ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLE à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLEà Saint-Rémy-lès-Chevreuse

                  Actualités 2024

 

Le Président et le Conseil d'administration de votre association  vous souhaitent une très belle année 2024.

 

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19 février

 

EPAC Projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy

 

On nous l'annonçait depuis l'été dernier. L'enquête publique concernant la phase 2 du projet de voies de garage en gare de Saint-Rémy se déroulera du 28 février au 29 mars 2024.

Vous trouverez en pièce jointe la décision RATP du 6 février 2024 indiquant les conditions de réalisation de cette enquête publique.

 

En parallèle, la RATP est incapable de nous dire quand l'accès ouest à la gare sera réalisé alors que cet accès n'a aucun rapport avec le projet de voies de garage, comme l'avait indiqué le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique précédente, et qu'il est réclamé par les Saint-Rémois depuis des années.

 

Nous aurons l'occasion de reparler de ce projet lors de notre

 

Assemblée Générale

Mercredi 20 Mars 2024

20h30

à l'ancienne mairie

2024-02-19_RATP_décision signée 6févr24.[...]
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09 février

 

EPAC Conseil municipal du 08 février 2024

 

En marge du Conseil municipal qui s'est tenu ce 08 février en mairie, nous avons appris la démission du Conseil de Mme Catherine ROCH et la démission de Mme Valérie PERIS de la liste majoritaire (elle devrait siéger dorénavant en tant que conseillère indépendante). Elles étaient toutes deux absentes hier soir et non représentées (ne vous étonnez donc pas que les votes des délibérations ne comptent que 27 conseillers). Mr le Maire n'a rien annoncé à ce sujet.

 

Voici les informations que nous avons recueillies hier soir devant un public plus nourri que d'habitude.

 

Désignation d’un secrétaire de séance,

Mme Marion GROBON

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Aucune observation, procès verbal approuvé

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Aucune question

 

Informations générales de Monsieur le Maire,

  • Mr le Maire annonce la mise en place d'une patinoire synthétique provisoire pendant la 1ère semaine des vacances scolaires ;
  • Mr le Maire dénonce les incivilités de tous ordres qui sont constatées dans la commune: problèmes de stationnement y compris sur des places handicapées, poubelles restant sur les trottoirs, excès de vitesse, dégradation des bâtiments publics, jets de détritus, impolitesse, etc. Il va demander à ses services de sévir.

Délibérations :

FINANCES :

01-Rapport d’orientations budgétaires – Budget primitif – Exercice 2024

 

Pas toujours facile de prendre des notes, mais pour une fois la délibération a été projetée.

  • Contexte:

Signes de ralentissement de l'économie,

Taux d'intérêt des emprunts élevés,

Crise du logement,

Inflation toujours forte,

Un chômage qui ne diminue plus.

  • Section de fonctionnement Recettes

Maintien des taux communaux pour les résidences principales mais le taux pour les résidences secondaires passerait de 18,51% en 2023 à 24,06% en 2024.

Les recettes s'établiraient à 13,8 M€ au lieu de 13,3 M€ dont pour les impôts et taxes 10,6 M€ en 2024 au lieu de 10,3 M€ en 2023.

  • Section de fonctionnement Dépenses

On passe de 10,9 M€ à 11,4 M€ (essentiellement l'inflation et le coût de l'énergie), dont 4,7 M€ pour le personnel au lieu de 4,6 M€

 

Les subventions aux associations restent stables à 170 K€; celle au CCAS également à 60 K€.

 

Les intérêts d'emprunts représenteront une charge d'environ 200 K€ pour 2024.

 

La contribution au SIAHVY est de 103 K€; celle au PNR de 30 K€.

 

La pénalité Loi SRU (carence en matière de logements sociaux) passe de 150 K€ à 300 K€.

Sur ce dernier point Mr le Maire fait remarquer que nous sommes le seul Parc Naturel en France où des communes sont soumises à la loi SRU. Il cite l'exemple de la commune de l'Etang la Ville qui a fait un procès à l'Etat sur cette question de pénalité SRU considérant qu'elle était injustifiée du fait de la configuration de la commune (2/3 de la superficie de la commune boisée, beaucoup de terrains inconstructibles, peu de terrains communaux, etc, somme toute une commune qui ressemble à Saint Rémy) et qui a gagné en 1ère instance https://www.letanglaville.fr/Accueil/2019/4666

  • Section investissement Recettes

Subventions attendues:

900 K€ de la Région pour la rénovation de l'école Jean Jaurès

920 K€ du Département         "                              "

300K€ de la CAF pour l'aménagement de la crèche dans le projet Coeur de Ville

300 K€ pour la désimperméabilisation de la cour de l'école J Jaurès

 

  • Section investissement Dépenses

Dette et emprunts 1,5 M€

Travaux d'investissement 4,5 M€ (pour l'essentiel crèche Coeur de Ville qui devrait être livrée en 2025 (!), centre intergénérationnel qui devrait être livré après l'été 2024, démolition des Ateliers du Lavoir et des travaux sur la voirie, les voies douces, etc. sans précision)

 

  • Situation de la dette de la commune

A taux fixe : 7,77 M€   sur 15 ans ; taux moyen 0,9 %

A taux variable : 3,43 M€   sur 20 ans ; taux moyen 3,75 %

 

Vote: 3 abstentions  Pour: 24

 

02-Avenant au contrat de délégation du service public d’eau potable

Problème administratif

 

Vote: unanimité

 

03-Attribution d’une avance sur la subvention 2024 à l’Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

Avance de 10 000 €

 

Vote: unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES :

04-Attribution cartes cadeaux, chèques cadeaux, bons d’achat

Afin de récompenser les fonctionnaires de la mairie qui en font plus qu'ils ne doivent...

 

Vote: unanimité

 

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

05-Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Mr Bachelard rappelle les grandes lignes de la procédure qui a abouti à l'enquête publique d'octobre 2023 avec un rapport du Commissaire enquêteur favorable assorti de 22 recommandations et d'une réserve.

Un dossier amendé suite aux dernières réunions de la Commission Urbanisme qui a émis un avis favorable (Mr le Maire oublie que les associations agréées et l'opposition ont émis un avis défavorable) a été adressé aux conseillers municipaux. C'est donc sur ce dossier, que nous ne connaissons pas, que le vote doit avoir lieu.

 

Mme Minec pour l'opposition fait une déclaration reprenant dans les grandes lignes des objections faites par les associations (manque de concertation sur le PADD, les OAP et le règlement, etc.), cite l'exemple de Rambouillet (voir article joint) ; elle déclare que l'opposition va voter contre cette révision et demande la réouverture des débats.

 

Mr le Maire prend acte de cette déclaration qui sera jointe au procès verbal et rappelle que c'est le Préfet qui a demandé à la commune cette révision du PLU, que la commune doit se conformer à la loi, notamment à la loi SRU (il manque actuellement 417 logements sociaux à Saint-Rémy) et que la majorité assume cette révision. Il demande à Mr Bachelard de lire intégralement la délibération (crainte juridique sans doute).

 

Vote: 3 contre   24 pour

 

Et maintenant ...? Le Préfet doit donner son avis sous un mois. Si aucune modification n'est demandée, le nouveau PLU entrera en vigueur, en gros 1ère quinzaine de mars.

 

06-Acquisition des parcelles AL 79 – allée du Petit Chevincourt et AL 82 – 81 rue de Paris"

Ce sont deux petites parcelles qui vont permettre l'installation de transformateurs

 

Vote: 1 contre   26 pour

Rambouillet_PLU_TLN07022024 (1).pdf
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1 février

 

Révision du PLU : courrier du 31 janvier 2024 à Mr le Maire

 

Vous trouverez en pièce jointe le courrier signé par 11 associations et collectifs de la commune, adressé à Mr le Maire, au sujet de la révision du PLU.


Comme vous pourrez le lire, il traduit les inquiétudes et interrogations d'une grande partie des habitants sur les documents qui ont pu être examinés lors de l'enquête publique et qui devraient être amendés "modestement" avant une adoption définitive en Conseil Municipal, probablement celui du 8 février prochain.

 

EPAC_Révision du PLU_Courrier du 31 Janv[...]
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11 janvier

 

Appel à cotisations & Dates à retenir

 

Quelques dates à retenir:

 

Mercredi 17 Janvier à 19h00:

Cérémonie des voeux de la mairie à l'Espace Jean Racine, avec animations artistiques.

 

Jeudi 25 Janvier à 20h00

Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville reporté au 08 février

 

Mercredi 20 Mars à 20h30 :

Notez dès à présent que l'Assemblée Générale 2024 de l'EPAC se tiendra le mercredi 20 Mars à 20h30 à l'ancienne mairie. 

 

 

Appel à cotisations :

 

Vous trouverez en pièce jointe le bulletin d'adhésion à l'association pour l'année 2024.

Rappel : celles et ceux qui ont adhéré à l'association au cours du Forum des Associations du 10 septembre 2023 ou après cet évènement sont à jour de leur cotisation pour 2024.

 

Bulletin d'adhésion EPAC 2024.pdf
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10 janvier

 

Révision du PLU : rapport du Commissaire Enquêteur

 

Vous trouverez en pièce jointe le rapport en date du 22 Décembre 2023 du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique sur la révision du PLU qui vient d'être mis sur le site internet de la commune.
 
Une Commission Urbanisme élargie à l'ensemble du Conseil Municipal est organisée lundi 15 Janvier 2024. Son ordre du jour est "Présentation du rapport final du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme".
 
Bonne lecture et n'hésitez pas à nous faire des remarques si vous en avez.
 
RAPPORT CE remis le 22.12.2023 VF.pdf
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10 janvier

 

Rencontres SIAHVY sur la problématique des inondations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

 

 

Bonjour

Suite à l'annonce faite à un récent conseil municipal que les études de renaturation de l'Yvette en amont de Saint Rémy avaient été abandonnées, nous avons voulu en savoir un peu plus et de ce fait avons rencontré la Direction technique du SIAHVY ce matin.

 

Il faut déjà admettre la complexité de ces sujets:

  • qui décide des travaux ou des aménagements: la commune, la CCHVC, l'Etat, le Département, le SIAHVY, le PNR.. ?
  • qui paie: la commune, l'agence Seine-Normandie par l'intermédiaire du SIAHVY, le SIAHVY en direct, le PNR, les concessionnaires (SUEZ, VEOLIA, ...) ... ?
  • quelles règles ou directives faut-il appliquer: les directives européennes, la loi sur l'eau, ..., ?
  • comment intervenir sur le domaine privé; qui en a le droit, qui paie ...?

 

Nous allons voir qu'en fonction du sujet, ce n'est pas très simple. 

 

Renaturation de l'Yvette en amont de Saint-Rémy

 

Le SIAHVY travaille sur ce sujet depuis plusieurs années. La découverte d'agrions (insectes ailés proches des libellules), espèce protégée, dans un point bas du futur projet a effectivement mis en sommeil celui-ci. Le SIAHVY ne disposant pas de foncier ne peut pas déplacer ces insectes dans les mêmes conditions dans une autre commune et les déplacer le long du futur projet a pour incidence de limiter la zone de prairie et en conséquence le cheptel de la ferme de Coubertin.

 

Le sujet remonte actuellement jusqu'au Ministère de l'Environnement !

 

Centre ville de Saint-Rémy

 

Deux conduites (gaz et eau potable) passent actuellement sous le pont de la rue de la République et obstruent environ 30% de la capacité de passage de l'eau en cas d'inondation sous le pont. Il est donc indispensable de dévoyer ces conduites. Problème de concessionnaires ! Un projet pourrait être envisagé en adossement de la passerelle piétons qui doit être créée le long du pont actuel.

 

Au niveau de l'accès à la pharmacie centrale, le mur en meulière côté rive gauche est en mauvais état. Un confortement doit être réalisé tout en talutant la rive; les accès voiture et piétons seront conservés. Au delà, la rive gauche de l'Yvette sera talutée et le parking désimperméabilisé. La passerelle menant au marché devra être reconstruite et agrandie.

 

L'agence de l'eau Seine-Normandie refuse de cofinancer ces travaux si le projet de renaturation en amont n'est pas mis en oeuvre. Le SIAHVY est donc amené à reprendre les études de renaturation en amont.

 

Côté rive droite, au delà du lavoir, on est dans des propriété privées. Il serait souhaitable que les rives soient également talutées et entretenues; pour ce faire il faut une DIG (Déclaration d'Intérêt Général).

 

On ne verra guère de travaux avant 2025 maintenant, voire plus tard.

 

Rhodon

 

C'est le PNR qui est "en charge" de cette rivière. Même si le SIAHVY participe à des réunions techniques communes avec le PNR sur cet affluent de l'Yvette, ce n'est pas eux qui ont en charge ces projets ou ces travaux.

 

Ru de Montabé

 

Oui, les terrains Pillandeau (en amont du Domaine de Saint-Paul) ont bien été achetés et partiellement nettoyés. D'autres travaux pour "casser" les ruissellements dans cette zone sont encore à réaliser.

 

D'autres travaux pour faciliter l'expansion des crues sont envisagés dans le Domaine de Saint-Paul.

 

En ce qui concerne le plateau des Molières, c'est le PNR qui est en charge des discussions avec la Chambre d'Agriculture et les agriculteurs. Les discussions paraissent difficiles.

 

En ce qui concerne le lac  de Beauséjour, le SIAHVY a bien conscience que la réunion publique de juillet 2021 ne s'est pas bien passée et que beaucoup d'habitants n'acceptent pas la disparition du lac. De nouveaux scenarii sont à l'étude. Certains ouvrages (pont avenue des Molières, pont rue de la Digue, ouvrage sous le talus des anciennes voies RATP) doivent être refaits ou modifiés.

 

Le SIAHVY vient de lancer une consultation pour trouver un bureau d'études afin de lancer des réunions de concertation avec les habitants, probablement après l'été 2024 sur cette problématique du Rude Montabé afin d'en tirer un projet définitif avec tous ses aspects techniques, environnementaux et financiers (qui paiera quoi?).

 

On voit bien que malgré la bonne volonté des uns et des autres, tous ces sujets, dont certains étaient déjà évoqués il y a 40 ans, avancent très lentement, malheureusement. Et bien sûr le SIAHVY a d'autres projets qui ne concernent pas Saint-Rémy et qu'ils doivent également suivre.

 

 

04 janvier

 

Arrêté de carence en matière de logements sociaux pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

 

Comme on pouvait le craindre depuis plusieurs semaines, l'arrêté de carence, en matière de logements sociaux, "définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022", a été prononcé pour notre commune par le Préfet des Yvelines en date du 29 Décembre 2023.

 

Vous trouverez en pièce jointe un extrait du RAA (Recueil des Actes Administratifs) N°425 en date du 29 Décembre 2023 à ce sujet. Ce document est disponible en intégralité sur le site de la Préfecture des Yvelines.

 

Un grand nombre de communes du Département (Versailles, Rambouillet, Saint Cyr l'Ecole, Chevreuse, ....) ainsi qu'un grand nombre de communes en France sont également concernées.

 

Outre une majoration de 100% de la pénalité (la majoration pour Chevreuse est de 300 %!) ce qui la porte à environ 300 K€/an, le Préfet a maintenant "droit de préemption" sur les ventes de terrains, maisons et logements (alors que c'est la commune qui a normalement ce droit). 

 

Que cela peut-il changer au titre de la révision du PLU en cours, dont nous attendons toujours le rapport du Commissaire enquêteur alors que l'enquête publique s'est terminée depuis bientôt deux mois?

 

Une augmentation du pourcentage des logements sociaux dans les programmes à venir?

Une transformation de logements à vendre en logements sociaux?

 

Comme vous pourrez le lire dans l'arrêté, la commune a pourtant indiqué à la Préfecture la rareté et la cherté du foncier, les risques inondation en fond de vallée, etc pour expliquer la faiblesse du nombre de logements sociaux construits entre 2020 et 2022 et les difficultés à venir.

 

Un sujet quasi insoluble, dont nous vous parlons régulièrement, puisqu'il faudrait construire (ou transformer) près de 450 logements sociaux pour atteindre le pourcentage de 25 % exigé par la loi SRU.

Extrait RAA N° 425 Préfecture des Yvelin[...]
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