ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLE à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLEà Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Nous vous invitons à participer à

 

l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra

le mercredi 5 juin 2024

à 20h30

à l'ancienne mairie.

 

 

                  Actualités 2024

24 mai

 

 

Compte rendu EPAC du conseil municipal du Jeudi 23 mai à 20h Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville

1 seule personne présente côté public pour un conseil municipal où les délibérations ont toutes été votées à l’unanimité. Le maire a détaillé un point d’information important concernant les bureaux de vote pour les élections européennes (voir ci-dessous). L’opposition s’est toutefois exprimée à de nombreuses reprises pour poser des questions ou demander des précisions, ce qui a permis de clarifier/creuser un peu plus l’objet des délibérations. Le prochain CM sera le 4 Juillet.

 

Ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2024,

Question de V. Peiris sur ses questions qui avaient été posées par écrit, qui ont bien eu une réponse écrite mais ne figurent pas dans le PV. Elles n’ont pas à l’être selon le Maire, mais Mme Peiris peut communiquer de son côté les réponses si elle le souhaite.

Retour sur la question de F. Richard concernant la section Etudes-investissement et le chiffrage des montants affichés, toujours d’actualité ? Cela a permis de préciser qu’un budget avait été mis pour financer des études d’un bureau d’études spécialisé, en lien avec Ile-de-France Mobilité, qui auraient lieu au 2ème semestre.

APPROBATION A L’UNANIMITE

  • Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales par délibération du 25/05/2020, en application de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Aucune question donc aucun détail. Il faudra attendre le PV.

  • Informations générales de Monsieur le Maire,
    1. Trajet de la flamme : rappel des éléments affichés dans « l’info dans ma ville » n°7
    2. Départ du capitaine Sevezen de la gendarmerie de Chevreuse et de la sous-préfète de Rambouillet Mme Florence Ghilbert
    3.  Elections Européennes : Rappel des modifications concernant les bureaux de vote qui vont impacter tous les bureaux à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (voir « Saint-Rémy ma ville n°35, p11).

Un 5ème bureau est ouvert (obligation réglementaire pour améliorer les conditions de vote). Cela va impacter la distribution de tous les bureaux de Saint-Rémy, sauf celui de Beauplan (qui est tout de même déplacé de l’école J. Liauzun à la maison de Beauplan) : il est possible que vous ne votiez pas dans votre bureau habituel. Le bureau de vote de l’ancienne mairie (bureau 4) est délocalisé au centre de loisirs de l’Envol (côté maternelle), où sera également localisé le nouveau bureau 5 (côté élémentaire). Tous les électeurs vont recevoir une nouvelle carte électorale où figurera l’adresse de leur nouveau bureau de vote.

 

DÉLIBÉRATIONS :

 

FINANCES

01-Délibération rectificative concernant les taux de fiscalité directe locale – Exercice 2024

Concerne un point voté lors du dernier CM portant sur l’augmentation de 30% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), originellement à 18,51%.  En l’absence de note de synthèse, avec un sujet technique abordé rapidement, difficile de suivre. Il semblerait que cette taxe ne pouvait être augmentée directement, le taux devrait rester inchangé et les 30% d’augmentation apparaitraient alors comme une surtaxe.

 

URBANISME-ENVIRONNEMENT

 

02- Désaffectation, déclassement et cession d’un local, 17 place du 14 Juillet

Il s’agit du local de l’ADMR (ex ASSAD), service d’aide et d’accompagnement à domicile, qui a déménagé. Le local fait 70m2 sur 3 niveaux. La commune ne voit pas d’usage à ce local,  il faudrait le rénover pour le louer, elle préfère donc le céder. Estimation des domaines : 218k€ (avec une marge de 10% de négociation)

03- Acquisition de la parcelle AP n°195 – 24 rue Pierre Curie

Poursuite de la réalisation par tronçon du trottoir rue Pierre Curie. A l’occasion d’une demande de division d’une parcelle, la mairie à demandé la création et la cession d’une parcelle de 22m2 (pour 1€ symbolique) pour créer un trottoir et sécuriser le cheminement piéton, dans la continuité du trottoir réalisé sur la parcelle adjacente.

04- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration du mur séparatif – place de l’église
05- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration du mur du verger de Vaugien
06- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration -Phase 2 – du mur du parc de la mairie
07- Demande de subvention au Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse dans le cadre du projet de restauration des piliers de l’entrée de l’ancien cimetière

Il s’agit de délibérations pour demander des subventions au PNR au titre du patrimoine paysager, afin que la commission patrimoine donne son avis et le Comité syndical puisse ensuite délibérer. Les subventions sont au maximum de 70% du montant total avec un plafond à 23k€.

 

Voici un tableau récapitulatif pour résumer :

Délibération

Lieu

Motif

Montant demandé (arrondi au k€)

4

Mur place de l’Eglise, côté barbier

Sécurisation et mise en valeur de la place

14k€

5

Mur verger de Vaugien

Mur très dégradé intérieur/extérieur

18k€

6

Mur du parc de la mairie en prolongement des travaux déjà réalisés

Mise en sécurité (2 contreforts pour le consolider), embellissement parc

23k€

7

Piliers entourant le portail de l’ancien cimetière

Sécurisation

4k€

 

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE

08- Demande subvention auprès de l’Agence National du Sport

Pour la rénovation du « city park » de la clairière de Beauplan, remplacé au même endroit sur le même principe. La subvention couvre au maximum 80% du total. Deux devis ont été réalisés, autour de 30/40k€.

Questions/remarques de Mmes Peiris/Varetta-Lonjaret : le projet sera-t’il présenté en commission pour discuter de l’intégration paysagère, et de son usage plus mixte (réflexion actuelle générale sur l’utilisation de ce genre d’équipements, en moyenne 80% des utilisateurs sont des garçons) ? Réponse après concertation : oui, soit en commission urbanisme, soit en commission sport.

09- Approbation de la convention sur le centre de loisirs mutualisé entre les villes de Saint-Rémy-lès­Chevreuse et Chevreuse

Il s’agit de mutualiser l’Envol du 5-16 août pour les enfants de Saint-Rémy et de Chevreuse (qui seraient 20 enfants + 2 animateurs) dans l’objectif de mutualiser les frais de fonctionnement de l’équipement.

Question de M. Binick : juste pour cette période ? réponse : oui, peut être ensuite réflexion pour mutualiser en période creuse (par exemple vacances hiver)

Remarque de Mme Peiris, qui salue l’initiative. Elle remarque que la convention a été votée le 14 Mars à Chevreuse, maintenant ici. Convention indique consentement préalable pour les parents des enfants de Chevreuse, comment cela a-t-il réalisé ? Apparemment pas demandée avant que les deux communes n’approuvent la convention.

