis négatif de la mairie lors de la 1ère enquête publique. Un recours au Tribunal Administratif gagné en Novembre 2020. 35 000 € de dépenses d'avocat plus une subvention de 4 500 € aux associations pour leur permettre de faire un recours en parallèle.

Puis chacun a appris que la concertation sur le même projet reprenait en novembre 2021. Le Maire a interpelé le Directeur Général d'IDF Mobilités lors d'une réunion des maires du RER B sud il y a un mois sur le projet.

Le cabinet de Mme V Pécresse a contacté la mairie le 9 Mai pour indiquer que celle-ci se rendrait probablement à Saint-Rémy dans les jours qui suivent afin de "faire des annonces",  ce qui a été confirmé le lendemain.

L'abandon de la voie 4T est une belle victoire pour la commune. Les voix dissonantes qui se sont fait entendre ce soir-là en interpelant la Présidente de Région font "honte" à la commune. Il va d'ailleurs écrire à la personne concernée. La radicalisation de certains pourrait avoir des conséquences négatives sur la suite du processus.

Le Maire indique n'avoir rien négocié en contrepartie de cet abandon, n'a eu aucune discussion "secrète" avec la RATP ou IDF Mobilités et reste attentif au niveau du projet sur les aspects hydrauliques et les parois antivibratiles.

Quant à présenter des solutions variantes, comme le suggère les associations, ce n'est pas le rôle de la mairie. 

 

Aucune question, ni aucun débat suite à cette longue déclaration. Et pourtant la délibération de Janvier 2018 demandait aussi l'abandon de la voie 10.

 

FINANCES

01 – Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2021

 

Le Conseil municipal prend acte de l'accord des services de l'Etat sur les comptes 2021.

 

02 – Approbation du compte administratif du budget principal de la commune – Exercice 2021

 

Quelques chiffres:

  • les recettes de fiscalité sont passées de 8,7 M€ à 9,4 M€ (revalorisation des bases taxe foncière et taxe d'habitation; augmentation de la CVA de 250 K€),
  • ventes de terrains: 2 949 000 € pour la phase 1 du projet Nacarat (reste 271 000 € pour la phase 2); rue des Bosquets: 291 000 €; 1bis rue de la République: 220 000 €,
  • 94 900 € de subventions aux commerçants (crise COVID),
  • parking de l'Envol: 125 000 €,
  • subventions encaissées pour l'Envol en 2021: 800 K€ de la Région, soit environ 80%; 300 K€ du Département soit 50%

Vote: 3 contre / 26 pour

 

03 – Affectation des résultats du budget principal de la Ville – Exercice 2021

Vote: 3 contre / 26 pour

 

04 – Adoption du budget supplémentaire de la commune – Exercice 2022

On intègre les résultats 2021 dans le budget 2022

Vote: 3 contre / 26 pour

 

RESSOURCES HUMAINES

05 – Création d’un emploi permanent de directeur adjoint du pôle Éducation, Enfance

Une infirmière est partie Il s'agit de la remplacer par une personne de plus haut niveau pour tenir compte du rajeunissement de la population et de l'arrivée de nouveaux enfants

Vote: 3 contre / 26 pour

 

06 – Modification du tableau des effectifs 2022-2

Suite à la délibération N°5

Vote: 3 contre / 26 pour

 

07 – Convention avec le CIG – service Conseil en Organisation et Ressources Humaines

Cette convention sera signée pour 3 ans

Vote: 29 pour

 

08 – Évolutions règlementaires du contrat d’assurance statutaire

Vote: 29 pour

 

URBANISME-ENVIRONNEMENT

09 – Approbation de la servitude conventionnelle de passage sur la parcelle AS N°92 au bénéfice de la parcelle AS N°98

Cette délibération fait suite à la dernière réunion de la commission urbanisme et environnement

Vote: 29 pour

 

10 – Demande de subvention, à la Région Île-de-France, dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès et de la réhabilitation du marché forain

Ces délibérations font suite à la dernière commission urbanisme et environnement

A noter que 300 K€ seront dépensés sur 3 ans pour le marché: réfection de la toiture, des portes, du bloc sanitaire, des réseaux EP/EU et agrandissement de la buvette pour 90 K€

Vote: 29 pour

 

11 – Demande de subvention, au Conseil Départemental des Yvelines, dans le cadre du projet d’extension et de réhabilitation de l’école Jean Jaurès et de la réhabilitation du marché forain

Vote: 29 pour

 

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

12 – Choix du délégataire dans la procédure de délégation de service public de gestion et d’exploitation du marché forain de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Ce sujet avait été évoqué lors de précédents Conseils municipaux. Le contrat du précédent délégataire avait été prolongé.

