ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLE à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
ENSEMBLE POUR UN AUTRE COEUR DE VILLEà Saint-Rémy-lès-Chevreuse

PLU 2009

Vous trouverez ci-dessous les principaux textes du Plan Local d'Urbanisme élaboré en 2009.

 

 

PLU 2009 Rapport de présentation.pdf
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PLU 2009 Orientations d'amenagement.pdf
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PLU 2009 Projet d'aménagement et de Déve[...]
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PLU 2009 Reglement_07_04_2010.pdf
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Le PLU fut contesté et critiqué par différentes associations Saint Rémoises lors de son élaboration et après son adoption par le Conseil Municipal. Certaines sont allées en justice devant le Tribunal Administratif.

 

Les décisions du TA sont intervenues très tardivement en 2013 et n'ont donné lieu qu'à des modifications mineures.

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