10- Approbation de l’avenant à la convention relative à l’utilisation de l’espace numérique de travail (ENT) dans les écoles de l’académie

Avenant à la convention demandé par l’Education Nationale pour renforcer la sécurité des ENT alors qu’il existe des précédents de piratage.

 

VIE ASSOCIATIVE-SPORT

11- Attribution subventions 2024 aux associations – Partie 2

Il semblerait qu’une demande de subvention n’avait pas été traité en partie 1, bien que discutée en commission. On pensait pouvoir la passer en investissement, ce qui n’est pas possible. Il s’agit de l’acquisition d’une estrade pour le chef d’orchestre (1,2k€).

Question V. Peiris : 3 appels à projets, 1 seul financé, quid des autres ? J. Caous reviendra sur le sujet

12- Convention de partenariat pour la gestion du verger, réserve naturelle régionale Val et Coteau de Saint-Rémy

Il s’agit de mettre en place une nouvelle convention, après 2 conventions successives depuis Mai 2016. Les parties prenantes sont la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, le PNR et Yvette Vallée en Transition. Cette convention est réalisée dans l’attente du déclassement des parcelles du verger qui font partie de la RNR, déclassement qui n’est toujours pas réalisé (inertie apparemment au niveau de la région). La compensation devra se faire au m2 près. Des terrains sur la propriété dite « Marguerite » de l’autre côté de la voie de RER, propriété du SIAHVY sont évoqués pour cette compensation. 

13- Convention d’objectifs et de financement avec l’association Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse – 2024

La commune subventionne l’association en 2024 à hauteur de 30k€ et comme le montant est supérieur à 23k€, il faut une convention.

Dans un contexte de réduction générale des coûts, le financement de l’office du Patrimoine a baissé. La commune est apparemment la seule qui participe encore au financement (en baisse). Le maire déplore que la communauté de communes ne s’occupe pas du tourisme malgré le fait que cela fasse partie de ses compétences depuis 2017.

Les besoins de financement ne sont pas couverts, et donc il est précisé oralement qu’il faut revoir le fonctionnement en particulier. L’espace d’accueil  « tourisme » situé dans le bâtiment l’aiguillage (https://www.laiguillage-tourisme-mobilite.fr/)  ne sera plus ouvert que le Samedi. Il était auparavant ouvert le Mercredi, Samedi et Dimanche (voir https://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/mon-quotidien/vie-locale/tourisme-2/). Il est évoqué la possibilité d’apporter aussi des informations touristiques sous d’autres formes (technologiques ?) sans plus de précision.

FIN DE LA SEANCE

21 mai

 

EPAC Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 05 juin 2024

 

Les statuts de votre association ont été rédigés en 2012 lors de sa création.

 

Le temps passeles préoccupations ont évolué et nous nous apercevons au fil des années que ces statuts ont besoin d'être toilettés tant au niveau de la forme que du fond pour s'adapter aux projets en cours dans notre commune et mettre plus en avant un développement harmonieux tenant compte tout à la fois de la protection de l'environnement et de la qualité de vie des habitants. Comme nous avons déjà eu l'occasion d'en parler lors de nos assemblées générales, il s'agit également de nous laisser l'opportunité de nous porter en justice sur certains projets si le débat et les négociations que nous privilégions toujours n'aboutissent pas. 

 

Votre Conseil d'administration a ainsi adopté de nouveaux statuts que vous trouverez en pièce jointe. Nous devons convoquer une assemblée générale extraordinaire pour voter  leur adoption.

 

C'est pourquoi nous vous invitons à participer à

 

l'Assemblée générale extraordinaire qui se tiendra

le mercredi 5 juin 2024

à 20h30

à l'ancienne mairie.

 

Si vous ne pouvez y participer, nous vous invitons à nous retourner le pouvoir joint.

 

Petit clin d'oeil à celles et ceux qui ne se seraient pas encore acquitté de leur cotisation 2024 (bulletin en pièce jointe avec modalités de paiement), seuls les adhérents à jour de leur cotisation peuvent prendre part au vote.

 

A l'issue de cette AGE, nous pourrons évoquer les dossiers en cours:

- recours contre la révision du PLU,

- suites de l'enquête publique sur le projet RATP de voies de garage en gare de Saint Rémy. 

Statuts EPAC Version Juin 2024.pdf
Document Adobe Acrobat [942.9 KB]
EPAC Pouvoir AGE du 5 Juin 2024.pdf
Document Adobe Acrobat [779.8 KB]
Bulletin d'adhésion EPAC 2024.pdf
Document Adobe Acrobat [812.6 KB]

 

 

 

14 mai

 

EPAC Rapport d'enquête publique Projet de voies de garage en gare de Saint Rémy lès Chevreuse

 

Vous trouverez en pièces jointes le rapport du Commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête publique sur le projet de voies de garage de la RATP en gare de Saint Rémy lès Chevreuse.

 

Notre mail du 8 Mai dernier ne vous transmettait que les conclusions du Commissaire enquêteur (en pièce jointe également), ce qui somme toute est le plus important.

 

20240415_RapportComissaireEnqueteur_Voie[...]
Document Adobe Acrobat [10.8 MB]
Avis CE SRLC voies de garageVF.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]

 

 

 

13 mai

 

EPAC Projet rue Ditte

 

Une réunion sur l'aménagement de la rue Ditte s'est tenue le 26 avril 2024 en mairie. Notre association n'était pas invitée pas plus que les membres du CCQCV mais nous avons pu récupérer quelques informations par les personnes présentes.

Une vingtaine de riverains étaient présents (sente d'Etau, rue Ditte, impasse Germaine). La présentation était faite par le bureau d'études EGIS.

La Mairie reste sur le plan de fonctionnement de la période test en cours: circulation des voitures et vélos sens Gif vers Saint-Rémy; trottoir et piste cyclable accolée sens Saint-Rémy vers Gif.

Un constat général des habitants est la plus grande dangerosité pour les cyclistes aux sorties des propriétés et des sentes adjacentes à la rue Ditte: il faut regarder des 2 côtés à la fois puisque vélos et voitures circulent en sens inverse, d'où la suggestion de nombreux riverains de reporter la piste cyclable côté RATP. La réponse de la mairie est d'élargir le trottoir de 20 à 30 cm selon les sections de la rue afin de mettre plus de distance entre les voitures qui sortent et les "circulants" mais l'argument majeur est que la piste cyclable est subventionnée totalement y compris le trottoir qui doit être modifié pour la réaliser ( Plus de 500000 euros). Si la piste cyclable est détachée du trottoir, ce dernier sera à la charge de la commune.