Après appel d'offres, c'est la société EGS (Gestion de Halles et Marchés forains) qui sera le nouveau délégataire. La redevance annuelle versée à la commune sera de 115 000 € plus 30% du CA si celui-ci dépasse 175 000 €

Vote: 28 pour / 1 abstention

 

13 – Modification des droits de place du marché forain

Les tarifs n'ont pas bougé depuis 2016. Ils vont être majorés d'environ 15%

Vote: 29 pour

 

BATIMENTS ET ESPACES PUBLICS :

14 – Convention de partenariat d’efficacité énergétique : Programme CEE ACTEE-AAP SEQUOÏA 3

F Richard, absent hier soir, s'est chargé de ce dossier

Vote: 29 pour

 

ÉDUCATION, ENFANCE :

15 – Principe de recours à la Délégation de Service Public relative à la gestion et à l’exploitation de micro-crèche de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

La DSP, plutôt que la régie municipale, permet notamment de sécuriser les choses: si un employé est absent, c'est le rôle du délégataire de le remplacer grâce aux effectifs globaux dont dispose celui-ci

Vote 29 pour 

 

AFFAIRES GÉNÉRALES :

16 – Délégation au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse de la maitrise d’ouvrage sur une étude hydrologique du domaine de Ragonant

Dans le cadre global des études sur les problèmes d'inondation, il est important que la question des ruissellements soient pris en compte dans cette zone que ce soit sur le domaine public que sur le domaine privé où tout le monde ne joue pas le jeu.

Vote: 29 pour

 

17 – Désignation en remplacement d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau

Mr le Maire indique qu'il ne peut être représentant à la CLE à la fois comme Maire et comme Vice Président du PNR.

V Peris est candidate et explique cette candidature du fait qu'elle représente déjà la commune au SIAHVY

JL Binick se déclare aussi candidat dans expliquer sa candidature et demande un vote à bulletin secret

V Péris: 25 voix

JL Binick: 3 voix

1 vote blanc

 

18 – Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

Pour: 29

 

Le Conseil s'est terminé vers 22h

 

19 mai

 

Suite à la dernière réunion de la commission urbanisme et environnement, quelques informations complémentaires au sujet de la révision du PLU sur le site internet de la mairie

 

https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/actualite/etat-davancement-de-la-procedure-de-revision-du-plu/

 

N'hésitez pas à aller en mairie pour consulter les documents et/ou donner votre avis

 

 

17 mai

 

Projet RATP: abandon de la voie 4T

Veuillez trouver ci-joint le communiqué du Collectif Pôle Gare Saint-Rémy-lès-Chevreuse ( www.polegaresaintremy.fr ) suite à l'abandon de la voie 4T prévue dans le cadre du projet de voies de garage de la RATP en gare de Saint-Rémy.

Collectif Pôle gare Saint Rémy Communiqu[...]
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14 mai

 

Diverses informations de notre commune

 

Extension de l'école J. Jaurès

Vous trouverez en pièce jointe quelques informations tirées du permis de construire de l'extension de l'école J. Jaurès qui a été signé la semaine dernière.

 

Vous noterez en particulier:

  • un document assez long du PNR sur ce dossier, 
  • le fait que les bâtiments sont calés sur la RT2012 alors que la RT 2020 est applicable même si elle n'est pas encore obligatoire pour les équipements publics en 2022,
  • la réduction de la cour de récréation pour les enfants (environ 1000 m2) même si cette surface correspond aux normes actuelles.

Un dossier Loi sur l'eau a été adressé à la DDT sur ce projet récemment. Un dossier concernant la désimperméabilisation de la cour est en cours de finalisation.

 

Projet Coeur de ville

D'après nos informations, un nouveau Dossier Loi sur l'eau pour le projet Coeur de ville vient d'être déposé à la DDT. Compte tenu des délais d'instruction et de recours éventuel et dans la mesure où ce dossier obtiendrait l'aval de la Préfecture, la tranche 2 du projet ne démarrera probablement pas avant le mois de septembre 2022.

 

Projet RATP de voies de garage

En ce qui concerne le projet RATP de voies de garage en gare de Saint Rémy, la Présidente de Région est passée hier soir en gare de Saint Rémy pour annoncer l'abandon de la voie 4T le long de la rue Ditte. Nous vous rappelons que le Collectif Pôle Gare, auquel l'EPAC adhère, n'était pas favorable non plus à la voie de garage 10.

Extension et rénovation Ecole Jean Jaurè[...]
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11 mai

 

Commission urbanisme et environnement du 03 Mai 2022

 

Ce 03 mai s'est tenue une nouvelle commission urbanisme et environnement de la commune. Beaucoup d'absents à cette réunion.

 

L'ordre du jour avait été modifié la veille et ce sont donc 4 sujets qui étaient à l'ordre du jour:

 

Implantation d'une antenne téléphonique de Bouygues dans le quartier de Beauséjour

 

Celle-ci serait implantée près des tennis, ferait 25m de hauteur et serait habillée au sommet comme un arbre (voir un exemple en pièce jointe).

 

La commission a été très partagée sur ce sujet. Mr le Maire va informer l'association des Habitants de Beauséjour de ce projet et a demandé à Mr Dufrasnes d'informer pour sa part le Conseil de quartier.

 

Préemption d'un local commercial au 13 rue de la République

 

Il s'agit du fameux local rouge. Un tribunal vient de juger le contentieux sur ce local qui oppose deux sociétés depuis 8 ans et en fixé le prix ce qui permet à la municipalité de préempter le bien. Le local sera ensuite loué à un commerçant.

 

Servitude de passage entre les parcelles AS 98 et AS 92

 

Ce sujet qui concerne la propriété de la rue Chesneau où le promoteur Nacarat avait un projet de logements avait déjà été évoqué lors d'une précédente commission puis laissé de côté compte tenu de la non autorisation par le Préfet du projet de logements.

