Actualités 2024

22 novembre

C​onseil municipal du 21 novembre

Malgré la neige, le conseil municipal s'est bien tenu hier soir avec la présence de la plupart des conseillers municipaux mais deux personnes seulement dans le public.

45 mn de conseil : il est vrai que l'ordre du jour était maigre !

Ci-joint le compte rendu de ce conseil, les questions posées par l'opposition et les réponses de la mairie étant les plus intéressantes.

12 novembre

C​ourrier au Maire suite aux inondations

Vous trouverez en pièce jointe le courrier que nous venons d'adresser au maire de Saint-Rémy à propos des inondationsrécentes 

22 Octobre

C​onseil consultatif de quartier centre ville/rue de Paris/rue Ditte

Hier soir s'est tenu un nouveau Conseil Consultatif de Quartier Centre Ville. 

21 septembre

Conseil municipal du 19 septembre 2024

Le Conseil municipal du 19 Septembre 2024 s'est tenu avec pas mal d'absents au sein du Conseil (9 conseillers représentés).

A l’ordre du jour:

Désignation d’un secrétaire de séance:

J Bachelard 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 juillet 2024:

RAS, approuvé à l'unanimité

 Compte-rendu des décisions prises par le Maire: 

Question de Mme Peris: combien a coûté la pose et l'enlèvement des blocs de pierre rue de Paris au début de l'été. Réponse du Maire: cela fait partie du bail voirie

Question de Mme Minec: vous avez signé beaucoup d'avenants pour les travaux de l'école J Jaurès; combien ont coûté les travaux au total? Réponse du Maire: nous sommes en train de finaliser les travaux supplémentaires et de lever les différentes réserves

Informations générales de Monsieur le Maire:

Pas d'information générale. Deux vidéos sur le passage de la flamme olympique et la course cycliste des JO ont été projetées

Délibérations :

FINANCES :

Correction de la délibération n°78/575/2023/047 relative à la garantie d’emprunt Les Résidences Yvelines Essonne – logements locatifs sociaux sis 1 rue de Versailles à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Une erreur technique s'était glissée dans la délibération: on parlait de la Banque des Territoires alors qu'il s'agissait de la Caisse des Dépôts et Consignations

Approuvé à l'unanimité

Décision modificative n°1 au budget primitif exercice 2024

Comme d'habitude, sans la note de synthèse, impossible de noter les différences

Vote: 3 contre   26 pour

Complément budgétaire avec l’association Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse – 2024

Apparemment cette association est en déficit. Des mesures ont été prises: une personne a été licenciée; les heures d'ouverture sont maintenant limitées au samedi. Pour boucler l'année 2024, une subvention complémentaire de 8 000 € est nécessaire. La CCHVC refuse de participer au financement de cette association qui pourtant génère des activités bien au delà de Saint-Rémy.

Vote: 1 contre   2 abstentions   24 pour (deux conseillers administrateurs de l'association ne peuvent participer au vote)

Adhésion au Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Yvelines Coopération Internationale et Développement » (YCID)

Cette adhésion est souhaitable dans le cadre de nos liens avec le Togo. Cotisation: 300 €

Vote: 1 contre   2 abstentions   26 pour

Revalorisation des tarifs du portage de repas à domicile

L'appel d'offres relancé cette année n'a permis de ne recevoir qu'une seule offre. Le prix du déjeuner augmente de 23%; celui du dîner de 28%. Si on prend les deux repas, le prix n'augmente que de 3%. La participation de la commune augmente dans les mêmes proportions. Un courrier destiné aux 40 potentiels bénéficiaires va partir prochainement pour une augmentation qui interviendra au 1er Octobre 2024.

Vote: 3 contre   26 pour

RESSOURCES HUMAINES :

Adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil

Vote: unanimité

Protection sociale complémentaire 2024-2029 – Adhésion à la convention de participation à la prévoyance à compter du 01/01/2025

Il ne s'agit pas là d'une mutuelle mais d'une prévoyance complémentaire (la mairie n'est pas obligée de la mettre en place)

Vote: 1 contre   28 pour

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

Avenant n°3 de la convention avec l’Etablissement Public Foncier de la Région Ile-de-France (EPFIF)

Ce sujet avait été vu en Commission urbanisme du 4 Sseptembre. Compte tenu du projet de logements inclusifs sur le terrain face à la Poste, il apparaît nécessaire de signer cet avenant. A la question de Mr Binick: cet avenant concerne-t-il le Domaine de Chevincourt? Le Maire répond: non; les conventions sont par secteur géographique.

Vote: 3 contre    26 pour

Bilan des acquisitions et cessions foncières et immobilières – Exercice 2023

Ce sujet avait été également vu en Commission urbanisme. Principalement, acquisition par la commune des deux locaux rue de la République (détruits depuis) et pour 1 € symbolique du terrain à gauche de l'église; vente du "local rouge".

Vote: 1 contre   28 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

Approbation du choix du délégataire pour la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation d’une crèche au sein de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse"

Il s'agit de la crèche située au sein du projet Nacarat phase 1. Un appel d'offres avait été lancé début 2024. Trois offres ont été reçues. La note technique compte pour 45%; la note financière compte pour 55%. C'est l'offre de "La Maison bleue" qui a été retenue. 39 berceaux (dont 3 pour des entreprises) seront possibles. La DSP (Délégation de Service Public) d'une durée de 71 mois débute en septembre 2024 pour se terminer en août 2030.

Vote: 3 contre    26 pour

Le Conseil s'est terminé vers 21h15.

31 août

Aménagement du Pôle Gare - Courrier de Mr le Maire du 12 juillet

Vous trouverez en pièce jointe le courrier de Mr le maire reçu le 12 juillet dernier en réponse au courrier des associations du 5 juillet 2024.

30 août

Forum des Associations

Pour votre information, sachez que l'avocat de l'UAP et de VHSR a déposé le 17 août dernier une requête en annulation du PC du Domaine de Chevincourt.

Mercredi 4 septembre se tiendra une commission urbanisme avec pour ordre du jour: bilan foncier 2023 / renouvellement contrat EPFIdf / projet d'aménagement de la place de l'église.

Enfin, dimanche 8 septembre de 10h à 18h, se tiendra comme chaque année le Forum des associations.

Vous trouverez en pièce jointe le plan de ce forum (entouré de rouge, l'emplacement de l'EPAC au même endroit que l'an dernier).

Nous espérons vous y retrouver afin de discuter des projets en cours et à venir:

phase 2 du projet Centre ville, avenir du projet du Domaine de Chevincourt, aménagement du Terrain de Soeurs et de la propriété Caire, aménagement du Pôle Gare et du Front de Gare, ...

10 juillet

Permis d'aménagement du terrain Marguerite

Un permis d'aménagement signé en date du 11 mars 2024 concerne le terrain Marguerite à l'angle de la rue de Vaughien et de la rue de Paris.

Permis d'aménagement ne veut pas dire permis de construire. Un fonds d'investissement propose le découpage (c'est l'objet de ce permis) de la propriété en plusieurs lots tel qu'il apparait sur le plan joint.

Les lots A et B seront proposés à la vente avec les constructions actuelles. Celles-ci ne peuvent être modifiées ou agrandies qu'à la marge.

Le reste du terrain est divisé en 6 lots, sachant qu'on ne peut construire que sur la zone UH:

• un lot C d'environ 1000 m2 avec la création potentielle d'une maison,

• un lot F d'environ 900 m2 avec la création potentielle d'une maison,

• deux lots D2 et E2 près de l'Yvette: on peut supposer que le SIAHVY cherchera à récupérer ces terrains comme vase d'expansion des crues,

• un lot D1 de plus de 4000 m2 avec la création potentielle d'une maison,

• un lot E1 d'environ 3600 m2 avec la création potentielle d'une maison.

Donc aucun projet de bâtiment comme le projet ATLAND.

08 juillet

Comme vous le savez, l'enquête publique concernant le projet de voies de garage de la RATP en gare de Saint-Rémy s'est terminée avec la remise du rapport du Commissaire Enquêteur le 15 avril 2024.