Une conséquence importante est la réduction de la chaussée à 2,70m. Ca continue à fonctionner pour les poubelles, les pompiers ... selon le cabinet EGIS.

Une demande des riverains est aussi de mettre des miroirs double-sens aux sorties mais la mairie n'est pas favorable ( coût de l'entretien et responsabilité de la mairie en cas de détérioration d'un miroir et d'accident survenant suite à cette détérioration).

Les aménagements des intersections Jean Racine et PN29 ont été repensées.

Vous trouverez en pièces jointes quelques photos des slides présentés.

En ce qui concerne l'impact sur la circulation:

  • peu d'impact du côté sud, Rue Pierre curie, puisque certaines personnes ne passent plus par la Rue Ditte mais par le centre ville,
  • report de circulation vers centre ville certes mais "cette rue est faite pour ça".

Il y a eu des réserves également sur les détours que cela engendre pour les riverains, mais on constate pas mal de changement dans les maisons alentour avec l'arrivée de jeunes parents avec des enfants et l'élargissement du trottoir apportera une sécurité complémentaire.

Les travaux devraient être réalisés avant la fin de l'année 2024.

 

 

 

 

08 mai

 

Projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy

 

L'enquête publique concernant le projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy s'est terminée le 29 mars dernier.

 

Vous trouverez en pièce jointe les conclusions et avis du Commissaire Enquêteur.

 

Vous pourrez noter que, si l'avis du Commissaire Enquêteur est favorable, il émet 3 réserves et une recommandation essentielles pour la suite de ce projet. En effet, il demande:

  • bien sur, comme l'avait fait son prédécesseur lors de l'enquête publique de 2018, que l'accès ouest à la gare soit réalisé au plus tôt, celui-ci étant indépendant du projet de voies de garage,
  • qu'un groupe de travail RATP/Mairie/Associations soit mis en place afin d'analyser les solutions alternatives des associations, de mettre en place des mesures d'exploitation permettant de limiter ou de supprimer les émissions sonores associées au déplacement des rames ou à leur maintien sous tension et de rechercher la faisabilité de tout dispositif de limitation du bruit.

Les associations vont bien évidemment demander sans tarder que ce groupe de travail soit mis en place.

 

Nous attendons copie du document complet pour analyser les autres remarques faites par le Commissaire Enquêteur.

 

 

Avis CE SRLC voies de garageVF.pdf
Document Adobe Acrobat [1.2 MB]

 

 

 

08 mai

 

Recours contre la révision du PLU

Comme vous le savez, le nouveau PLU, dont la révision a été votée par le Conseil municipal le 6 février 2024 et pour lequel le Préfet n'a pas fait d'observations, est entré en application le 14 avril dernier.

Lors de notre Assemblée générale du 20 mars 2024, nous avons de nouveau longuement évoqué ce sujet, en présence de Mr le Maire, cette révision du PLU étant sur de nombreux points non satisfaisante.

Deux recours ont été faits dans la première quinzaine du mois d'avril:

  • le premier, juridique, au Tribunal administratif de Versailles porté par l'UAP et VHSR, portant notamment sur l'OAP 1 avec la création  de 99 logements (Domaine de Chevincourt). Vous trouverez ci-dessous le mail adressé par VHSR à ses adhérents sur ce sujet,
  • le deuxième, gracieux, donc vis à vis du Maire, contestant la révision du PLU dans son ensemble, porté par des habitants et des associations non saint-rémoises.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant des suites données à ces recours.

 

E-mail de "Vivre les Hauts de Saint Rémy" adressé à EPAC le 07 mai

« Objet: V.H.S.R. recours Domaine de Chevincourt

Bonjour,

Veuillez trouver ci-joint le courrier que l'association va distribuer sur l'ensemble du quartier, informant du recours qui vient d'être déposé contre le classement du massif boisé du domaine de Chevincourt en secteur "urbain aggloméré du centre-ville".

Sachez que nos demandes réitérées pour que le reclassement par la commune qui permet l'ouverture à l'urbanisation massive de ce site situé à l'écart du centre-ville soit reconsidéré, sont restées lettre morte. Le nouveau Plan Local de l'Urbanisme est maintenant applicable et nous n'avons pas d'autre choix pour essayer de préserver notre cadre de vie. Pour votre information l'association n'est plus autorisée à participer aux commissions d'urbanisme. Nous regrettons vivement cette décision qui permettait de vous informer dans un esprit démocratique.

Bien cordialement,

Martine MICHEL

VIVRE LES HAUTS DE SAINT RÉMY »

V.H.S.R. Informations sur le devenir de [...]
Document Adobe Acrobat [193.7 KB]

 

 

 

23 avril

 

Décès de Jean-Pierre Parey, trésorier de notre association

Nous avons le regret de vous informer du décès de Jean-Pierre Parey survenu hier matin, lundi 22 avril, à l'hôpital Mignot.

 

Jean-Pierre était le trésorier de notre association et administrateur de longue date. Il participait également au Conseil de quartier en tant qu'habitant de la rue de Paris.

 

Il était souffrant depuis quelques mois mais n'avait pas cessé pour autant ses activités et nous espérions que les beaux jours allaient lui permettre de retrouver la santé.

 

Un hommage lui sera rendu au crématorium de Clamart le jeudi 2 mai à 9h30; son inhumation aura lieu le même jour à 15h00 au cimetière de Saint-Rémy (horaires à confirmer).

 

Nous adressons nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

 

Pour le Conseil d'administration,

Daniel Calinaud

 

17 avril

Révision du PLU

Comme vous l'avez sans doute constaté, le nouveau PLU est sur le site de la commune depuis hier 16 avril 2024. Ainsi donc, le Préfet n'a pas émis d'observations sur la révision votée en Conseil Municipal le 8 février dernier. Il est donc applicable depuis le 14 avril 2024 et tout nouveau permis de construire devra s'y conformer.

 

Vous trouverez ci-dessous un lien pour télécharger le PAC (Porter à Connaissance) du Préfet de 2021. Ce document, qui avait été évoqué lors de la dernière réunion publique du 28 mars, date un peu, mais il n'avait pas été communiqué jusque là et nous venons de le récupérer. Il permet de mieux comprendre les directives de la Préfecture et de ses services qui ont amené la mairie à faire certains choix dans la conduite de la révision du PLU.