 

Les propriétaires de la rue Chesneau ayant obtenu un permis de construire sur la zone enclavée (car séparée de la partie avant du terrain par une zone EBC) mais constructible au fond du terrain (non loin de l'Yvette et de la passerelle dite du marché), la loi oblige la commune à leur donner une possibilité de servitude par rapport à l'espace public, ce qui est possible à l'arrière du marché près de la passerelle.

 

Demandes de subventions pour la rénovation et l'extension de l'école Jean Jaurès et la rénovation du marché 

 

Des subventions à hauteur de 70% pourront être demandées au Département et à la Région pour ces projets.

 

Questions diverses

 

Nous avons demandé à Mr le Maire:

  • de faire un point technique (et non juridique car nous savions par avance qu'il ne le ferait pas) sur le projet Nacarat du Coeur de ville en ce qui concerne les études en cours du SIAHVY. Il n'a pas voulu parler de ce sujet,

 

  • de faire un point sur la révision du PLU puisqu'aucune réunion n'a eu lieu depuis l'adoption du PADD. Les OAP (Opération d'Aménagement et de Programmation) sont en cours d'étude; une réunion des PPA (Personnes Publiques Associées) devrait être organisée courant juin et une réunion publique pourrait avoir lieu début Juillet ou au mois de Septembre. En parallèle, le règlement est en cours de rédaction et pourrait être finalisé en Septembre 2022.

 

10 mai

 

EPAPS: réunion d'information du 19 avril

 

Une réunion d'information de l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay) s'est tenue en visio le 19 Avril dernier.

 

Des présentations concernant:

- les travaux de la ligne 18 (construction du viaduc, site de maintenance),

- le complexe sportif de Corbeville

ont été réalisées.

 

Nous venons de recevoir les pdf de ces présentations que nous vous communiquons en pièces jointes.

 

20220419 - Cosu EPAPS SGP.pdf
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Présentation CSC-COM AD N.pdf
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13 avril

 

Courrier du 04 avril à M. le Maire  concernant les documents des  Conseils Municipaux

Ci-dessous, le courrier du 04 avril que nous avons adressé à Mr le Maire au sujet de la diffusion des documents liés aux Conseils Municipaux

 

EPAC Courrier du 4 Avril 2022 à Mr le Ma[...]
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12 avril

 

Réponse à notre courrier du 30 mars

Ci-jointe, la réponse de Mr le Maire à notre courrier du 30 Mars 2022 (cf. publication du 01 avril) à propos du projet Coeur de ville.

 

Réponse de Mr le Maire à notre courrier [...]
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Présentatio réunion assosiations 06 Avri[...]
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07 avril

 

EPAPS: réunion du 06 avril

Veuillez trouver ci-joint la présentation qui a été faite aux associations lors de la réunion d'informations et d'échanges avec les associations et collectifs citoyens du 06 Avril par l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay). Le compte rendu de cette réunion rédigé par l'EPAPS vous sera diffusé dès sa réception.

 

 

01 avril

 

Projet Coeur de Ville

Suite à la présentation faite en Assemblée Générale le 23 Mars 2022, vous trouverez ci-joint le courrier adressé le 30 Mars dernier à Mr le Maire concernant le projet Coeur de Ville et nos réserves sur les études menées actuellement par le SIAHVY et EGIS.

 

EPAC Courrier signé du 30 Mars 2022 Proj[...]
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30 mars

 

Assemblée Générale EPAC (2021) du 23 mars

Vous trouverez en pièce jointe la présentation faite en Assemblée Générale le 23 Mars dernier, le vote des résolutions et les questions-réponses échangées en fin de séance.

EPAC_Assemblée générale du 23 Mars 2022 [...]
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18 mars

 

Conseil Municipal du 17 mars

Le Conseil municipal s'est tenu ce 17 mars comme prévu. Quelques absents chez les conseillers municipaux; 7 personnes dans le public.

 

L'absence de documents remis au public ne facilite pas les choses. Et pourtant certains sujets étaient très importants. Plutôt qu'un long mail, nous avons préféré cette fois-ci établir un compte rendu que vous trouverez en annexe.

 

Notre AG du 23 mars

Nous vous rappelons l'Assemblée générale de l'association qui se tiendra le Mercredi 23 Mars à 20h30 à l'ancienne mairie.

 

Mr le Maire nous rejoindra vers 21h00.

 

L'AG est ouverte au public à partir de 21h00 pour celles et ceux qui souhaitent mieux connaître notre association et partager leurs questions sur les aménagements du centre ville de la commune.

 

Un pot amical clôturera l'AG ce qui permettra de fêter le 10 ème anniversaire de l'association.

 

Au cas où vous ne pourriez pas assister à cette AG, nous vous joignons en annexe un pouvoir que vous pouvez nous retourner.

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 17 [...]
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EPAC Pouvoir AG 2022.pdf
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16 mars

 

Conseil Consultatif de Quartier Centre Ville du 15 Mars 2022

Nous étions au complet lors du CCQCV, Mr le Maire ayant même participé partiellement à la réunion.

 

Malheureusement, nous avons du constater que peu de choses avaient avancé depuis la réunion deseptembre 2021.

 

Le site internet de la commune devrait comporter prochainement une page dédiée aux CCQ. Un logiciel est en cours de mise en service pour répertorier toutes les demandes des CCQ et en faire une programmation.