Celui-ci avait émis un avis favorable assorti de plusieurs réserves et d'une recommandation (réaliser sans tarder l'accès ouest à la gare). Il faut savoir que, si la RATP ne lève pas les réserves, l'avis du Commissaire Enquêteur devient de facto défavorable, mais la RATP peut très bien ne pas en tenir compte et poursuivre son projet.

Devant le silence de la RATP depuis la mi-avril, les associations viennent d'écrire à celle-ci pour connaitre les suites qu'elle compte donner aux réserves émises par le Commissaire Enquêteur. Vous trouverez en pièce jointe ce courrier.

En parallèle, elles ont écrit à Mr le Maire (en pièce jointe également) afin qu'il appuie leur démarche et qu'il n'oublie pas de les associer aux études du Pôle Gare qui seraient de nouveau sur la table ainsi qu'à tout projet concernant le front de gare.

Nous pourrons reparler de tout cela et des projets en cours sur la commune lors du Forum des Associations qui, nous vous le rappelons, se tiendra le dimanche 8 septembre 2024 de 10h à 18h au C3R.

06 juillet

Projet Coeur de Ville

Si les travaux de la phase 2 du projet Coeur de ville sont bloqués du fait des recours, comme l'a annoncé Mr le Maire récemment, quelques travaux viennent cependant de se terminer entre les phases 1 et 2 comme le montrent les photos ci-dessous

La nouvelle passerelle entre les phases 1 et 2; rappelons que celle-ci doit permettre le passage des camions de pompiers. L'ancienne passerelle a été démolie

Les berges du Rhodon ont été terrassées entre l'ancienne école J Jaurès (sur la gauche) et la nouvelle école (bâtiments blancs sur la droite). En attendant l'enlèvement des bungalows provisoires (au fond), une fois la nouvelle école inaugurée.

05 juillet

Permis de construire Rond Point du 14 Juillet

Un permis de construire daté de septembre 2023 passé, il faut bien l'avouer, un peu inaperçu...

L'ancienne maison du dentiste, le Docteur SFEIR, a été rachetée. Un permis de construire pour un agrandissement a été octroyé l'an dernier.

Le projet, dont les travaux n'ont pas encore commencé, comprend un commerce au rez-de-chaussée (la mairie ignore quel type de commerce peut y être installé) et deux petits appartements aux 1er et 2ème étages Voir les photos jointes

On peut s'étonner du parti architectural, mais les goûts et les couleurs ...

L'important est que la façade future du nouveau bâtiment (entrée du commerce côté rue de la République) sera en alignement du laboratoire dégageant ainsi une largeur de trottoir sécurisée; la façade avenue du Général Leclerc conserve l'alignement actuel de la clôture et ne devrait donc pas réduire la visibilité des automobilistes.

05 juillet

Conseil municipal du 04 juillet

Ce conseil municipal s'est tenu dans une bonne ambiance. Voici les sujets évoqués:

Tout d'abord, nous avons eu droit à un résumé du rapport d'activité 2023 du délégataire de service du marché. Il a estimé que l'activité s'était bien maintenue à Sain-Rémy contrairement à d'autres marchés de la région qui ont vu leur activité baisser de 20%.

Les factures d'électricité ont augmenté de 60% par rapport à 2022; les 2/3 ont été imputés aux commerçants, 1/3 a été supporté par le délégataire.

Le résultat net après impôt est de l'ordre de 10 000 €.

Puis l'ordre du jour a été abordé.

• Désignation d’une secrétaire de séance

Mme Dominique JOURDEN

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024

RAS, approuvé à l'unanimité

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Les travaux de l'espace intergénérationnel (locaux à l'intérieur de la phase 1 de NACARAT) ont débuté. La mairie pense que l'ouverture pourra se faire à la rentrée avec le déménagement du CCAS dans ces nouveaux locaux.

Informations générales de Monsieur le Maire

• Nouvelle école J Jaurès:

Mr le Maire indique que les travaux des bâtiments seront terminés pour fin juillet, la cour pour fin août

[Compte tenu de l'avancement des travaux, on peut craindre un nouveau dérapage; n'oublions pas qu'on nous avait annoncé la fin des travaux pour le printemps 2024].

• Jeux olympiques

La flamme passera donc dans Saint-Rémy (de la gare au Domaine de Coubertin) de 15h00 à 15h30. Des animations sportives se tiendront dans l'allée du château. Restauration entre 19h00 et 22h30. Spectacles à 19h et 21h. Son et lumière à 23h

La course cycliste hommes (273 km au total) passera à Saint-Rémy le 3 Août vers 14h45 (km 180). La course cycliste femmes (158 km au total) passera à Saint-Rémy le 4 Août vers 15h45 (km 72). Dans les deux cas, le centre ville sera interdit à la circulation 3h avant/2h après. De 10h à 19h se tiendront des animations sportives sur le parking du stade.

• Le rapport du SIAHVY 2023 est remis aux conseillers.

Délibérations :

Ressources humaines :

01- Rémunération des agents vacataires officiers de restauration et intervenants point école

Les vacataires sont les personnes qui aident à la restauration dans les écoles ou pour sécuriser les traversées d'écoles pour les enfants. Ils sont rémunérés 12 € brut de l'heure.

Vote: unanimité pour

Développement économique :

02- Approbation du rapport d’activité 2023 de la société EGS dans le cadre du contrat de la délégation de service public du marché forain

Il s'agit d'approuver le rapport présenté en début de séance.

Le CA de l'année 2023 s'établit à environ 180 000 €, soit une augmentation de 11%.

Mr Bensaid fait remarquer que compte tenu d'une augmentation de la redevance de 15% entre 2022 et 2023, on a en fait plutôt une diminution de l'activité de l'ordre de 4%.

La redevance versée à la commune est de 123 000 €. 13 000 € ont été consacrés à la réalisation de 4 animations.

Vote: 1 abstention   28 pour

03- Modification des droits de place du marché forain

Pour information 200 000 € de travaux ont déjà été réalisés (toiture, toilettes, etc)

Il est convenu une augmentation de 5% pour les commerçants abonnés. Au niveau des prix, on serait dans la moyenne des marchés comparables (avec une halle). Le maire indique que certains considèrent que le marché de Saint-Rémy est le 2ème plus cher des Yvelines.

Vote: unanimité pour

Urbanisme - environnement :

04- Création, division en volume et déclassement du volume supérieur d’une parcelle située 6 rue Victor Hugo

A la suite d'une vente, un notaire a constaté un problème juridique au niveau du 6 rue Victor Hugo, à l'amorce de l'impasse Ste Avoye où l'habitation du 1er étage était classée dans le domaine public. Il s'agit de régulariser la situation.

Vote: unanimité pour

Cadre de vie :

05- Concession de l’exploitation du service public d’eau potable - Approbation du choix du concessionnaire

Une seule offre [on pourrait dire comme d'habitude] a été reçue suite à l'appel d'offres lancé pour renouveler le contrat de délégation de service public de l'eau: celle de SUEZ.

Mr le Maire affirme que les services ont cherché à négocier le maximum de choses (prix de l'eau, travaux à réaliser par le délégataire) malgré cette offre unique.

Le prix de l'eau baissera de 5%. Un monitoring "renforcé" (?) sera mis en place pour le C3R, l'école J-Jaurès et les terrains de sport.

Une présentation publique sur le cycle de l'eau sera faite par SUEZ à la rentrée.

Rappelons qu'en janvier 2027 sera transféré à la CCHVC ce domaine de compétences. Le contrat de Saint-Rémy qui va être signé pour 9 ans sera transféré à la CCHVC à ce moment là.

A l'automne sera présenté le rapport d'activité 2023.

Vote: unanimité pour

Petite enfance - enfance et jeunesse :

06- Renouvellement de la demande de dérogation pour l’exercice du temps scolaire sur quatre jours dans les écoles de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Suite à la concertation entre les enseignants et les parents d'élèves, la semaine de 4 jours est prorogée pour 3 ans.

Vote: 1 contre     28 pour

07- Versement exceptionnel à la coopérative de l’École Jean Moulin"

Le 14 juin dernier, 130 enfants et accompagnateurs de l'école J-Moulin se sont rendus au stade Charléty à Paris pour un évènement handisports. Il s'agit de rembourser les 656 € de dépenses de transports en commun.