 

https://we.tl/t-CqwcCuGSl3

30 mars

 

Réunion publique du 28 mars Urbanisme

 

Jeudi 28 mars 2024 était donc organisée par la mairie une réunion publique consacrée à l'urbanisme.

 

En fait, il n'a été question que de révision du PLU.

 

Pourquoi maintenant? Pourquoi si peu d'informations sur cette réunion  ... comme se sont étonnés des participants?

 

Il est vrai que la salle était clairsemée (une cinquantaine de participants?).

 

La réunion a été essentiellement présentée par Me BENECH, avocat et universitaire, et Mme CAMPOS-BRETILLON, urbaniste, que nous n'avons pas entendue, ne servant qu'à passer le micro à la salle, malgré probablement son degré d'expertise.

 

Mr le Maire était présent ainsi que Mr BACHELARD, conseiller délégué aux permis de construire et au PLU.

 

Ceux qui ont suivi la révision du PLU n'ont pas appris grand chose. Pour les autres, ce fut un cours de droit et une sorte de service après vente pour justifier que la révision du PLU avait été bien faite.

 

Les questions gênantes ont été vite balayées par Me BENECH qui ne voulait pas de polémique ce soir là ....Donc difficile de parler de l'avis de la MRAe qui s'est interrogée avant l'enquête publique de cet automne des perspectives de croissance de la population prises en compte ou du manque de pré étude environnementale sur les OAP.

 

Vous noterez toutefois à l'avant-dernier slide de la présentation jointe que la réalisation de 895 logements sur 7 ans ne donne pas 60 logements à construire par an mais 128. Une erreur de frappe .....

 

Le dossier approuvé par le Conseil Municipal le 8 février 2024 n'ayant été déposé sur le site de GEO PORTAIL URBANISME que le 14 mars 2024, le délai d'un mois au cours duquel le Préfet peut faire des observations n'est pas encore clos.

 

Réunion publique du 28 Mars 2024 URBANIS[...]
Document Adobe Acrobat [1.4 MB]

 

 

 

26 mars

 

 Assemblée Générale EPAC du 20 mars

Vous trouverez en pièce jointe la présentation générale faite lors de notre Assemblée Générale du 20 mars 2024 complétée du vote des résolutions et des questions/réponses en fin de séance.

2024-03-20_EPAC Assemblée générale du 20[...]
Document Adobe Acrobat [4.0 MB]

 

 

 

23 mars

Conseil municipal du 21 mars

Un Conseil municipal s'est donc tenu ce jeudi 21 mars à 20h00 en mairie.

 

Beaucoup d'absents parmi les conseillers municipaux (7!); peu de présents dans le public (4!).

 

De façon assez étonnante, le Maire n'a même pas commencé par indiquer que deux conseillers municipaux, Mme PERIS et Mr RICHARD, avaient démissionné de la liste majoritaire et étaient maintenant indépendants comme si cela allait de soi.

 

L'ordre du jour était dense et comme d'habitude l'absence de documents pour le public lors du débat sur le budget primitif de la commune pour 2024 ne nous permet pas d'être très explicite sur ce sujet.

 

Désignation d’un secrétaire de séance,

Mr VERNISSE

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2024,

Approuvé à la majorité

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire

Une base vie a été mise en place dans la future crèche du Coeur de ville pour accueillir le personnel du chantier de l'école J Jaurès.

 

Informations générales de Monsieur le Maire,

Une question écrite sur le SDRIF-E a été adressée par Mme PERIS. La mairie y répondra plus tard compte tenu du caractère très technique du sujet.

 

Délibérations :

 

AFFAIRES GÉNÉRALES

01- Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à démission

Mr Michel GUEDENEY est élu conseiller municipal dans la liste majoritaire en remplacement de Mme Catherine ROCH qui a démissionné.

Vote: unanimité

 

Il s'ensuit de nombreuses modifications au niveau des membres des différentes commissions municipales, des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs (SIOM, SIAHVY, SIVOM), les représentants à la CCHVC ne pouvant changer car ayant été élus à l'origine après les élections municipales de 2020.

La commission "Bâtiments publics et voirie", qui ne s'est jamais réunie, est maintenant appelée "Cadre de vie" et est présidée par Mr DUFRASNES.

 

02- Modification des membres des commissions municipales et changement de désignation d’une commission municipale

Les modifications sont votées à la majorité

 

03- Modification des membres délégués aux syndicats et organismes extérieurs

Vote: unanimité

 

04- Modification des membres des commissions d’appel d’offres et de délégation de service public

Vote: unanimité

 

FINANCES :

05- Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2023

Le Conseil municipal prend acte que le compte de gestion 2023 a été présenté

Vote: unanimité

 

06- Approbation du compte administratif du budget principal communal – Exercice 2023

F. RICHARD demande si la modification des tarifs de la cantine scolaire permet maintenant d'atteindre l'équilibre. La mairie répond qu'elle n'a pas encore tous les éléments pour en juger mais que cela semble aller dans la bonne voie.

Vote: 3 abstentions   25 pour  (le maire ne vote pas)

 

07- Affectation des résultats du budget communal – Exercice 2023

Les excédents 2023 sont reportés sur 2024

Vote: 3 abstentions    26 pour

 

08- Vote des taux d’imposition – Exercice 2024

Le taux communal est maintenu.

[La base d'imposition est relevée de 3,9 % (décision de l'Etat); donc les impôts fonciers augmenteront]

Vote: unanimité

 

09- Adoption du budget primitif de la commune – Exercice 2024

Le budget de fonctionnement 2023 a été de 12,879 M€; celui de 2024 sera équivalent

Le budget d'investissement 2023 a été de 11,448 M€; celui de 2024 sera en baisse de 1,2 M€

La compensation de la CVAE par l'Etat sera de l'ordre de 1,4 M€ en 2024 pour 1,7 M€ pour 2023 alors que celle-ci est pour l'essentiel (90%) basée sur l'activité de GTT qui est en plein essor. On aurait du obtenir 2 M€ au minimum.

Le Département n'est pas en mesure d'accorder de nouvelles subventions pour 2024 (et probablement pour 2025) compte tenu de la chute d'activité de l'immobilier (environ -30%) et en conséquence de la chute des rentrées fiscales (droits de mutation). Les subventions potentielles de la Région sont également en baisse.

 

Quelques chiffres en investissement:

900 K€ pour l'aménagement de la crèche du Coeur de ville

150 K€ pour l'aménagement de l'espace intergénérationnel

130 K€ pour la démolition des ateliers du Lavoir

1 130 K€ pour la fin des travaux de l'école J Jaurès

200 K€ pour des travaux dans l'église

 

Au niveau de l'éclairage, il faut - encore !- un ou deux ans pour passer en Led dans tous les quartiers et mettre en place tous les boîtiers permettant de réguler ces éclairages.