 

* Assainissement rue Chesneau: toujours pas de résultat de l'étude confiée à SUEZ par le SIAHVY,

 

* Poteaux de signalisation devant l'auto-école face à l'église empêchant des PMR de passer: rien n'a bougé,

 

* Fuite parking du Prieuré: l'entreprise qui a réalisé les travaux ne veut pas intervenir car la mairie a bloqué (à juste titre) certains paiements; en ce qui concerne la reconstruction de la passerelle: aucun projet pour le moment,

 

* L'escalier qui relie le parking du Prieuré à la mairie a été remis en état par les services techniques,

 

* Longue discussion concernant la fontaine du rond point du 14 Juillet, la mise en place de bancs et de plots pour les vélos; une stagiaire pourrait être mise à contribution pour définir un projet,

 

* Un trompe l'oeil pourrait être réalisé sur le pignon de la banque du Crédit Mutuel,

 

* Beaucoup de potelets ont été retirés des trottoirs, souvent arrachés par des autocars ou des poids lourds. Des croix de Saint André seront mises en place pour notamment améliorer la sécurité devant les magasins,

 

* Parking rond point de la route de Versailles: deux places seront mises en stationnement 30 mn pour améliorer l'utilisation du parking (actuellement la durée maximale est de 3h),

 

* Projet Nacarat: écoulement des eaux polluées vers le réseau EP; des contraventions ont été mises mais pas de réflexion pour imposer un bassin de décantation à l'entreprise, pourtant seule solution pour améliorer la situation,

 

* Monument aux morts: la grille qui est en très mauvais état sera retirée et remplacée par des plots et chaînes,

 

* Parking zone bleue de la gare: le projet d'amélioration des entrée-sortie n'a toujours pas été regardé,

 

* Elargissement de l'entrée du parking derrière la BNP: pas de programmation,

 

* Rue de la République/ propriété des Nikolic: suppression de l'ancienne librairie et de l'agence immobilière: 3 ans de discussion et toujours pas d'issue sur les contreparties à trouver. Dossier très compliqué d'après le Maire,

 

* Boulangerie de la Poste: suppression du coffret électrique. Les propriétaires refusent de payer le déplacement. Le problème de sécurité persiste donc,

 

* Propriété face à la Poste: l'EPFIDF qui avait racheté cette propriété n'a plus de projet; ils cherchent à convaincre des médecins spécialistes d'y construire un cabinet médical??? Si la commune voulait racheter la propriété (sachant que l'ABF veut que la maison en meulière soit conservée), il faudrait verser 1 million d'euros à l'EPFIDF,

 

* Des trottinettes électriques vont être mises en test prochainement ainsi que des voitures autonomes entre la gare de Saint Rémy et le collège de Chevreuse,

 

* Enfin les tests rue Ditte de mise en sens unique ne seront pas réalisés tant qu'un comptage du trafic n'aura pas été réalisé rue Pierre Curie afin de constater ultérieurement la différence de trafic dans cette dernière une fois les tests rue Ditte mis en place.

 

10 mars

Commission urbanisme et environnement du 7 mars 2022

Quelques informations suite à la commission urbanisme du 7 mars 2022

 

Urbanisme :

 Arrêt du PADD

La présentation fait suite à la réunion publique du 17 décembre 2021. La Commission n'a pas fait d'observation remettant en cause les grandes lignes du PADD. Ce document sera mis en discussion lors du prochain Conseil Municipal du 17 mars prochain.

 

Environnement :

Mise à disposition de parcelles dans le cadre de la renaturation de l'Yvette

Les parcelles concernées de part et d'autre de l'Yvette sont celles que nous avons vues lors de la présentation faite par le SIAHVY en réunion publique du 7 février dernier, notamment celle de l'ancien restaurant scolaire en bungalows

 

Le SIAHVY nous a indiqué qu'en terme de planification, ils pensaient pouvoir remettre aux autorités compétentes un dossier complet à l'automne; un an d'instruction, puis s'ensuivra une enquête publique. Les travaux de renaturation de l'Yvette dit "en amont" de Saint Rémy ne démarreront pas avant le deuxième semestre 2024.

 

En parallèle, nous avons été informés que le SIAHVY allait être chargé par une convention explicite, qui devrait être adoptée par le Conseil syndical du SIAHVY fin mars 2022, et avec l'aide du bureau d'études EGIS de trouver et de mettre en oeuvre dans les mois qui viennent des solutions permettant de résoudre les sujétions hydrauliques du projet "Coeur de ville NACARAT" (Dossier Loi sur l'eau remis par NACARAT début décembre 2021 toujours pas accepté par la Police de l'eau; le promoteur paie une astreinte de 500 €/j depuis début février), les études et travaux futurs étant à la charge du promoteur. Affaire à suivre

 

Préemption du 1bis rue de Versailles

Le terrain a été préempté par l'EPFIDF (Etablissement Public Foncier de l'Ile de France) avec lequel la commune a un contrat depuis plusieurs années. Cela permettra de construire à terme une vingtaine de logements sociaux.

 

Préemption ou rachat d'une bande de terrain au 3 place du 14 Juillet

Cela fait suite à la vente de la maison (où se trouvait le Dr Sfer, dentiste). Cela va permettre d'élargir le trottoir en alignement avec le laboratoire d'analyses.