Vote: unanimité pour

Mr le Maire répond ensuite à deux questions écrites posées par Mr Richard:

• oui le PLU est exécutoire depuis le mois de mars; oui il y a des recours mais qui ne sont pas suspensifs. La Collectivité ne prend pas de risque à appliquer ce nouveau PLU. Par contre certains opérateurs (ATLAND pour le Domaine de Chevincourt) peuvent se poser des questions.
• en ce qui concerne le rapport de l'enquête publique sur le projet de création de voies de garage, qu'en est-il de la création d'une commission tripartie Mairie/RATP/Associations? Mr le Maire n'a pas d'information sur le sujet; il rappelle d'ailleurs que des questions ont été posées à la RATP sur ce projet et qu'on attend toujours des réponses.

Notez que les prochains Conseils municipaux auront lieu les 19 septembre, 21 novembre et 19 décembre 2024.

08 juin

 EPAC - Suite à notre AGE du 05 juin

L'assemblée générale extraordinaire de votre association s'est tenue comme prévu mercredi 5 juin 2024 à 20h30 à l'ancienne mairie. Elle avait pour objet unique d'approuver les nouveaux statuts de l'association.

18 adhérents étaient présents, 27 étaient représentés

Les principales modifications apportées au projet qui vous avait été envoyé avec la convocation sont les suivantes:

• féminisation du texte en ce qui concerne les membres du bureau,
• ajout dans les objectifs de la prise en compte des conséquences du changement climatique,
• limitation des pouvoirs pouvant être détenus par un membre présent à une AG ou une AGE à trois,
• suppression des phrases concernant le quorum en AG ou en AGE; de facto, il n'y a pas de quorum
• - les convocations aux AG ou AGE se font par courriel.

Vous trouverez la version définitivement adoptée en pièce jointe.

24 mai

Compte rendu EPAC du conseil municipal du Jeudi 23 mai à 20h Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

1 seule personne présente côté public pour un conseil municipal où les délibérations ont toutes été votées à l’unanimité. Le maire a détaillé un point d’information important concernant les bureaux de vote pour les élections européennes (voir ci-dessous). L’opposition s’est toutefois exprimée à de nombreuses reprises pour poser des questions ou demander des précisions, ce qui a permis de clarifier/creuser un peu plus l’objet des délibérations. Le prochain CM sera le 4 Juillet.

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance : Michel Guedeney, nouveau conseiller installé (https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/portrait/catherine-roch)

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024,

Question de V. Peiris sur ses questions qui avaient été posées par écrit, qui ont bien eu une réponse écrite mais ne figurent pas dans le PV. Elles n’ont pas à l’être selon le Maire, mais Mme Peiris peut communiquer de son côté les réponses si elle le souhaite.

Retour sur la question de F. Richard concernant la section Etudes-investissement et le chiffrage des montants affichés, toujours d’actualité ? Cela a permis de préciser qu’un budget avait été mis pour financer des études d’un bureau d’études spécialisé, en lien avec Ile-de-France Mobilité, qui auraient lieu au 2^ème semestre.

APPROBATION A L’UNANIMITE

• Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Aucune question donc aucun détail. Il faudra attendre le PV.

• Informations générales de Monsieur le Maire,
  1. Trajet de la flamme : rappel des éléments affichés dans « l’info dans ma ville » n°7
  2. Départ du capitaine Sevezen de la gendarmerie de Chevreuse et de la sous-préfète de Rambouillet Mme Florence Ghilbert
  3.  Elections Européennes : Rappel des modifications concernant les bureaux de vote qui vont impacter tous les bureaux à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (voir « Saint-Rémy ma ville n°35, p11).

Un 5^ème bureau est ouvert (obligation réglementaire pour améliorer les conditions de vote). Cela va impacter la distribution de tous les bureaux de Saint-Rémy, sauf celui de Beauplan (qui est tout de même déplacé de l’école J. Liauzun à la maison de Beauplan) : il est possible que vous ne votiez pas dans votre bureau habituel. Le bureau de vote de l’ancienne mairie (bureau 4) est délocalisé au centre de loisirs de l’Envol (côté maternelle), où sera également localisé le nouveau bureau 5 (côté élémentaire). Tous les électeurs vont recevoir une nouvelle carte électorale où figurera l’adresse de leur nouveau bureau de vote.

DÉLIBÉRATIONS :

FINANCES

01-Délibération rectificative concernant les taux de fiscalité directe locale – Exercice 2024

Concerne un point voté lors du dernier CM portant sur l’augmentation de 30% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), originellement à 18,51%.  En l’absence de note de synthèse, avec un sujet technique abordé rapidement, difficile de suivre. Il semblerait que cette taxe ne pouvait être augmentée directement, le taux devrait rester inchangé et les 30% d’augmentation apparaitraient alors comme une surtaxe.

URBANISME-ENVIRONNEMENT

02- Désaffectation, déclassement et cession d’un local, 17 place du 14 Juillet

Il s’agit du local de l’ADMR (ex ASSAD), service d’aide et d’accompagnement à domicile, qui a déménagé. Le local fait 70m2 sur 3 niveaux. La commune ne voit pas d’usage à ce local,  il faudrait le rénover pour le louer, elle préfère donc le céder. Estimation des domaines : 218k€ (avec une marge de 10% de négociation)

03- Acquisition de la parcelle AP n°195 – 24 rue Pierre Curie

Poursuite de la réalisation par tronçon du trottoir rue Pierre Curie. A l’occasion d’une demande de division d’une parcelle, la mairie à demandé la création et la cession d’une parcelle de 22m² (pour 1€ symbolique) pour créer un trottoir et sécuriser le cheminement piéton, dans la continuité du trottoir réalisé sur la parcelle adjacente.

04- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration du mur séparatif – place de l’église
05- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration du mur du verger de Vaugien
06- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration -Phase 2 – du mur du parc de la mairie
07- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration des piliers de l’entrée de l’ancien cimetière

Il s’agit de délibérations pour demander des subventions au PNR au titre du patrimoine paysager, afin que la commission patrimoine donne son avis et le Comité syndical puisse ensuite délibérer. Les subventions sont au maximum de 70% du montant total avec un plafond à 23k€.

Voici un tableau récapitulatif pour résumer :

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE

08- Demande subvention auprès de l’Agence National du Sport

Pour la rénovation du « city park » de la clairière de Beauplan, remplacé au même endroit sur le même principe. La subvention couvre au maximum 80% du total. Deux devis ont été réalisés, autour de 30/40k€.

Questions/remarques de Mmes Peiris/Varetta-Lonjaret : le projet sera-t’il présenté en commission pour discuter de l’intégration paysagère, et de son usage plus mixte (réflexion actuelle générale sur l’utilisation de ce genre d’équipements, en moyenne 80% des utilisateurs sont des garçons) ? Réponse après concertation : oui, soit en commission urbanisme, soit en commission sport.

09- Approbation de la convention sur le centre de loisirs mutualisé entre les villes de Saint-Rémy-lès­Chevreuse et Chevreuse

Il s’agit de mutualiser l’Envol du 5-16 août pour les enfants de Saint-Rémy et de Chevreuse (qui seraient 20 enfants + 2 animateurs) dans l’objectif de mutualiser les frais de fonctionnement de l’équipement.

Question de M. Binick : juste pour cette période ? réponse : oui, peut être ensuite réflexion pour mutualiser en période creuse (par exemple vacances hiver)

Remarque de Mme Peiris, qui salue l’initiative. Elle remarque que la convention a été votée le 14 Mars à Chevreuse, maintenant ici. Convention indique consentement préalable pour les parents des enfants de Chevreuse, comment cela a-t-il réalisé ? Apparemment pas demandée avant que les deux communes n’approuvent la convention.

10- Approbation de l’avenant à la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie

Avenant à la convention demandé par l’Education Nationale pour renforcer la sécurité des ENT alors qu’il existe des précédents de piratage.

VIE ASSOCIATIVE-SPORT

11- Attribution subventions 2024 aux associations – Partie 2

Il semblerait qu’une demande de subvention n’avait pas été traité en partie 1, bien que discutée en commission. On pensait pouvoir la passer en investissement, ce qui n’est pas possible. Il s’agit de l’acquisition d’une estrade pour le chef d’orchestre (1,2k€).