 

[Manifestement, la commune n'arrive plus à poursuivre ses investissements comme elle le voudrait. On peut s'étonner par exemple que la crèche du Coeur de ville n'ouvre que le 6 Janvier 2025 alors que les locaux ont été livrés à l'automne 2023 par Nacarat et que les consultations de DSP et d'aménagement auraient pu être faites en 2023] 

Vote: 3 contre   2 abstentions   24 pour

 

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES :

10-Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2024

Le sujet est récurrent chaque année. Montant de la subvention: 60 K€

Mme JOURDEN évoque l'aménagement de l'espace intergénérationnel dans le Coeur de ville. Le CCAS y déménagera; il y aura un bureau pour la mission locale, la Croix Rouge et un grand espace pour les ateliers avec une petite cuisine aménagée.

Vote: unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES :

11-Révision du tableau des effectifs

Embauche d'un régisseur général.

La mairie a constaté une diminution du "petit" absentéisme. Une carte cadeau de 150 € a été distribuée à l'ensemble du personnel de la mairie.

Vote: 3 contre    26 pour

 

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

12- Modification carte scolaire ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vote: 3 abstentions    26 pour

 

13- Versement subvention coopérative scolaire 2024

12 €/élève    8 800 € au total

Vote: unanimité

 

14- Modification du règlement de fonctionnement de la micro-crèche « Les Petits Pas »

Compte tenu du télétravail, les demandes des parents ont évolué

Vote: unanimité

 

15- Avenant n° 1 délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation des deux micro-crèches– Révision financière pour la reprise du personnel

La reprise du personnel (proposition obligatoire du nouveau délégataire vis à vis du personnel de l'ancien délégataire) occasionne des coûts plus élevés que prévu. Des négociations sont intervenues entre la mairie et le délégataire qui aboutissent à un avenant.

Vote: 3 abstentions    26 pour

 

VIE ASSOCIATIVE-SPORTS :

16- Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Véloxygène 2024-2026

Une première convention avait été signée en 2018 pour 3 ans; une deuxième en 2021 également pour 3 ans. Il s'agit donc de la renouveler pour 2024-2026.

Montant de la subvention: 16 500 €

Vote: unanimité

 

17- Attribution de subventions aux associations – Année 2024

49 dossiers ont été présentés; 4 réunions de 3h pour statuer

114 000 € vont être accordés pour 108 000 € en 2023

Vote: 25 pour (4 conseillers qui ont des positions d'administrateur dans des associations ne prennent pas part au vote).

 

Le Conseil s'est terminé vers 22h30

 

 

 

21 mars

Enquête publique projet RATP

Comme annoncé lors de notre Assemblée générale du 20 mars, vous trouverez, ci-joint, l'avis que votre association a déposé, dans le cadre de l'enquête publique de la RATP, sur le registre dématérialisé:

 

http://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr/

 

Rappelons que l'enquête se termine le vendredi 29 mars 2024. Vous pouvez déposer votre avis sur le site dématérialisé ou dans le registre mis à disposition au service urbanisme de la mairie.

2024-03-21_Enquête publique RATP.pdf
Document Adobe Acrobat [2.5 MB]

 

 

 

05 mars

EPAC – Enquête Publique SDRIF-E

 

Dans le cadre de l'enquête publique sur le SDRIF-E qui se termine le 16 mars 2024, vous trouverez en pièce jointe la contribution que votre association a déposée ce jour sur le registre numérique de l'enquête.

 

Vous pouvez vous aussi déposer vos observations sur le registre numérique à l'adresse

 

https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e

 

 

SDRIF-E Enquête publique du 1er Février [...]
Document Adobe Acrobat [1.4 MB]

 

 

29 février

Enquête publique projet RATP voies de garage _ Rencontre avec le Commissaire Enquêteur

 

Ce 28 février, nous avons pu rencontrer le Commissaire enquêteur lors de sa première permanence. Le dossier d'enquête publique concernant le projet de 3 voies de garage en gare de Saint Rémy avait été mis en ligne le matin à 8h30 comme prévu sur le site dédié  https://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr/

 

Cela a permis de refaire un peu l'histoire qu'il connaissait mais du côté mairie ou RATP.

 

Il semble à peu près au courant du dossier mais est très content d'entendre d'autres échos ou critiques.

 

On a donc pu évoquer:

  • le simulacre de la concertation en 2021,
  • l'insistance avec laquelle la RATP veut dans son dossier aujourd'hui se débarrasser de la phase 1 pour bien indiquer que la phase 2 est complètement indépendante, ce qui est faux puisque une voie de garage, la 5T, a été créée lors de la phase 1 et que des aiguillages destinés à la phase 2 ont été mis en place,
  •  les différentes alternatives proposées par les associations: Massy, Orsay, note blanche (uniquement voies 6 et 8 et utilisation de la voie 4T prolongée en phase 1 en voie de retournement)
  • l'ambiguïté de la RATP qui tenait absolument à avoir une voie de retournement, voie de retournement (4T prévue d'être prolongée en phase 2) abandonnée par Mme Pécresse lors de sa conférence de presse en mai 2022 à Saint-Rémy,
  • le revirement de la mairie: deux motions votées contre le projet (11 janvier 2018 et 21 janvier 2021) puis une délibération favorable en septembre 2023,
  • le fait que le PNR n'a toujours pas répondu à la RATP sur ce dossier bien qu'il ait été sollicité,
  • le calendrier: les nouvelles rames n'arriveront pas avant 2027 (il en était resté à 2025),
  • le pôle gare dont les études n'avancent pas du fait de la mairie, le parking semi enterré,
  • que la CLE, le SIAHVY, la DDT, etc. ne semblent pas avoir été consultés pour le moment.

 

Il trouve le dossier d'impact bien fait.

 

Il a demandé à la RATP de chiffrer ce que lui apporterait en terme d'exploitation la création de ces 3 voies de garage car dépenser 30 M€ de travaux si l'apport est négligeable, ce n'est pas raisonnable. Il semble s'interroger sur la réelle utilité de ces voies de garage.


D'autres rdv sont prévus entre le Commissaire enquêteur et les associations. Un document commun sera probablement rédigé.

 

N'hésitez pas à consulter le dossier en ligne et/ou à formuler vos observations également en ligne, c'est très facile.