 

Désimperméabilisation de la cour de récréation de l'école Jean Jaurès

Ce projet, qui entre parfaitement dans les lignes directrices du PADD, fera l'objet d'une concertation entre tous les utilisateurs (enfants, parents, maîtres, personnel d'entretien, ...).

 

 

03 mars

 

PADD et Commission urbanisme et environnement du 7 Mars 2022

 

Vous trouverez en pièces jointes:

  • l'ordre du jour de la Commission urbanisme et environnement du 7 Mars 2022, au cours de laquelle le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) doit être arrêté avant le débat qui aura lieu lors du Conseil municipal du 17 Mars prochain,
  • le dossier de PADD tel qu'il sera présenté lors de cette Commission et qui fait suite à la réunion de concertation du 17 Décembre 2021.

 

Invitation à la comiission urbanisme et [...]
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PADD 22.02.2022.pdf
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PADD carte de synthèse 22.02.2022.pdf
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09 février

 

Réunion publique du 7 Février 2022: Restauration écologique et lutte contre les inondations

 

Comme toujours, difficile de résumer en quelques lignes une réunion de 3h30 avec des moments assez houleux lors d'interventions d'habitants de Chevreuse ou du Collectif des riverains du Coeur de ville.

 

Une réunion assez technique, trop longue, quelques interventions de moindre intérêt ou répétitives. Malgré tout, le public a pu assez largement poser ses questions, donner ses avis et des réponses ont été données clairement par les personnes présentes.

 

Vous trouverez en pièce jointe la présentation qui a été faite conjointement par le SIAHVY, le PNR et les bureaux d'études en charge pour leur compte de certaines études.

 

L'exposé était clairement orienté sur la lutte contre les inondations tout en préservant les milieux naturels et la biodiversité:

  • avec en premier lieu un rappel sur la renaturation de l'Yvette en aval de Saint-Rémy et les avantages de ces travaux dans la lutte contre les inondations pour le centre ville de la commune (voir notamment la vidéo qui a été projetée: « La belle histoire de l’Yvette »
  https://youtu.be/YV4XBP3MdqY

 

  • le projet de renaturation de l'Yvette en amont de Saint-Rémy mis au point en accord avec la Ferme de Coubertin. Nous n'avons pas eu d'informations concernant l'agenda de ces travaux,
  • le quartier de Beauséjour avec le Ru de Montabé et la problématique du Lac.

Le diaporama joint n'est pas complet; nous avons enlevé quelques visuels et ajouté des titres pour une meilleure compréhension. La présentation complète devrait être sur le site internet de la commune prochainement ainsi que l'étude complémentaire de la stabilité de la digue que la commune avait commandée.

 

Bien qu'on parlait de 3 rivières, peu de chose sur le Rhodon en dehors des travaux sur la station d'épuration du Mesnil Saint Denis. Rien sur la "canalisation" du Rhodon en centre ville.

 

Qu'avons-nous appris?

 

Yvette

Un projet de renaturation de l'Yvette en amont de Saint Rémy est acté et devrait avoir des conséquences non négligeables en terme de réduction sur les inondations en centre ville de la commune.

 

L'ancien restaurant scolaire sera démoli prochainement, les berges de l'Yvette remodelées dans ce secteur. Les bâtiments du lavoir (pas le lavoir historique qui lui sera conservé) seront également démolis à terme. La voie douce le long du parking de la pharmacie centrale sera mise en encorbellement.

 

Un échange a eu lieu sur la problématique du Coeur de ville entre le Collectif des riverains, le Maire et le SIAHVY. Chacun est resté sur ses positions même si le SIAHVY et la CLE (Commission Locale de l'Eau) ont été mis en porte à faux pour ne pas avoir  émis en 2019 des réserves significatives sur le projet. Le Collectif a tout de même rappelé que le Coeur de ville peut être impacté non seulement par les crues de l'Yvette, mais aussi par celles du Rhodon.

 

Normalement la DDT 78 a dû maintenant finir son instruction du dernier dossier Loi sur l'eau remis par Nacarat début décembre, mais nous n'avons pas d'information sur le sujet pour le moment.

 

Ru de Montabé et Lac de Beauséjour

(Un peu une redite de la réunion du 5 Juillet 2021).

Le SIAHVY n'a pas changé d'opinion sur la solution à adopter: suppression du Lac, même s'il a montré les autres solutions qui avaient été étudiées mais qui n'ont pas prouvé leur efficacité contre les inondations et ne sont pas défendables à leurs yeux d'un point de vue environnemental (passage du Ru par les tennis par exemple).

 

On nous a parlé longuement de ponceaux trop étroits, sans pourtant nous dire qu'ils pourraient être reconstruits, de canalisations sous ces ponceaux qui réduisent le passage sans nous dire quand elles pourraient être déviées.

 

Les fameux terrains Pilandeau à Boullay les Troux ne sont toujours pas achetés; on nous le promet pour le mois de Mars.

 

Seuls des travaux, assez modestes, sur le plateau des Molières seront engagés cet été sur des terrains publics.

 

Les discussions avec les agriculteurs avancent doucement.

 

Le Domaine de Saint Paul se dit prêt à a accepter des aménagements sur ses terrains.