Question V. Peiris : 3 appels à projets, 1 seul financé, quid des autres ? J. Caous reviendra sur le sujet

12- Convention de partenariat pour la gestion du verger, réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy

Il s’agit de mettre en place une nouvelle convention, après 2 conventions successives depuis Mai 2016. Les parties prenantes sont la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le PNR et Yvette Vallée en Transition. Cette convention est réalisée dans l’attente du déclassement des parcelles du verger qui font partie de la RNR, déclassement qui n’est toujours pas réalisé (inertie apparemment au niveau de la région). La compensation devra se faire au m² près. Des terrains sur la propriété dite « Marguerite » de l’autre côté de la voie de RER, propriété du SIAHVY sont évoqués pour cette compensation. 

13- Convention d’objectifs et de financement avec l’association Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse – 2024

La commune subventionne l’association en 2024 à hauteur de 30k€ et comme le montant est supérieur à 23k€, il faut une convention.

Dans un contexte de réduction générale des coûts, le financement de l’office du Patrimoine a baissé. La commune est apparemment la seule qui participe encore au financement (en baisse). Le maire déplore que la communauté de communes ne s’occupe pas du tourisme malgré le fait que cela fasse partie de ses compétences depuis 2017.

Les besoins de financement ne sont pas couverts, et donc il est précisé oralement qu’il faut revoir le fonctionnement en particulier. L’espace d’accueil  « tourisme » situé dans le bâtiment l’aiguillage (https://www.laiguillage-tourisme-mobilite.fr/)  ne sera plus ouvert que le Samedi. Il était auparavant ouvert le Mercredi, Samedi et Dimanche (voir https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/mon-quotidien/vie-locale/tourisme-2/). Il est évoqué la possibilité d’apporter aussi des informations touristiques sous d’autres formes (technologiques ?) sans plus de précision.

FIN DE LA SEANCE

21 mai

EPAC Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 juin 2024

Les statuts de votre association ont été rédigés en 2012 lors de sa création.

Le temps passe, les préoccupations ont évolué et nous nous apercevons au fil des années que ces statuts ont besoin d'être toilettés tant au niveau de la forme que du fond pour s'adapter aux projets en cours dans notre commune et mettre plus en avant un développement harmonieux tenant compte tout à la fois de la protection de l'environnement et de la qualité de vie des habitants. Comme nous avons déjà eu l'occasion d'en parler lors de nos assemblées générales, il s'agit également de nous laisser l'opportunité de nous porter en justice sur certains projets si le débat et les négociations que nous privilégions toujours n'aboutissent pas. 

Votre Conseil d'administration a ainsi adopté de nouveaux statuts que vous trouverez en pièce jointe. Nous devons convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter  leur adoption.

C'est pourquoi nous vous invitons à participer à

l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra

le mercredi 5 juin 2024

à 20h30

à l'ancienne mairie.

Si vous ne pouvez y participer, nous vous invitons à nous retourner le pouvoir joint.

Petit clin d'oeil à celles et ceux qui ne se seraient pas encore acquitté de leur cotisation 2024 (bulletin en pièce jointe avec modalités de paiement), seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

A l'issue de cette AGE, nous pourrons évoquer les dossiers en cours:

- recours contre la révision du PLU,

- suites de l'enquête publique sur le projet RATP de voies de garage en gare de Saint Rémy. 

14 mai

EPAC Rapport d'enquête publique Projet de voies de garage en gare de Saint Rémy lès Chevreuse

Vous trouverez en pièces jointes le rapport du Commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur le projet de voies de garage de la RATP en gare de Saint Rémy lès Chevreuse.

Notre mail du 8 Mai dernier ne vous transmettait que les conclusions du Commissaire enquêteur (en pièce jointe également), ce qui somme toute est le plus important.

13 mai

EPAC Projet rue Ditte

Une réunion sur l'aménagement de la rue Ditte s'est tenue le 26 avril 2024 en mairie. Notre association n'était pas invitée pas plus que les membres du CCQCV mais nous avons pu récupérer quelques informations par les personnes présentes.

Une vingtaine de riverains étaient présents (sente d'Etau, rue Ditte, impasse Germaine). La présentation était faite par le bureau d'études EGIS.

La Mairie reste sur le plan de fonctionnement de la période test en cours: circulation des voitures et vélos sens Gif vers Saint-Rémy; trottoir et piste cyclable accolée sens Saint-Rémy vers Gif.

Un constat général des habitants est la plus grande dangerosité pour les cyclistes aux sorties des propriétés et des sentes adjacentes à la rue Ditte: il faut regarder des 2 côtés à la fois puisque vélos et voitures circulent en sens inverse, d'où la suggestion de nombreux riverains de reporter la piste cyclable côté RATP. La réponse de la mairie est d'élargir le trottoir de 20 à 30 cm selon les sections de la rue afin de mettre plus de distance entre les voitures qui sortent et les "circulants" mais l'argument majeur est que la piste cyclable est subventionnée totalement y compris le trottoir qui doit être modifié pour la réaliser ( Plus de 500000 euros). Si la piste cyclable est détachée du trottoir, ce dernier sera à la charge de la commune.

Une conséquence importante est la réduction de la chaussée à 2,70m. Ca continue à fonctionner pour les poubelles, les pompiers ... selon le cabinet EGIS.

Une demande des riverains est aussi de mettre des miroirs double-sens aux sorties mais la mairie n'est pas favorable ( coût de l'entretien et responsabilité de la mairie en cas de détérioration d'un miroir et d'accident survenant suite à cette détérioration).

Les aménagements des intersections Jean Racine et PN29 ont été repensées.

Vous trouverez en pièces jointes quelques photos des slides présentés.

En ce qui concerne l'impact sur la circulation:

• peu d'impact du côté sud, Rue Pierre curie, puisque certaines personnes ne passent plus par la Rue Ditte mais par le centre ville,

• report de circulation vers centre ville certes mais "cette rue est faite pour ça".

Il y a eu des réserves également sur les détours que cela engendre pour les riverains, mais on constate pas mal de changement dans les maisons alentour avec l'arrivée de jeunes parents avec des enfants et l'élargissement du trottoir apportera une sécurité complémentaire.

Les travaux devraient être réalisés avant la fin de l'année 2024.

08 mai

Projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy

L'enquête publique concernant le projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy s'est terminée le 29 mars dernier.

Vous trouverez en pièce jointe les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur.

Vous pourrez noter que, si l'avis du Commissaire Enquêteur est favorable, il émet 3 réserves et une recommandation essentielles pour la suite de ce projet. En effet, il demande:

• bien sur, comme l'avait fait son prédécesseur lors de l'enquête publique de 2018, que l'accès ouest à la gare soit réalisé au plus tôt, celui-ci étant indépendant du projet de voies de garage,

• qu'un groupe de travail RATP/Mairie/Associations soit mis en place afin d'analyser les solutions alternatives des associations, de mettre en place des mesures d'exploitation permettant de limiter ou de supprimer les émissions sonores associées au déplacement des rames ou à leur maintien sous tension et de rechercher la faisabilité de tout dispositif de limitation du bruit.

Les associations vont bien évidemment demander sans tarder que ce groupe de travail soit mis en place.

Nous attendons copie du document complet pour analyser les autres remarques faites par le Commissaire Enquêteur.

08 mai

Recours contre la révision du PLU

Comme vous le savez, le nouveau PLU, dont la révision a été votée par le Conseil municipal le 6 février 2024 et pour lequel le Préfet n'a pas fait d'observations, est entré en application le 14 avril dernier.

Lors de notre Assemblée générale du 20 mars 2024, nous avons de nouveau longuement évoqué ce sujet, en présence de Mr le Maire, cette révision du PLU étant sur de nombreux points non satisfaisante.