 

 

 

27 février

EPAC CCQ Centre ville et rue de Paris du 26 février

 

Quelques informations recueillies lors de ce CCQ CCQ Centre ville et rue de Paris:

 

  • Mme PERIS ne serait plus la référente pour le centre ville; information à venir,
  • Zone 30: un élargissement de la zone 30 est en discussion avec le Département: route de Limours jusqu'au feu rouge d'entrée du quartier de Beauséjour/ chemin de Coubertin jusqu'à la ferme/avenue du Gal Leclerc/rue de Paris,
  • Phase de test extinction de l'éclairage de minuit à 5h du matin dans le quartier de Beauséjour: à venir une fois tous les éclairages tungstène passés en Led. Nous demandons que le Domaine de Saint Paul fasse également le test en parallèle,
  • Passerelle au-dessus de l'Yvette maintenant que les deux locaux ont été démolis et désaxement de la rue de la République vers l'école J Jaurès: à venir; pas de programmation,
  • Renaturation de l'Yvette en aval de la rue de la République: pas de programmation,
  • Phase 2 du projet Coeur de ville: pas de programmation; pourquoi les travaux qui ont plus de deux ans de retard ne démarrent-ils pas ? Pas de réponse,
  • Rue de Paris limite Gif, croisement rue Fernand Léger: la ville de Gif fait un test de modification de la circulation au niveau de ce carrefour afin de limiter les vitesses des véhicules,
  • Rue de Paris: les charmilles seront petit à petit arrachées et remplacées par des fleurs et des plantes vivaces,
  • Test de mises en sens unique rue Ditte: la mairie affirme ne recevoir que des messages positifs; nous leur indiquons qu'il n'y a pas de consensus des riverains sur ce projet et que par ailleurs cela induit notamment le matin des problèmes de circulation supplémentaires au niveau du carrefour de la gare. 57 véhicules en moyenne ont été décomptés en plus rue Pierre Curie. Aucun décompte n'a été fait rue de la République ou rue de Paris. La mairie indique que les travaux d'élargissement du trottoir (coût 470 000 €) peuvent être subventionnés si on crée la piste cyclable en sens inverse,
  • Inversion des entrée - sortie parking zone bleue (demande faite depuis 5 ans): aucune étude n'a été lancée.

 

 

24 février

 

Enquête publique Projet RATP de voies de garage en gare de St-Rémy

Nous vous rappelons l'ouverture de l'enquête publique sur le projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy du mercredi 28 février au vendredi 29 mars 2024 inclus.

 

Vous trouverez ci-dessous les principaux éléments vous permettant d'accéder au dossier d'enquête, d'émettre un avis ou de rencontrer le Commissaire enquêteur.

 

N'hésitez pas à consulter le site de la RATP dédié à ce projet

 

https://www.enquete-publique-rerb-saint-remy-garages.fr

2024-02-24_Enquête publique Projet RATP [...]
Format IPN (Portable Network Image) [1.0 MB]

 

 

19 février

 

EPAC Projet RATP de voies de garage en gare de Saint-Rémy

 

On nous l'annonçait depuis l'été dernier. L'enquête publique concernant la phase 2 du projet de voies de garage en gare de Saint-Rémy se déroulera du 28 février au 29 mars 2024.

Vous trouverez en pièce jointe la décision RATP du 6 février 2024 indiquant les conditions de réalisation de cette enquête publique.

 

En parallèle, la RATP est incapable de nous dire quand l'accès ouest à la gare sera réalisé alors que cet accès n'a aucun rapport avec le projet de voies de garage, comme l'avait indiqué le commissaire enquêteur lors de l'enquête publique précédente, et qu'il est réclamé par les Saint-Rémois depuis des années.

 

Nous aurons l'occasion de reparler de ce projet lors de notre

 

Assemblée Générale

Mercredi 20 Mars 2024

20h30

à l'ancienne mairie

2024-02-19_RATP_décision signée 6févr24.[...]
Document Adobe Acrobat [2.0 MB]

 

 

 

09 février

 

EPAC Conseil municipal du 08 février 2024

 

En marge du Conseil municipal qui s'est tenu ce 08 février en mairie, nous avons appris la démission du Conseil de Mme Catherine ROCH et la démission de Mme Valérie PERIS de la liste majoritaire (elle devrait siéger dorénavant en tant que conseillère indépendante). Elles étaient toutes deux absentes hier soir et non représentées (ne vous étonnez donc pas que les votes des délibérations ne comptent que 27 conseillers). Mr le Maire n'a rien annoncé à ce sujet.

 

Voici les informations que nous avons recueillies hier soir devant un public plus nourri que d'habitude.

 

Désignation d’un secrétaire de séance,

Mme Marion GROBON

 

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023

Aucune observation, procès verbal approuvé

 

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Aucune question

 

Informations générales de Monsieur le Maire,

  • Mr le Maire annonce la mise en place d'une patinoire synthétique provisoire pendant la 1ère semaine des vacances scolaires ;
  • Mr le Maire dénonce les incivilités de tous ordres qui sont constatées dans la commune: problèmes de stationnement y compris sur des places handicapées, poubelles restant sur les trottoirs, excès de vitesse, dégradation des bâtiments publics, jets de détritus, impolitesse, etc. Il va demander à ses services de sévir.

Délibérations :

FINANCES :

01-Rapport d’orientations budgétaires – Budget primitif – Exercice 2024

 

Pas toujours facile de prendre des notes, mais pour une fois la délibération a été projetée.

  • Contexte:

Signes de ralentissement de l'économie,

Taux d'intérêt des emprunts élevés,

Crise du logement,

Inflation toujours forte,

Un chômage qui ne diminue plus.

  • Section de fonctionnement Recettes

Maintien des taux communaux pour les résidences principales mais le taux pour les résidences secondaires passerait de 18,51% en 2023 à 24,06% en 2024.

Les recettes s'établiraient à 13,8 M€ au lieu de 13,3 M€ dont pour les impôts et taxes 10,6 M€ en 2024 au lieu de 10,3 M€ en 2023.

  • Section de fonctionnement Dépenses

On passe de 10,9 M€ à 11,4 M€ (essentiellement l'inflation et le coût de l'énergie), dont 4,7 M€ pour le personnel au lieu de 4,6 M€

 

Les subventions aux associations restent stables à 170 K€; celle au CCAS également à 60 K€.

 

Les intérêts d'emprunts représenteront une charge d'environ 200 K€ pour 2024.

 

La contribution au SIAHVY est de 103 K€; celle au PNR de 30 K€.

 

La pénalité Loi SRU (carence en matière de logements sociaux) passe de 150 K€ à 300 K€.