 

Les avis divergents entre ceux qui souhaitent le maintien du Lac et ceux qui veulent en faire une réserve de biodiversité ont été entendus. Le Maire a indiqué qu'aucune décision n'avait été prise. Mais alors qui va la prendre et en fonction de quels critères?

 

Enfin, ont été dévoilés les résultats d'une étude demandée par la mairie sur la stabilité de la digue en fonction de la circulation. Assez étonnant d'entendre que la stabilité de la digue est réduite quand le niveau d'eau du Lac est abaissé quand on sait que la solution du SIAHVY est de supprimer totalement le Lac. Toute la problématique sur les travaux, leur coût et qui les prend en charge a été occulté. Toujours est-il que la circulation devra être réduite rapidement sur la digue pour éviter des désordres plus importants.

Réunion du 7 Février 2022 Diaporama part[...]
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05 février

 

Projet de voie de contournement du centre ville: les documents

 

Les documents concernant le projet de contournement du centre ville viennent d'être mis en ligne sur le site internet de la commune.

 

Vous trouverez donc en pièces jointes:

  • la présentation faite lors de la Commission urbanisme et environnement du 09 Novembre 2021,
  • les avis du PNR et du SIAHVY demandés par Mr le Maire à ces deux organismes,
  • la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Janvier 2022 sur ce projet.
AVIS-PNR-SIAHVY-VOIE-DE-CONTOURNEMENT.pd[...]
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Délibération-du-20-janvier-2022.pdf
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03 février

 

Arrêté d'opposition au projet de logements de NACARAT rue Chesneau

 

Vous trouverez sur le site de la Préfecture des Yvelines l'arrêté d'opposition paru ce jour au projet de logements de NACARAT rue Chesneau.

 

https://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-prevention-des-risques/Environnement/Eau/Decisions-Loi-sur-l-Eau/Annee-2022

 

Vous pourrez trouver dans le document appelé "Dossier complétude DLE avec annexes" les questions posées par les différents organismes en ce qui concerne le Dossier Loi sur l'Eau avec les réponses faites par NACARAT, réponses qui ne semblent pas avoir convaincu la DDT des Yvelines, d'où cet arrêté d'opposition.

 

Dans un courrier du 03 Mai 2021 à Mr le Maire, l'EPAC avait fait un certain nombre d'observations sur ce projet, observations qui rejoignent aujourd'hui les critiques de la DDT des Yvelines.  Une réponse assez tardive en août faisait état d'une proposition de rendez-vous avec la mairie et le promoteur, rendez-vous qui s'était tenu le 20 Septembre 2021. 

Ce jour là, les réponses du promoteur et son bureau d'études à nos questions  ne nous avaient pas vraiment convaincus. Nous constatons aujourd'hui que le promoteur avait reçu des observations majeures de la part de la Préfecture le 15 Septembre; il s'était bien gardé d'en parler avec nous le 20 septembre.

 

Cette fois-ci, contrairement à la situation du Coeur de ville, les travaux n'ont pas été engagés. Donc inutile de réfléchir à les arrêter ou non.

 

 

23 janvier

 

Conseil municipal du Jeudi 20 Janvier

Le Conseil municipal de ce Jeudi 20 Janvier s'est tenu dans la salle polyvalente de Beauplan en présence d'une dizaine d'habitants (dont plusieurs du Collectif des riverains du Coeur de ville) et de plusieurs absents côté équipe municipale dont J. Caous, 1er adjoint.

Bien difficile sans notes de synthèse, ni de résumé distribué au public, de faire un compte-rendu. Il faudra se reporter utilement au compte-rendu sommaire dès qu'il sera sur le site internet de la ville.

 

Néanmoins:

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/12/2021

RAS

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

L'opposition demande de nouveau un bilan de l'action culturelle compte tenu des dépenses engagées pour combler le déficit de ces actions. Mr le Maire indique que ce bilan sera donné pour l'année2020-2021 au prochain Conseil Municipal.

 

Informations générales de Monsieur le Maire

Les horaires du centre de vaccination vont être réduits dans les prochains jours compte tenu de la réduction des demandes.

 

Les activités périscolaires ont du être arrêtées cette semaine compte tenu des nombreux cas de COVID parmi les responsables; la priorité a été donnée à la restauration scolaire.

 

Projet Coeur de Ville: à la suite de la distribution d'un tract par le Collectif des Riverains de ce projet, la mairie a communiqué sur le site internet de la ville (voir pièce jointe)

 

Délibération 01 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget Primitif exercice 2022

Quelques éléments de réflexion:

  • le taux d'imposition foncier ne bougera pas cette année, mais les bases seront revalorisées de 3,4 %,
  • la mairie s'attache à maitriser les dépenses de fonctionnement qui passeraient globalement de 10,2 M€ à 9,8 M€,
  • les recettes "impôts et taxes" ont fortement augmenté entre 2020 et 2021 (CVAE et plus de ventes de logements),
  • il n'y aura pas de nouvel emprunt en 2022 au titre des investissements.

 

Quels investissements seraient lancés (il faut en effet attendre le vote du budget 2022 au mois de mars pour entériner ces décisions)?

  • rénovation et agrandissement école Jean Jaurès,
  • travaux de voirie,
  • paiement dernière tranche de l'espace intergénérationnel à Nacarat (700 K€). Sur ce point, l'opposition demande pourquoi le deuxième terrain du projet Coeur de Ville n'a pas été acheté par Nacarat avant le 31/7/2021 comme prévu. Mr le Maire répond que cela a été repoussé à 2022 sans plus d'explications. (???)