Deux recours ont été faits dans la première quinzaine du mois d'avril:

• le premier, juridique, au Tribunal administratif de Versailles porté par l'UAP et VHSR, portant notamment sur l'OAP 1 avec la création  de 99 logements (Domaine de Chevincourt). Vous trouverez ci-dessous le mail adressé par VHSR à ses adhérents sur ce sujet,
• le deuxième, gracieux, donc vis à vis du Maire, contestant la révision du PLU dans son ensemble, porté par des habitants et des associations non saint-rémoises.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des suites données à ces recours.

E-mail de "Vivre les Hauts de Saint Rémy" adressé à EPAC le 07 mai

« Objet: V.H.S.R. recours Domaine de Chevincourt

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le courrier que l'association va distribuer sur l'ensemble du quartier, informant du recours qui vient d'être déposé contre le classement du massif boisé du domaine de Chevincourt en secteur "urbain aggloméré du centre-ville".

Sachez que nos demandes réitérées pour que le reclassement par la commune qui permet l'ouverture à l'urbanisation massive de ce site situé à l'écart du centre-ville soit reconsidéré, sont restées lettre morte. Le nouveau Plan Local de l'Urbanisme est maintenant applicable et nous n'avons pas d'autre choix pour essayer de préserver notre cadre de vie. Pour votre information l'association n'est plus autorisée à participer aux commissions d'urbanisme. Nous regrettons vivement cette décision qui permettait de vous informer dans un esprit démocratique.

Bien cordialement,

Martine MICHEL

VIVRE LES HAUTS DE SAINT RÉMY »

23 avril

Décès de Jean-Pierre Parey, trésorier de notre association

Nous avons le regret de vous informer du décès de Jean-Pierre Parey survenu hier matin, lundi 22 avril, à l'hôpital Mignot.

Jean-Pierre était le trésorier de notre association et administrateur de longue date. Il participait également au Conseil de quartier en tant qu'habitant de la rue de Paris.

Il était souffrant depuis quelques mois mais n'avait pas cessé pour autant ses activités et nous espérions que les beaux jours allaient lui permettre de retrouver la santé.

Un hommage lui sera rendu au crématorium de Clamart le jeudi 2 mai à 9h30; son inhumation aura lieu le même jour à 15h00 au cimetière de Saint-Rémy (horaires à confirmer).

Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Pour le Conseil d'administration,

Daniel Calinaud

17 avril

Révision du PLU

Comme vous l'avez sans doute constaté, le nouveau PLU est sur le site de la commune depuis hier 16 avril 2024. Ainsi donc, le Préfet n'a pas émis d'observations sur la révision votée en Conseil Municipal le 8 février dernier. Il est donc applicable depuis le 14 avril 2024 et tout nouveau permis de construire devra s'y conformer.

Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger le PAC (Porter à Connaissance) du Préfet de 2021. Ce document, qui avait été évoqué lors de la dernière réunion publique du 28 mars, date un peu, mais il n'avait pas été communiqué jusque là et nous venons de le récupérer. Il permet de mieux comprendre les directives de la Préfecture et de ses services qui ont amené la mairie à faire certains choix dans la conduite de la révision du PLU.

https://we.tl/t-CqwcCuGSl3

30 mars

Réunion publique du 28 mars Urbanisme

Jeudi 28 mars 2024 était donc organisée par la mairie une réunion publique consacrée à l'urbanisme.

En fait, il n'a été question que de révision du PLU.

Pourquoi maintenant? Pourquoi si peu d'informations sur cette réunion  ... comme se sont étonnés des participants?

Il est vrai que la salle était clairsemée (une cinquantaine de participants?).

La réunion a été essentiellement présentée par Me BENECH, avocat et universitaire, et Mme CAMPOS-BRETILLON, urbaniste, que nous n'avons pas entendue, ne servant qu'à passer le micro à la salle, malgré probablement son degré d'expertise.

Mr le Maire était présent ainsi que Mr BACHELARD, conseiller délégué aux permis de construire et au PLU.

Ceux qui ont suivi la révision du PLU n'ont pas appris grand chose. Pour les autres, ce fut un cours de droit et une sorte de service après vente pour justifier que la révision du PLU avait été bien faite.

Les questions gênantes ont été vite balayées par Me BENECH qui ne voulait pas de polémique ce soir là ....Donc difficile de parler de l'avis de la MRAe qui s'est interrogée avant l'enquête publique de cet automne des perspectives de croissance de la population prises en compte ou du manque de pré étude environnementale sur les OAP.

Vous noterez toutefois à l'avant-dernier slide de la présentation jointe que la réalisation de 895 logements sur 7 ans ne donne pas 60 logements à construire par an mais 128. Une erreur de frappe .....

Le dossier approuvé par le Conseil Municipal le 8 février 2024 n'ayant été déposé sur le site de GEO PORTAIL URBANISME que le 14 mars 2024, le délai d'un mois au cours duquel le Préfet peut faire des observations n'est pas encore clos.

26 mars

 Assemblée Générale EPAC du 20 mars

Vous trouverez en pièce jointe la présentation générale faite lors de notre Assemblée Générale du 20 mars 2024 complétée du vote des résolutions et des questions/réponses en fin de séance.

23 mars

Conseil municipal du 21 mars

Un Conseil municipal s'est donc tenu ce jeudi 21 mars à 20h00 en mairie.

Beaucoup d'absents parmi les conseillers municipaux (7!); peu de présents dans le public (4!).

De façon assez étonnante, le Maire n'a même pas commencé par indiquer que deux conseillers municipaux, Mme PERIS et Mr RICHARD, avaient démissionné de la liste majoritaire et étaient maintenant indépendants comme si cela allait de soi.

L'ordre du jour était dense et comme d'habitude l'absence de documents pour le public lors du débat sur le budget primitif de la commune pour 2024 ne nous permet pas d'être très explicite sur ce sujet.

✓ Désignation d’un secrétaire de séance,

Mr VERNISSE

✓ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024,

Approuvé à la majorité

✓ Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Une base vie a été mise en place dans la future crèche du Coeur de ville pour accueillir le personnel du chantier de l'école J Jaurès.

✓ Informations générales de Monsieur le Maire,

Une question écrite sur le SDRIF-E a été adressée par Mme PERIS. La mairie y répondra plus tard compte tenu du caractère très technique du sujet.

Délibérations :

AFFAIRES GÉNÉRALES

01- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Mr Michel GUEDENEY est élu conseiller municipal dans la liste majoritaire en remplacement de Mme Catherine ROCH qui a démissionné.

Vote: unanimité

Il s'ensuit de nombreuses modifications au niveau des membres des différentes commissions municipales, des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs (SIOM, SIAHVY, SIVOM), les représentants à la CCHVC ne pouvant changer car ayant été élus à l'origine après les élections municipales de 2020.

La commission "Bâtiments publics et voirie", qui ne s'est jamais réunie, est maintenant appelée "Cadre de vie" et est présidée par Mr DUFRASNES.

02- Modification des membres des commissions municipales et changement de désignation d’une commission municipale

Les modifications sont votées à la majorité

03- Modification des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs

Vote: unanimité

04- Modification des membres des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public

Vote: unanimité

FINANCES :

05- Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2023

Le Conseil municipal prend acte que le compte de gestion 2023 a été présenté

Vote: unanimité

06- Approbation du compte administratif du budget principal communal – Exercice 2023

F. RICHARD demande si la modification des tarifs de la cantine scolaire permet maintenant d'atteindre l'équilibre. La mairie répond qu'elle n'a pas encore tous les éléments pour en juger mais que cela semble aller dans la bonne voie.

Vote: 3 abstentions   25 pour  (le maire ne vote pas)

07- Affectation des résultats du budget communal – Exercice 2023

Les excédents 2023 sont reportés sur 2024

Vote: 3 abstentions    26 pour

08- Vote des taux d’imposition – Exercice 2024

Le taux communal est maintenu.

[La base d'imposition est relevée de 3,9 % (décision de l'Etat); donc les impôts fonciers augmenteront]

Vote: unanimité

09- Adoption du budget primitif de la commune – Exercice 2024

Le budget de fonctionnement 2023 a été de 12,879 M€; celui de 2024 sera équivalent

Le budget d'investissement 2023 a été de 11,448 M€; celui de 2024 sera en baisse de 1,2 M€

La compensation de la CVAE par l'Etat sera de l'ordre de 1,4 M€ en 2024 pour 1,7 M€ pour 2023 alors que celle-ci est pour l'essentiel (90%) basée sur l'activité de GTT qui est en plein essor. On aurait du obtenir 2 M€ au minimum.