Sur ce dernier point Mr le Maire fait remarquer que nous sommes le seul Parc Naturel en France où des communes sont soumises à la loi SRU. Il cite l'exemple de la commune de l'Etang la Ville qui a fait un procès à l'Etat sur cette question de pénalité SRU considérant qu'elle était injustifiée du fait de la configuration de la commune (2/3 de la superficie de la commune boisée, beaucoup de terrains inconstructibles, peu de terrains communaux, etc, somme toute une commune qui ressemble à Saint Rémy) et qui a gagné en 1ère instance https://www.letanglaville.fr/Accueil/2019/4666

  • Section investissement Recettes

Subventions attendues:

900 K€ de la Région pour la rénovation de l'école Jean Jaurès

920 K€ du Département         "                              "

300K€ de la CAF pour l'aménagement de la crèche dans le projet Coeur de Ville

300 K€ pour la désimperméabilisation de la cour de l'école J Jaurès

 

  • Section investissement Dépenses

Dette et emprunts 1,5 M€

Travaux d'investissement 4,5 M€ (pour l'essentiel crèche Coeur de Ville qui devrait être livrée en 2025 (!), centre intergénérationnel qui devrait être livré après l'été 2024, démolition des Ateliers du Lavoir et des travaux sur la voirie, les voies douces, etc. sans précision)

 

  • Situation de la dette de la commune

A taux fixe : 7,77 M€   sur 15 ans ; taux moyen 0,9 %

A taux variable : 3,43 M€   sur 20 ans ; taux moyen 3,75 %

 

Vote: 3 abstentions  Pour: 24

 

02-Avenant au contrat de délégation du service public d’eau potable

Problème administratif

 

Vote: unanimité

 

03-Attribution d’une avance sur la subvention 2024 à l’Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse

Avance de 10 000 €

 

Vote: unanimité

 

RESSOURCES HUMAINES :

04-Attribution cartes cadeaux, chèques cadeaux, bons d’achat

Afin de récompenser les fonctionnaires de la mairie qui en font plus qu'ils ne doivent...

 

Vote: unanimité

 

URBANISME ET ENVIRONNEMENT :

05-Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Mr Bachelard rappelle les grandes lignes de la procédure qui a abouti à l'enquête publique d'octobre 2023 avec un rapport du Commissaire enquêteur favorable assorti de 22 recommandations et d'une réserve.

Un dossier amendé suite aux dernières réunions de la Commission Urbanisme qui a émis un avis favorable (Mr le Maire oublie que les associations agréées et l'opposition ont émis un avis défavorable) a été adressé aux conseillers municipaux. C'est donc sur ce dossier, que nous ne connaissons pas, que le vote doit avoir lieu.

 

Mme Minec pour l'opposition fait une déclaration reprenant dans les grandes lignes des objections faites par les associations (manque de concertation sur le PADD, les OAP et le règlement, etc.), cite l'exemple de Rambouillet (voir article joint) ; elle déclare que l'opposition va voter contre cette révision et demande la réouverture des débats.

 

Mr le Maire prend acte de cette déclaration qui sera jointe au procès verbal et rappelle que c'est le Préfet qui a demandé à la commune cette révision du PLU, que la commune doit se conformer à la loi, notamment à la loi SRU (il manque actuellement 417 logements sociaux à Saint-Rémy) et que la majorité assume cette révision. Il demande à Mr Bachelard de lire intégralement la délibération (crainte juridique sans doute).

 

Vote: 3 contre   24 pour

 

Et maintenant ...? Le Préfet doit donner son avis sous un mois. Si aucune modification n'est demandée, le nouveau PLU entrera en vigueur, en gros 1ère quinzaine de mars.

 

06-Acquisition des parcelles AL 79 – allée du Petit Chevincourt et AL 82 – 81 rue de Paris"

Ce sont deux petites parcelles qui vont permettre l'installation de transformateurs

 

Vote: 1 contre   26 pour

Rambouillet_PLU_TLN07022024 (1).pdf
Document Adobe Acrobat [1.1 MB]

 

 

1 février

 

Révision du PLU : courrier du 31 janvier 2024 à Mr le Maire

 

Vous trouverez en pièce jointe le courrier signé par 11 associations et collectifs de la commune, adressé à Mr le Maire, au sujet de la révision du PLU.


Comme vous pourrez le lire, il traduit les inquiétudes et interrogations d'une grande partie des habitants sur les documents qui ont pu être examinés lors de l'enquête publique et qui devraient être amendés "modestement" avant une adoption définitive en Conseil Municipal, probablement celui du 8 février prochain.

 

EPAC_Révision du PLU_Courrier du 31 Janv[...]
Document Adobe Acrobat [4.5 MB]

 

 

11 janvier

 

Appel à cotisations & Dates à retenir

 

Quelques dates à retenir:

 

Mercredi 17 Janvier à 19h00:

Cérémonie des voeux de la mairie à l'Espace Jean Racine, avec animations artistiques.

 

Jeudi 25 Janvier à 20h00

Conseil Municipal à l'Hôtel de Ville reporté au 08 février

 

Mercredi 20 Mars à 20h30 :

Notez dès à présent que l'Assemblée Générale 2024 de l'EPAC se tiendra le mercredi 20 Mars à 20h30 à l'ancienne mairie. 

 

 

Appel à cotisations :

 

Vous trouverez en pièce jointe le bulletin d'adhésion à l'association pour l'année 2024.

Rappel : celles et ceux qui ont adhéré à l'association au cours du Forum des Associations du 10 septembre 2023 ou après cet évènement sont à jour de leur cotisation pour 2024.

 

Bulletin d'adhésion EPAC 2024.pdf
Document Adobe Acrobat [803.2 KB]

 

 

10 janvier

 

Révision du PLU : rapport du Commissaire Enquêteur

 

Vous trouverez en pièce jointe le rapport en date du 22 Décembre 2023 du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique sur la révision du PLU qui vient d'être mis sur le site internet de la commune.
 
Une Commission Urbanisme élargie à l'ensemble du Conseil Municipal est organisée lundi 15 Janvier 2024. Son ordre du jour est "Présentation du rapport final du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme".
 
Bonne lecture et n'hésitez pas à nous faire des remarques si vous en avez.
 
RAPPORT CE remis le 22.12.2023 VF.pdf
Document Adobe Acrobat [2.3 MB]

 

10 janvier

 

Rencontres SIAHVY sur la problématique des inondations à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

 

 

Bonjour

Suite à l'annonce faite à un récent conseil municipal que les études de renaturation de l'Yvette en amont de Saint Rémy avaient été abandonnées, nous avons voulu en savoir un peu plus et de ce fait avons rencontré la Direction technique du SIAHVY ce matin.