 

L'extension de l'Espace Jean Racine ne semble pas faire partie du programme d'investissement pour cette année.

 

Vote: 26 pour/3 contre

 

Délibération 02 – Révision du RIFSEEP – Evolution du régime indemnitaire filière Sanitaire et Sociale

RAS

 

Vote: 29 pour

 

Délibération 03 – Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction

Cette prime très encadrée par les textes et qui ne peut dépasser 15% du montant du salaire mensuel ne concernerait aujourd'hui que le DGS.

Long débat sur le sujet

 

Vote: 18 pour/8 abstentions/3 contre

 

Délibération 04 – RIFSEEP – Modification du délai de maintien du versement en cas de maladie et de la période de référence

Cette prime est actuellement maintenue en cas d'arrêt maladie inférieur à 30 jours. Mr le Maire souhaiterait qu'elle ne soit plus maintenue après 8 jours.

De nombreux élus s'offusquent d'une telle modification. Mr le Maire estime que c'est un outil de management, que les arrêts de travail abusifs font reporter sur les autres fonctionnaires une charge de travail inhabituelle qui les décourage.

 

Vote: 18 pour/11contre

 

Délibération 05 – Modification du tableau des effectifs 2022

RAS

 

Vote: 26 pour/3 contre

 

Délibération 06 – Projet de voie de contournement du centre-ville

Cette délibération a pour objet d'arrêter les études concernant un projet de contournement de la commune et fait suite à la commission d'urbanisme de novembre dernier au cours de laquelle le bureau d'études missionné avait fait le compte-rendu de son travail.

 

Le rapport d'études sera bientôt sur le site internet de la ville ainsi que les avis demandés au SIAHVY et au PNR, ce dernier ayant indiqué que ce type de projet était contraire à la Charte du PNR.

 

Mr le Maire a rappelé les principaux éléments de l'étude:

  • projet de 348 m de longueur avec une pente de 10% sur 100 m (pour des PMR, un trottoir doit avoir une pente maximale de 6%),
  • incompatibilité du projet avec le nouveau SDAGE en cours d'élaboration, zone humide; sols argileux,
  • risque supplémentaire d'inondation,
  • 20 arbres à abattre,
  • réduction de 20% seulement du trafic rue de la République,
  • écrans anti bruit sur 100 m de longueur côté rue Ditte,
  • coût entre 2,3 et 2,4 M€

Mr le Maire lit un document de Mr Caous qui s'exprime contre la délibération estimant que les hypothèses de report du trafic du bureau d'études lui semblent inadéquates.

 

Vote: 28 pour/1 contre

 

Il n'y aura pas de consultation des habitants sur ce projet, Mr le Maire indiquant "qu'une consultation n'aurait été faite que si le projet était faisable". Mais les études n'ont pas démontré que le projet n'était pas faisable ???

 

Délibération 07 – Subvention exceptionnelle à l’association de Gymnastique Rythmique de Chevreuse"

RAS

 

Vote: 29 pour

 

Questions diverses

L'opposition fait état du tract distribué par le Collectif des Riverains du projet Coeur de Ville ainsi que du document distribué aux élus en mairie (nous n'avons pas ce document mais avons reçu en tant qu'association le mail en pièce jointe) et demande à Mr le Maire ce que va faire la commune maintenant.

 

Mr le Maire répond que le Collectif a entrepris ses actions par l'intermédiaire de ses avocats et que la mairie répondra par l'intermédiaire des siens.

 

L'EPAC n'a pas les compétences pour juger du bien fondé des arguments juridiques des uns et des autres. Nous rappelons simplement que nous avons alerté la mairie sur ces risques dès l'automne 2019, une fois le permis de construire accordé, et que nous n'avons eu de cesse de demander où en était l'avis de la Police de l'eau sur ce dossier jusqu'aux décisions de la Préfecture à l'automne dernier.

 

Mail du Collectif des riverains du proje[...]
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15 janvier

 

Le prochain Conseil municipal se tiendra le Jeudi 20 Janvier 2022 à 20h00 dans la salle polyvalente de Beauplan.

 

L'ordre du jour est le suivant:

 

  • "Désignation d’un secrétaire de séance,
  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16/12/2021,
  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 16/12/2021, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
  • Informations générales de Monsieur le Maire.

 

Délibérations

 

FINANCES :

  • 01 – Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget Primitif exercice 2022

RESSOURCES HUMAINES :

  • 02 – Révision du RIFSEEP – Evolution du régime indemnitaire filière Sanitaire et Sociale
  • 03 – Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
  • 04 – RIFSEEP – Modification du délai de maintien du versement en cas de maladie et de la période de référence
  • 05 – Modification du tableau des effectifs 2022

AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

  • 06 – Projet de voie de contournement du centre-ville

VIE ASSOCIATIVE

  • 07 – Subvention exceptionnelle à l’association de Gymnastique Rythmique de Chevreuse"

Les notes de synthèse ne pouvant plus être distribuées au public pour des raisons juridiques, nous avons demandé à Monsieur le Maire d'avoir un résumé de ces notes comme cela se pratiquait il y a quelques années. Nous verrons si nous avons été entendus.

Si vous allez sur le site internet de la ville, vous pourrez constater qu'une mise à jour a été faite en ce qui concerne les comptes-rendus sommaires des conseils municipaux. Par contre aucun compte-rendu définitif (donc approuvé) n'est téléchargeable depuis des mois.

 

Deux sujets importants lors de ce conseil:

  • le rapport d'orientations budgétaires pour 2022;
  • le projet de voie de contournement de la commune.

Le deuxième point fait suite à la Commission Urbanisme du 9 Novembre 2021 au cours de laquelle les études sur ce projet de voie de contournement ont été présentées. Mais, manifestement, tous les élus ne semblaient pas être convaincus par le résultat de ces études. Plutôt que de dépenser des frais d'études supplémentaires, nous avions proposé à Mr le Maire qu'il demande un avis consultatif au SIAHVY et au PNR (D. Bavoil est Vice-Président des deux instances) sur ce projet, ce qui a été fait. On peut donc supposer que, si une délibération est à l'ordre du jour du conseil, ces avis ont été formulés et permettront aux élus de prendre une décision définitive sur ce projet.

 

D'autres sujets d'importance seront, nous l'espérons, évoqués lors des questions diverses:

  • le projet Coeur de ville pour lequel nous attendons toujours de savoir si le dernier dossier remis début Décembre 2021 par Nacarat a obtenu l'aval de la Préfecture des Yvelines. Vous avez peut-être eu connaissance d'une action menée par un Collectif de riverains demandant à Mr le Maire de "casser" le PC pour fraude et d'arrêter le chantier. Nous n'avons pas de retour officiel de la mairie sur cette action ;
  • le projet de voies de garage de la RATP dont la concertation a eu lieu à l'automne dernier et dont l'enquête publique devrait avoir lieu cette année, mais quand ? (on ne fait pas d'enquête publique durant les périodes d'élections).

_________________________________________

 

En ce début d'année civile, nous vous transmettons par ailleurs le bulletin d'adhésion 2022 à l'association:

Bulletin d'adhésion EPAC 2022.pdf
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04 janvier

 

Le mot du Président

 

Bonjour à toutes et à tous,

L'année 2021 aura été difficile pour beaucoup d'entre nous tant sur le plan de la santé que du travail ou des relations sociales.

Que 2022 vous apporte le bonheur, la santé et la sérénité dont nous avons tous besoin.

 

Bonne année!

 

Daniel Calinaud

 

 

Informations diverses

 

L'année 2022 commence donc avec une 5ème vague du COVID qui pourrait être la dernière, espérons-le.
 

Toujours est-il que beaucoup de manifestations et de rencontres seront de ce fait annulées ou reportées dans les semaines qui viennent, en premier lieu la cérémonie des voeux de la mairie qui devait avoir lieu le 12 Janvier.
                                                                                 ______________________________
 

L'assemblée générale du COURB aura lieu en visio le mercredi 13 Janvier 2022 à 20h30

La visioconférence sera accessible sur Jitsi Meet via le lien suivant : 
AG-COURB-du-13012022

 

L'application open source "Jitsi Meet" fonctionne sans inscription et s’utilise depuis un navigateur web sur desktop, ou une application mobile Android ou iOS.

     

ORDRE DU JOUR :

§  Rapport moral et rapport d’activités 2020-2021

§  Rapport financier 2020-2021

§  Vote sur l’approbation des rapports 

§  Vote du montant de la cotisation

§  Budget prévisionnel et perspectives 2021-2022

§  Election du conseil d’administration (Est électeur et éligible tout membre de l’association à jour de sa cotisation, ou membres d’honneur)

Le vote sera effectué en ligne et à bulletin secret lors de l’Assemblée générale.

Si vous souhaitez participer à la vie de l’association en intégrant le Conseil d’Administration du COURB, merci de leur faire savoir par courriel à asso.rerb@free.fr avant le 10 janvier 2022.

Si vous ne pouvez pas participer à l’Assemblée Générale Ordinaire, merci de retourner le « pouvoir » ci-joint afin de vous faire représenter. Pensez également à régler votre cotisation Sept. 2021- Août 2022 si ce n’est déjà fait. 


                                                                         ________________________________________
               

 

Vous trouverez par ailleurs en pièces jointes:

 

  • le PV de l'assemblée générale de France Nature Environnement Yvelines qui s'est déroulée le 18 Décembre 2021. Vous pourrez y lire les différentes actions menées par les associations d'environnement dans notre département,
  • pour ceux qui s'intéressent au Grand Paris Express, un document explicatif concernant le viaduc de la ligne 18 sur le plateau de Saclay dont les travaux ont démarré.
     

L'assemblée générale de l'EPAC est prévue le mercredi 23 Mars 2022. Nous verrons si, en fonction des conditions sanitaires, nous pouvons la maintenir à cette date, la reporter ou la transmettre en direct comme l'an dernier. Nous vous tiendrons au courant.
 

Les études concernant les différents projets sur la commune et la révision du PLU vont se poursuivre. Nous vous tiendrons au courant au fur et à mesure. Ce soir (04 janvier), se tiendra la première Commission Urbanisme et Environnement de l'année; au programme: un nouveau projet immobilier rue de Paris.
 

 

Convocation AG COURB du 13 janvier 2022.[...]
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