Le Département n'est pas en mesure d'accorder de nouvelles subventions pour 2024 (et probablement pour 2025) compte tenu de la chute d'activité de l'immobilier (environ -30%) et en conséquence de la chute des rentrées fiscales (droits de mutation). Les subventions potentielles de la Région sont également en baisse.

Quelques chiffres en investissement:

900 K€ pour l'aménagement de la crèche du Coeur de ville

150 K€ pour l'aménagement de l'espace intergénérationnel

130 K€ pour la démolition des ateliers du Lavoir

1 130 K€ pour la fin des travaux de l'école J Jaurès

200 K€ pour des travaux dans l'église

Au niveau de l'éclairage, il faut - encore !- un ou deux ans pour passer en Led dans tous les quartiers et mettre en place tous les boîtiers permettant de réguler ces éclairages.

[Manifestement, la commune n'arrive plus à poursuivre ses investissements comme elle le voudrait. On peut s'étonner par exemple que la crèche du Coeur de ville n'ouvre que le 6 Janvier 2025 alors que les locaux ont été livrés à l'automne 2023 par Nacarat et que les consultations de DSP et d'aménagement auraient pu être faites en 2023] 

Vote: 3 contre   2 abstentions   24 pour

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES :

10-Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2024

Le sujet est récurrent chaque année. Montant de la subvention: 60 K€

Mme JOURDEN évoque l'aménagement de l'espace intergénérationnel dans le Coeur de ville. Le CCAS y déménagera; il y aura un bureau pour la mission locale, la Croix Rouge et un grand espace pour les ateliers avec une petite cuisine aménagée.

Vote: unanimité

RESSOURCES HUMAINES :

11-Révision du tableau des effectifs

Embauche d'un régisseur général.

La mairie a constaté une diminution du "petit" absentéisme. Une carte cadeau de 150 € a été distribuée à l'ensemble du personnel de la mairie.

Vote: 3 contre    26 pour

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

12- Modification carte scolaire ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vote: 3 abstentions    26 pour

13- Versement subvention coopérative scolaire 2024

12 €/élève    8 800 € au total

Vote: unanimité

14- Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Petits Pas »

Compte tenu du télétravail, les demandes des parents ont évolué

Vote: unanimité

15- Avenant n° 1 délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des deux micro-crèches– Révision financière pour la reprise du personnel

La reprise du personnel (proposition obligatoire du nouveau délégataire vis à vis du personnel de l'ancien délégataire) occasionne des coûts plus élevés que prévu. Des négociations sont intervenues entre la mairie et le délégataire qui aboutissent à un avenant.

Vote: 3 abstentions    26 pour

VIE ASSOCIATIVE-SPORTS :

16- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Véloxygène 2024-2026

Une première convention avait été signée en 2018 pour 3 ans; une deuxième en 2021 également pour 3 ans. Il s'agit donc de la renouveler pour 2024-2026.

Montant de la subvention: 16 500 €

Vote: unanimité

17- Attribution de subventions aux associations – Année 2024

49 dossiers ont été présentés; 4 réunions de 3h pour statuer

114 000 € vont être accordés pour 108 000 € en 2023

Vote: 25 pour (4 conseillers qui ont des positions d'administrateur dans des associations ne prennent pas part au vote).

Le Conseil s'est terminé vers 22h30

21 mars

Enquête publique projet RATP

Comme annoncé lors de notre Assemblée générale du 20 mars, vous trouverez, ci-joint, l'avis que votre association a déposé, dans le cadre de l'enquête publique de la RATP, sur le registre dématérialisé:

http://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr/

Rappelons que l'enquête se termine le vendredi 29 mars 2024. Vous pouvez déposer votre avis sur le site dématérialisé ou dans le registre mis à disposition au service urbanisme de la mairie.

05 mars

EPAC – Enquête Publique SDRIF-E

Dans le cadre de l'enquête publique sur le SDRIF-E qui se termine le 16 mars 2024, vous trouverez en pièce jointe la contribution que votre association a déposée ce jour sur le registre numérique de l'enquête.

Vous pouvez vous aussi déposer vos observations sur le registre numérique à l'adresse

https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e

29 février

Enquête publique projet RATP voies de garage _ Rencontre avec le Commissaire Enquêteur

Ce 28 février, nous avons pu rencontrer le Commissaire enquêteur lors de sa première permanence. Le dossier d'enquête publique concernant le projet de 3 voies de garage en gare de Saint Rémy avait été mis en ligne le matin à 8h30 comme prévu sur le site dédié  https://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr/

Cela a permis de refaire un peu l'histoire qu'il connaissait mais du côté mairie ou RATP.

Il semble à peu près au courant du dossier mais est très content d'entendre d'autres échos ou critiques.

On a donc pu évoquer:

• le simulacre de la concertation en 2021,
• l'insistance avec laquelle la RATP veut dans son dossier aujourd'hui se débarrasser de la phase 1 pour bien indiquer que la phase 2 est complètement indépendante, ce qui est faux puisque une voie de garage, la 5T, a été créée lors de la phase 1 et que des aiguillages destinés à la phase 2 ont été mis en place,
•  les différentes alternatives proposées par les associations: Massy, Orsay, note blanche (uniquement voies 6 et 8 et utilisation de la voie 4T prolongée en phase 1 en voie de retournement)
• l'ambiguïté de la RATP qui tenait absolument à avoir une voie de retournement, voie de retournement (4T prévue d'être prolongée en phase 2) abandonnée par Mme Pécresse lors de sa conférence de presse en mai 2022 à Saint-Rémy,
• le revirement de la mairie: deux motions votées contre le projet (11 janvier 2018 et 21 janvier 2021) puis une délibération favorable en septembre 2023,
• le fait que le PNR n'a toujours pas répondu à la RATP sur ce dossier bien qu'il ait été sollicité,
• le calendrier: les nouvelles rames n'arriveront pas avant 2027 (il en était resté à 2025),
• le pôle gare dont les études n'avancent pas du fait de la mairie, le parking semi enterré,
• que la CLE, le SIAHVY, la DDT, etc. ne semblent pas avoir été consultés pour le moment.

Il trouve le dossier d'impact bien fait.

Il a demandé à la RATP de chiffrer ce que lui apporterait en terme d'exploitation la création de ces 3 voies de garage car dépenser 30 M€ de travaux si l'apport est négligeable, ce n'est pas raisonnable. Il semble s'interroger sur la réelle utilité de ces voies de garage.

D'autres rdv sont prévus entre le Commissaire enquêteur et les associations. Un document commun sera probablement rédigé.

N'hésitez pas à consulter le dossier en ligne et/ou à formuler vos observations également en ligne, c'est très facile.

27 février

EPAC CCQ Centre ville et rue de Paris du 26 février

Quelques informations recueillies lors de ce CCQ CCQ Centre ville et rue de Paris:

• Mme PERIS ne serait plus la référente pour le centre ville; information à venir,

• Zone 30: un élargissement de la zone 30 est en discussion avec le Département: route de Limours jusqu'au feu rouge d'entrée du quartier de Beauséjour/ chemin de Coubertin jusqu'à la ferme/avenue du Gal Leclerc/rue de Paris,

• Phase de test extinction de l'éclairage de minuit à 5h du matin dans le quartier de Beauséjour: à venir une fois tous les éclairages tungstène passés en Led. Nous demandons que le Domaine de Saint Paul fasse également le test en parallèle,

• Passerelle au-dessus de l'Yvette maintenant que les deux locaux ont été démolis et désaxement de la rue de la République vers l'école J Jaurès: à venir; pas de programmation,

• Renaturation de l'Yvette en aval de la rue de la République: pas de programmation,

• Phase 2 du projet Coeur de ville: pas de programmation; pourquoi les travaux qui ont plus de deux ans de retard ne démarrent-ils pas ? Pas de réponse,

• Rue de Paris limite Gif, croisement rue Fernand Léger: la ville de Gif fait un test de modification de la circulation au niveau de ce carrefour afin de limiter les vitesses des véhicules,

• Rue de Paris: les charmilles seront petit à petit arrachées et remplacées par des fleurs et des plantes vivaces,

• Test de mises en sens unique rue Ditte: la mairie affirme ne recevoir que des messages positifs; nous leur indiquons qu'il n'y a pas de consensus des riverains sur ce projet et que par ailleurs cela induit notamment le matin des problèmes de circulation supplémentaires au niveau du carrefour de la gare. 57 véhicules en moyenne ont été décomptés en plus rue Pierre Curie. Aucun décompte n'a été fait rue de la République ou rue de Paris. La mairie indique que les travaux d'élargissement du trottoir (coût 470 000 €) peuvent être subventionnés si on crée la piste cyclable en sens inverse,

• Inversion des entrée - sortie parking zone bleue (demande faite depuis 5 ans): aucune étude n'a été lancée.

24 février

Enquête publique Projet RATP de voies de garage en gare de St-Rémy

Nous vous rappelons l'ouverture de l'enquête publique sur le projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy du mercredi 28 février au vendredi 29 mars 2024 inclus.

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments vous permettant d'accéder au dossier d'enquête, d'émettre un avis ou de rencontrer le Commissaire enquêteur.

N'hésitez pas à consulter le site de la RATP dédié à ce projet

https://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr

19 février

EPAC Projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy

On nous l'annonçait depuis l'été dernier. L'enquête publique concernant la phase 2 du projet de voies de garage en gare de Saint-Rémy se déroulera du 28 février au 29 mars 2024.

Vous trouverez en pièce jointe la décision RATP du 6 février 2024 indiquant les conditions de réalisation de cette enquête publique.

En parallèle, la RATP est incapable de nous dire quand l'accès ouest à la gare sera réalisé alors que cet accès n'a aucun rapport avec le projet de voies de garage, comme l'avait indiqué le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique précédente, et qu'il est réclamé par les Saint-Rémois depuis des années.

Nous aurons l'occasion de reparler de ce projet lors de notre

Assemblée Générale

Mercredi 20 Mars 2024

20h30

à l'ancienne mairie

09 février

EPAC Conseil municipal du 08 février 2024

En marge du Conseil municipal qui s'est tenu ce 08 février en mairie, nous avons appris la démission du Conseil de Mme Catherine ROCH et la démission de Mme Valérie PERIS de la liste majoritaire (elle devrait siéger dorénavant en tant que conseillère indépendante). Elles étaient toutes deux absentes hier soir et non représentées (ne vous étonnez donc pas que les votes des délibérations ne comptent que 27 conseillers). Mr le Maire n'a rien annoncé à ce sujet.

Voici les informations que nous avons recueillies hier soir devant un public plus nourri que d'habitude.

Désignation d’un secrétaire de séance,

Mme Marion GROBON

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Aucune observation, procès verbal approuvé

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Aucune question

Informations générales de Monsieur le Maire,

• Mr le Maire annonce la mise en place d'une patinoire synthétique provisoire pendant la 1ère semaine des vacances scolaires ;
• Mr le Maire dénonce les incivilités de tous ordres qui sont constatées dans la commune: problèmes de stationnement y compris sur des places handicapées, poubelles restant sur les trottoirs, excès de vitesse, dégradation des bâtiments publics, jets de détritus, impolitesse, etc. Il va demander à ses services de sévir.

Délibérations :

FINANCES :

01-Rapport d’orientations budgétaires – Budget primitif – Exercice 2024

Pas toujours facile de prendre des notes, mais pour une fois la délibération a été projetée.

• Contexte:

Signes de ralentissement de l'économie,

Taux d'intérêt des emprunts élevés,

Crise du logement,

Inflation toujours forte,

Un chômage qui ne diminue plus.

• Section de fonctionnement Recettes

Maintien des taux communaux pour les résidences principales mais le taux pour les résidences secondaires passerait de 18,51% en 2023 à 24,06% en 2024.

Les recettes s'établiraient à 13,8 M€ au lieu de 13,3 M€ dont pour les impôts et taxes 10,6 M€ en 2024 au lieu de 10,3 M€ en 2023.

• Section de fonctionnement Dépenses

On passe de 10,9 M€ à 11,4 M€ (essentiellement l'inflation et le coût de l'énergie), dont 4,7 M€ pour le personnel au lieu de 4,6 M€

Les subventions aux associations restent stables à 170 K€; celle au CCAS également à 60 K€.

Les intérêts d'emprunts représenteront une charge d'environ 200 K€ pour 2024.

La contribution au SIAHVY est de 103 K€; celle au PNR de 30 K€.

La pénalité Loi SRU (carence en matière de logements sociaux) passe de 150 K€ à 300 K€.

Sur ce dernier point Mr le Maire fait remarquer que nous sommes le seul Parc Naturel en France où des communes sont soumises à la loi SRU. Il cite l'exemple de la commune de l'Etang la Ville qui a fait un procès à l'Etat sur cette question de pénalité SRU considérant qu'elle était injustifiée du fait de la configuration de la commune (2/3 de la superficie de la commune boisée, beaucoup de terrains inconstructibles, peu de terrains communaux, etc, somme toute une commune qui ressemble à Saint Rémy) et qui a gagné en 1ère instance https://www.letanglaville.fr/Accueil/2019/4666

• Section investissement Recettes

Subventions attendues:

900 K€ de la Région pour la rénovation de l'école Jean Jaurès

920 K€ du Département         "                              "

300K€ de la CAF pour l'aménagement de la crèche dans le projet Coeur de Ville

300 K€ pour la désimperméabilisation de la cour de l'école J Jaurès

• Section investissement Dépenses

Dette et emprunts 1,5 M€

Travaux d'investissement 4,5 M€ (pour l'essentiel crèche Coeur de Ville qui devrait être livrée en 2025 (!), centre intergénérationnel qui devrait être livré après l'été 2024, démolition des Ateliers du Lavoir et des travaux sur la voirie, les voies douces, etc. sans précision)

• Situation de la dette de la commune

A taux fixe : 7,77 M€   sur 15 ans ; taux moyen 0,9 %

A taux variable : 3,43 M€   sur 20 ans ; taux moyen 3,75 %

Vote: 3 abstentions  Pour: 24

02-Avenant au contrat de délégation du service public d’eau potable

Problème administratif

Vote: unanimité

03-Attribution d’une avance sur la subvention 2024 à l’Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

Avance de 10 000 €

Vote: unanimité

RESSOURCES HUMAINES :

04-Attribution cartes cadeaux, chèques cadeaux, bons d’achat

Afin de récompenser les fonctionnaires de la mairie qui en font plus qu'ils ne doivent...

Vote: unanimité

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

05-Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Mr Bachelard rappelle les grandes lignes de la procédure qui a abouti à l'enquête publique d'octobre 2023 avec un rapport du Commissaire enquêteur favorable assorti de 22 recommandations et d'une réserve.

Un dossier amendé suite aux dernières réunions de la Commission Urbanisme qui a émis un avis favorable (Mr le Maire oublie que les associations agréées et l'opposition ont émis un avis défavorable) a été adressé aux conseillers municipaux. C'est donc sur ce dossier, que nous ne connaissons pas, que le vote doit avoir lieu.

Mme Minec pour l'opposition fait une déclaration reprenant dans les grandes lignes des objections faites par les associations (manque de concertation sur le PADD, les OAP et le règlement, etc.), cite l'exemple de Rambouillet (voir article joint) ; elle déclare que l'opposition va voter contre cette révision et demande la réouverture des débats.

Mr le Maire prend acte de cette déclaration qui sera jointe au procès verbal et rappelle que c'est le Préfet qui a demandé à la commune cette révision du PLU, que la commune doit se conformer à la loi, notamment à la loi SRU (il manque actuellement 417 logements sociaux à Saint-Rémy) et que la majorité assume cette révision. Il demande à Mr Bachelard de lire intégralement la délibération (crainte juridique sans doute).

Vote: 3 contre   24 pour

Et maintenant ...? Le Préfet doit donner son avis sous un mois. Si aucune modification n'est demandée, le nouveau PLU entrera en vigueur, en gros 1ère quinzaine de mars.

06-Acquisition des parcelles AL 79 – allée du Petit Chevincourt et AL 82 – 81 rue de Paris"

Ce sont deux petites parcelles qui vont permettre l'installation de transformateurs

Vote: 1 contre   26 pour

1 février

Révision du PLU : courrier du 31 janvier 2024 à Mr le Maire

Vous trouverez en pièce jointe le courrier signé par 11 associations et collectifs de la commune, adressé à Mr le Maire, au sujet de la révision du PLU.

Comme vous pourrez le lire, il traduit les inquiétudes et interrogations d'une grande partie des habitants sur les documents qui ont pu être examinés lors de l'enquête publique et qui devraient être amendés "modestement" avant une adoption définitive en Conseil Municipal, probablement celui du 8 février prochain.

11 janvier

Appel à cotisations & Dates à retenir

Quelques dates à retenir:

Mercredi 17 Janvier à 19h00:

Cérémonie des voeux de la mairie à l'Espace Jean Racine, avec animations artistiques.

Jeudi 25 Janvier à 20h00

Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville reporté au 08 février

Mercredi 20 Mars à 20h30 :

Notez dès à présent que l'Assemblée Générale 2024 de l'EPAC se tiendra le mercredi 20 Mars à 20h30 à l'ancienne mairie. 

Appel à cotisations :

Vous trouverez en pièce jointe le bulletin d'adhésion à l'association pour l'année 2024.

Rappel : celles et ceux qui ont adhéré à l'association au cours du Forum des Associations du 10 septembre 2023 ou après cet évènement sont à jour de leur cotisation pour 2024.

10 janvier

Révision du PLU : rapport du Commissaire Enquêteur

10 janvier

Rencontres SIAHVY sur la problématique des inondations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Bonjour

Suite à l'annonce faite à un récent conseil municipal que les études de renaturation de l'Yvette en amont de Saint Rémy avaient été abandonnées, nous avons voulu en savoir un peu plus et de ce fait avons rencontré la Direction technique du SIAHVY ce matin.

Il faut déjà admettre la complexité de ces sujets:

• qui décide des travaux ou des aménagements: la commune, la CCHVC, l'Etat, le Département, le SIAHVY, le PNR.. ?
• qui paie: la commune, l'agence Seine-Normandie par l'intermédiaire du SIAHVY, le SIAHVY en direct, le PNR, les concessionnaires (SUEZ, VEOLIA, ...) ... ?
• quelles règles ou directives faut-il appliquer: les directives européennes, la loi sur l'eau, ..., ?
• comment intervenir sur le domaine privé; qui en a le droit, qui paie ...?

Nous allons voir qu'en fonction du sujet, ce n'est pas très simple. 

Renaturation de l'Yvette en amont de Saint-Rémy

Le SIAHVY travaille sur ce sujet depuis plusieurs années. La découverte d'agrions (insectes ailés proches des libellules), espèce protégée, dans un point bas du futur projet a effectivement mis en sommeil celui-ci. Le SIAHVY ne disposant pas de foncier ne peut pas déplacer ces insectes dans les mêmes conditions dans une autre commune et les déplacer le long du futur projet a pour incidence de limiter la zone de prairie et en conséquence le cheptel de la ferme de Coubertin.

Le sujet remonte actuellement jusqu'au Ministère de l'Environnement !

Centre ville de Saint-Rémy

Deux conduites (gaz et eau potable) passent actuellement sous le pont de la rue de la République et obstruent environ 30% de la capacité de passage de l'eau en cas d'inondation sous le pont. Il est donc indispensable de dévoyer ces conduites. Problème de concessionnaires ! Un projet pourrait être envisagé en adossement de la passerelle piétons qui doit être créée le long du pont actuel.

Au niveau de l'accès à la pharmacie centrale, le mur en meulière côté rive gauche est en mauvais état. Un confortement doit être réalisé tout en talutant la rive; les accès voiture et piétons seront conservés. Au delà, la rive gauche de l'Yvette sera talutée et le parking désimperméabilisé. La passerelle menant au marché devra être reconstruite et agrandie.

L'agence de l'eau Seine-Normandie refuse de cofinancer ces travaux si le projet de renaturation en amont n'est pas mis en oeuvre. Le SIAHVY est donc amené à reprendre les études de renaturation en amont.

Côté rive droite, au delà du lavoir, on est dans des propriété privées. Il serait souhaitable que les rives soient également talutées et entretenues; pour ce faire il faut une DIG (Déclaration d'Intérêt Général).

On ne verra guère de travaux avant 2025 maintenant, voire plus tard.

Rhodon

C'est le PNR qui est "en charge" de cette rivière. Même si le SIAHVY participe à des réunions techniques communes avec le PNR sur cet affluent de l'Yvette, ce n'est pas eux qui ont en charge ces projets ou ces travaux.

Ru de Montabé

Oui, les terrains Pillandeau (en amont du Domaine de Saint-Paul) ont bien été achetés et partiellement nettoyés. D'autres travaux pour "casser" les ruissellements dans cette zone sont encore à réaliser.

D'autres travaux pour faciliter l'expansion des crues sont envisagés dans le Domaine de Saint-Paul.

En ce qui concerne le plateau des Molières, c'est le PNR qui est en charge des discussions avec la Chambre d'Agriculture et les agriculteurs. Les discussions paraissent difficiles.

En ce qui concerne le lac  de Beauséjour, le SIAHVY a bien conscience que la réunion publique de juillet 2021 ne s'est pas bien passée et que beaucoup d'habitants n'acceptent pas la disparition du lac. De nouveaux scenarii sont à l'étude. Certains ouvrages (pont avenue des Molières, pont rue de la Digue, ouvrage sous le talus des anciennes voies RATP) doivent être refaits ou modifiés.

Le SIAHVY vient de lancer une consultation pour trouver un bureau d'études afin de lancer des réunions de concertation avec les habitants, probablement après l'été 2024 sur cette problématique du Rude Montabé afin d'en tirer un projet définitif avec tous ses aspects techniques, environnementaux et financiers (qui paiera quoi?).

On voit bien que malgré la bonne volonté des uns et des autres, tous ces sujets, dont certains étaient déjà évoqués il y a 40 ans, avancent très lentement, malheureusement. Et bien sûr le SIAHVY a d'autres projets qui ne concernent pas Saint-Rémy et qu'ils doivent également suivre.

04 janvier

Arrêté de carence en matière de logements sociaux pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Comme on pouvait le craindre depuis plusieurs semaines, l'arrêté de carence, en matière de logements sociaux, "définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022", a été prononcé pour notre commune par le Préfet des Yvelines en date du 29 Décembre 2023.

Vous trouverez en pièce jointe un extrait du RAA (Recueil des Actes Administratifs) N°425 en date du 29 Décembre 2023 à ce sujet. Ce document est disponible en intégralité sur le site de la Préfecture des Yvelines.

Un grand nombre de communes du Département (Versailles, Rambouillet, Saint Cyr l'Ecole, Chevreuse, ....) ainsi qu'un grand nombre de communes en France sont également concernées.

Outre une majoration de 100% de la pénalité (la majoration pour Chevreuse est de 300 %!) ce qui la porte à environ 300 K€/an, le Préfet a maintenant "droit de préemption" sur les ventes de terrains, maisons et logements (alors que c'est la commune qui a normalement ce droit). 

Que cela peut-il changer au titre de la révision du PLU en cours, dont nous attendons toujours le rapport du Commissaire enquêteur alors que l'enquête publique s'est terminée depuis bientôt deux mois?

Une augmentation du pourcentage des logements sociaux dans les programmes à venir?

Une transformation de logements à vendre en logements sociaux?

Comme vous pourrez le lire dans l'arrêté, la commune a pourtant indiqué à la Préfecture la rareté et la cherté du foncier, les risques inondation en fond de vallée, etc pour expliquer la faiblesse du nombre de logements sociaux construits entre 2020 et 2022 et les difficultés à venir.

Un sujet quasi insoluble, dont nous vous parlons régulièrement, puisqu'il faudrait construire (ou transformer) près de 450 logements sociaux pour atteindre le pourcentage de 25 % exigé par la loi SRU.