 

Il faut déjà admettre la complexité de ces sujets:

  • qui décide des travaux ou des aménagements: la commune, la CCHVC, l'Etat, le Département, le SIAHVY, le PNR.. ?
  • qui paie: la commune, l'agence Seine-Normandie par l'intermédiaire du SIAHVY, le SIAHVY en direct, le PNR, les concessionnaires (SUEZ, VEOLIA, ...) ... ?
  • quelles règles ou directives faut-il appliquer: les directives européennes, la loi sur l'eau, ..., ?
  • comment intervenir sur le domaine privé; qui en a le droit, qui paie ...?

 

Nous allons voir qu'en fonction du sujet, ce n'est pas très simple. 

 

Renaturation de l'Yvette en amont de Saint-Rémy

 

Le SIAHVY travaille sur ce sujet depuis plusieurs années. La découverte d'agrions (insectes ailés proches des libellules), espèce protégée, dans un point bas du futur projet a effectivement mis en sommeil celui-ci. Le SIAHVY ne disposant pas de foncier ne peut pas déplacer ces insectes dans les mêmes conditions dans une autre commune et les déplacer le long du futur projet a pour incidence de limiter la zone de prairie et en conséquence le cheptel de la ferme de Coubertin.

 

Le sujet remonte actuellement jusqu'au Ministère de l'Environnement !

 

Centre ville de Saint-Rémy

 

Deux conduites (gaz et eau potable) passent actuellement sous le pont de la rue de la République et obstruent environ 30% de la capacité de passage de l'eau en cas d'inondation sous le pont. Il est donc indispensable de dévoyer ces conduites. Problème de concessionnaires ! Un projet pourrait être envisagé en adossement de la passerelle piétons qui doit être créée le long du pont actuel.

 

Au niveau de l'accès à la pharmacie centrale, le mur en meulière côté rive gauche est en mauvais état. Un confortement doit être réalisé tout en talutant la rive; les accès voiture et piétons seront conservés. Au delà, la rive gauche de l'Yvette sera talutée et le parking désimperméabilisé. La passerelle menant au marché devra être reconstruite et agrandie.

 

L'agence de l'eau Seine-Normandie refuse de cofinancer ces travaux si le projet de renaturation en amont n'est pas mis en oeuvre. Le SIAHVY est donc amené à reprendre les études de renaturation en amont.

 

Côté rive droite, au delà du lavoir, on est dans des propriété privées. Il serait souhaitable que les rives soient également talutées et entretenues; pour ce faire il faut une DIG (Déclaration d'Intérêt Général).

 

On ne verra guère de travaux avant 2025 maintenant, voire plus tard.

 

Rhodon

 

C'est le PNR qui est "en charge" de cette rivière. Même si le SIAHVY participe à des réunions techniques communes avec le PNR sur cet affluent de l'Yvette, ce n'est pas eux qui ont en charge ces projets ou ces travaux.

 

Ru de Montabé

 

Oui, les terrains Pillandeau (en amont du Domaine de Saint-Paul) ont bien été achetés et partiellement nettoyés. D'autres travaux pour "casser" les ruissellements dans cette zone sont encore à réaliser.

 

D'autres travaux pour faciliter l'expansion des crues sont envisagés dans le Domaine de Saint-Paul.

 

En ce qui concerne le plateau des Molières, c'est le PNR qui est en charge des discussions avec la Chambre d'Agriculture et les agriculteurs. Les discussions paraissent difficiles.

 

En ce qui concerne le lac  de Beauséjour, le SIAHVY a bien conscience que la réunion publique de juillet 2021 ne s'est pas bien passée et que beaucoup d'habitants n'acceptent pas la disparition du lac. De nouveaux scenarii sont à l'étude. Certains ouvrages (pont avenue des Molières, pont rue de la Digue, ouvrage sous le talus des anciennes voies RATP) doivent être refaits ou modifiés.

 

Le SIAHVY vient de lancer une consultation pour trouver un bureau d'études afin de lancer des réunions de concertation avec les habitants, probablement après l'été 2024 sur cette problématique du Rude Montabé afin d'en tirer un projet définitif avec tous ses aspects techniques, environnementaux et financiers (qui paiera quoi?).

 

On voit bien que malgré la bonne volonté des uns et des autres, tous ces sujets, dont certains étaient déjà évoqués il y a 40 ans, avancent très lentement, malheureusement. Et bien sûr le SIAHVY a d'autres projets qui ne concernent pas Saint-Rémy et qu'ils doivent également suivre.

 

 

04 janvier

 

Arrêté de carence en matière de logements sociaux pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

 

Comme on pouvait le craindre depuis plusieurs semaines, l'arrêté de carence, en matière de logements sociaux, "définie par l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période triennale 2020-2022", a été prononcé pour notre commune par le Préfet des Yvelines en date du 29 Décembre 2023.

 

Vous trouverez en pièce jointe un extrait du RAA (Recueil des Actes Administratifs) N°425 en date du 29 Décembre 2023 à ce sujet. Ce document est disponible en intégralité sur le site de la Préfecture des Yvelines.

 

Un grand nombre de communes du Département (Versailles, Rambouillet, Saint Cyr l'Ecole, Chevreuse, ....) ainsi qu'un grand nombre de communes en France sont également concernées.

 

Outre une majoration de 100% de la pénalité (la majoration pour Chevreuse est de 300 %!) ce qui la porte à environ 300 K€/an, le Préfet a maintenant "droit de préemption" sur les ventes de terrains, maisons et logements (alors que c'est la commune qui a normalement ce droit). 

 

Que cela peut-il changer au titre de la révision du PLU en cours, dont nous attendons toujours le rapport du Commissaire enquêteur alors que l'enquête publique s'est terminée depuis bientôt deux mois?

 

Une augmentation du pourcentage des logements sociaux dans les programmes à venir?

Une transformation de logements à vendre en logements sociaux?

 

Comme vous pourrez le lire dans l'arrêté, la commune a pourtant indiqué à la Préfecture la rareté et la cherté du foncier, les risques inondation en fond de vallée, etc pour expliquer la faiblesse du nombre de logements sociaux construits entre 2020 et 2022 et les difficultés à venir.

 

Un sujet quasi insoluble, dont nous vous parlons régulièrement, puisqu'il faudrait construire (ou transformer) près de 450 logements sociaux pour atteindre le pourcentage de 25 % exigé par la loi SRU.

Extrait RAA N° 425 Préfecture des Yvelin[...]
Document Adobe Acrobat [7.3 MB]
Version imprimable | Plan du site
© ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLE