ACTUALITES
Pour visualiser notre Assemblée Générale 2020 diffusée sur Youtube cliquez sur le lien
https://www.youtube.com/watch?v=rDkHzyB2_S4&t=73s
18 décembre
Conseil municipal du 17 décembre
Le dernier Conseil municipal de l'année s'est tenu hier soir devant un public très clairsemé (4 habitants).
Durée record : moins d'une heure, mais il est vrai que l'ordre du jour ne pouvait donner lieu à de multiples débats.
Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des délibérations avec les différents votes.
Que peut-on dire de plus? Aucune question sur les engagements du Maire, aucune question diverse en fin de séance.
Point N°2: Droit de préemption
Il faut se rappeler que les espaces boisés ou protégés privés font l'objet, en cas de vente, d'une délégation donnée au Département depuis de nombreuses années. Pour préempter une parcelle ou une habitation, la Commune doit avoir un projet d'intérêt public. Celle-ci n'a aucunement l'intention de se rendre propriétaire d'un pavillon dans les quartiers périphériques.
Point N°3: Vie associative
A la demande de Mr le Maire, J CAOUS a fait le point des discussions de la Commission Associative. En effet de nombreuses associations de Saint-Rémy se retrouvent en difficulté depuis le printemps: diminution des adhésions, réduction ou suppression d'ateliers ou de manifestations, chômage partiel de salariés, etc. Les situations sont toutefois très diverses d'une association à l'autre et les demandes de subventions annuelles ou exceptionnelles également.
Pour rappel, sur 2020, la Commune a versé 140 000 € de subventions à 56 associations.
La Commune a examiné dans un premier temps la situation de 29 dossiers qui lui ont été soumis pour des associations fonctionnant sur l'année scolaire et qui, sur 2020, représentaient une part de 73 000 € sur les 140 000 €.
Les pertes financières de ces associations se montent à 50 000 € et les demandes étaient à hauteur de 90 000 € (en comparaison des 73 000 €). La commission a accepté les demandes à hauteur de 80 000 €.
Restera à voir les demandes des associations fonctionnant sur l'année civile.
En fin de séance, Mr le Maire a remercié le Conseil Municipal pour son travail et il a souhaité à chacun de bonnes fêtes malgré la situation sanitaire actuelle.
Nous avons pu apprendre en aparté que NACARAT ne s'était toujours pas mis d'accord avec la Police de l'eau pour le projet Coeur de ville. Le chantier va-t-il s'arrêter? Ce n'est pas impossible. Pour le moment, il avance: les terrassements s'achèvent; les parois des parkings sont terminées (voir les photos jointes) .
Le Président et le Conseil d'administration de votre association vous souhaitent de joyeuses fêtes de fin d'année malgré les conditions bien particulières que nous vivons actuellement. Protégez vous, protégez les vôtres.
Nous nous retrouverons très vite début janvier car le bureau de l'association a rendez-vous le 11 Janvier avec Mr le Maire pour faire le point sur les projets en centre ville (report du rendez-vous du 6 Novembre).
03 décembre
Commission urbanisme du 02 décembre
La commission urbanisme a fait le plein d'élus hier soir. Il est vrai que les sujets étaient importants et que la présence notamment du promoteur Nacarat allait permettre d'échanger sur le projet Coeur de Ville et d'obtenir peut-être des réponses attendues depuis plusieurs mois. Confidentialité oblige, nous ne rentrerons pas dans tous les détails des discussions, ni toutes les questions posées sur les deux projets immobiliers.
Outre les élus, étaient présents pour la Mairie: Mme GAVIGNET, Directrice de cabinet du Maire, Mme Céline LACROIX, nouvelle responsable du service urbanisme, arrivée le 01/11 et Mr Abdelhak HADJ BRAHIM, Directeur de l'aménagement et du développement économique, arrivé le 20/10.
Projet immobilier au 19 rue Chesneau
(Présentation faite par Nacarat et l'équipe d'architectes et paysagistes)
Mr le Maire rappelle que les premiers projets sur ce terrain de 6500 m2 ont été initiés depuis près de dix ans. Plusieurs promoteurs se sont succédés. Nacarat, par ailleurs promoteur du projet Coeur de ville est finalement celui retenu par les propriétaires.
La parcelle sera découpée en 4 parties.
Un gros travail a été fait par les équipes de Nacarat sur l'arborisation des terrains (25 arbres non remarquables seront abattus, mais 29 autres correspondant aux préconisations du PNR seront replantés) et la gestion des eaux pluviales et des inondations.
A la demande du Maire, une concertation avec les riverains sera faite dans les prochains jours. La demande de permis de construire devrait intervenir fin décembre ou début janvier 2021.
La présence de Nacarat a permis à Mr le Maire
de leur demander de faire le point sur la question de la loi sur l'eau pour le projet Coeur de ville dont les études semblent très longues. Nacarat a eu une réunion avec les services concernés il y a
15 jours et a une nouvelle réunion la semaine prochaine. Si un accord n'est pas trouvé, le chantier soit disant ralenti actuellement, serait arrêté. En ce qui concerne l'évacuation des eaux en cas
d'inondation des parkings en sous sol, la DDT a accepté une solution par pompage et non gravitairement. Mais ils ont un travail à faire sur la gestion des eaux de pluie par infiltration, et à
examiner la modification des berges du Rhodon pour permettre un étalement des crues éventuelles. Nacarat prétend que toutes ces demandes n'auront pas d'influence sur le projet. Mme MINEC a demandé
que le chantier ne démarre pas à 5h30 comme souvent actuellement.
Projet immobilier aux 106-108 rue de Paris
(Présentation faite par le promoteur ATLAND et ses équipes)
Mr le Maire rappelle que de nombreux projets ont vu le jour sur la parcelle du 106 rue de Paris. Au final un permis de construire a été délivré en Octobre 2017 au promoteur CM. SRE (Saint-Rémy Environnement) a attaqué ce projet. Un Permis de Construire modificatif a été délivré un an plus tard et est toujours valable.
Le groupe ATLAND a acheté cet été le 106 rue de Paris et il est donc détenteur de ce permis. Il envisage d'acheter le 108 rue de Paris et présente plusieurs avant projets sur les deux parcelles.
L'avant projet le plus abouti comporterait 4 bâtiments avec 49 logements dont 15 logements sociaux et 62 places de parkings. L'architecture en "toit terrasse" sur les bâtiments plus proches de la rue de Paris ont été modifiés pour tenir compte des toits en pente sur les immeubles et pavillons environnants.
Le projet doit être encore amélioré et sera présenté dans une version plus définitive à une prochaine commission urbanisme.
Autres points abordés
Révision du PLU
Le cahier des charges pour la consultation des bureaux d'études est presque prêt (45 pages) et devrait être finalisé avec les services de l'Etat fin de semaine. La consultation sera ensuite lancée pour un résultat fin Janvier 2021 et une commande mi février 2021. Ainsi les études et concertations devraient commencer en Mars 2021.
Compte tenu de la situation pandémique, il est demandé dans la consultation aux bureaux d'études d'innover dans les méthodes de concertation.
En ce qui concerne le projet de déviation de Saint Rémy, une consultation va être lancée en parallèle auprès de bureaux d'études spécialisés dans ces domaines. Une fois les études faites, une concertation sera menée comme l'équipe municipale s'y est engagée lors de la campagne des municipales.
Déclarations d'intention d'aliéner (DIA)
Depuis 2014, ces déclarations concernaient tout le périmètre de la commune. Or la commune n'envisage pas de racheter telle ou telle maison dans le quartier de Beauséjour ou de Moc Souris. Ceci demande un travail supplémentaire au service de l'urbanisme sans intérêt.
Mr le maire propose, sans attendre la révision du PLU, de délibérer au prochain Conseil Municipal sur la limitation de ces DIA aux parcelles situées en zone UA et UAa (en gros le centre ville et les zones de commerce) comme cela était le cas avant 2014.
20 novembre
Conseil municipal du 19 novembre
Le Conseil municipal au grand complet s'est tenu devant un public parsemé.
Avant le Conseil et hors public, JN Barrot, Député des Yvelines, avait parlé avec les conseillers présents de la situation sanitaire et des questions de sécurité liées aux récents attentats.
Dans un premier temps, Mr le Maire a tenu à demander
- à Mme Brunello, adjointe déléguée aux affaires scolaires, de faire le point sur la rentrée des classes le 2 Novembre dernier en fonction du nouveau contexte sanitaire,
- puis à Mr Vernisse, adjoint délégué à la sécurité, de nous parler du contexte Vigipirate.
Mr le Maire a remercié les services pour leurs efforts dans ce contexte très particulier.
En ce qui concerne les différentes délibérations, vous trouverez en pièce jointe la synthèse de celles-ci avec les votes en séance.
Quelques précisions sur les délibérations:
Délibération N°1: le coût d'un abonnement est de 150 €HT jusqu'à 10 personnes, puis 350 €HT de 11 à 50 personnes.
Délibération N°4: les logements sociaux concernés sont ceux du projet Coeur de Ville côté rue de la République (2ème phase); le local d'activité est le futur cabinet médical.
La commune garantissait jusqu'à maintenant 12,7 M€ d'emprunts pour différentes sociétés immobilières de logements sociaux; avec cette nouvelle garantie, le montant sera porté à 16,5 M€, montant acceptable d'après la Mairie.
Délibération N°6: rappelons par ailleurs que, actuellement, la CCHVC ne dispose ni des moyens, ni des compétences en matière d'urbanisme , mais que, par contre, la Charte du PNR s'applique à toutes les communes qui font partie du Parc Naturel Régional.
Délibération N°7: lorsque le projet du promoteur était constitué de logements collectifs, il avait en charge de collecter non seulement les eaux pluviales de son projet, mais aussi celles en amont, donc venant du plateau d'Aigrefoin. Le projet initial ayant été refusé par la Commission Urbanisme, le promoteur vendra maintenant le terrain sous forme de parcelles à construire. De ce fait, il a seulement à sa charge la collecte des eaux pluviales de ces parcelles et c'est la commune qui a en charge la collecte des eaux pluviales en amont.
Délibérations N° 9 et 11: en fait les personnes concernées ont déjà été embauchées.
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A la fin du Conseil municipal, le Maire a parlé :
du projet RATP et de la décision récente du Tribunal Administratif (TA) d'annuler la Déclaration de projet phase 2 de la RATP:
Tout en indiquant que cette dernière pouvait faire appel du jugement jusqu'au 10 Janvier 2011, qu'elle pouvait reprendre le processus réglementaire (12 à 18 mois?) ou chercher à passer en force en poursuivant les travaux, le Maire a informé le Conseil municipal qu'il allait écrire à la RATP et au Préfet des Yvelines pour proposer de nouveau une médiation.
du vandalisme sur plusieurs magasins du centre ville ces derniers mois:
Mr le Maire indique que les choses bougent après les différentes interventions qu'il a pu faire auprès de la Préfecture, du Ministre de l'intérieur ou des services de police de la RATP: un rendez vous est prévu en décembre avec le commandement de la gendarmerie des Yvelines sur ce sujet.
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Deux questions ont été posées par l'opposition (NDLR: manifestement celle-ci a pris connaissance de notre courrier du 4 Novembre 2020 au Maire):
- Projet Coeur de ville: Qu'en est-il des réponses du promoteur aux questions de Juillet 2019 de la Police de l'eau?
Mr le Maire indique qu'une nouvelle réunion s'est tenue la veille entre le promoteur et les services de la Préfecture; il n'en a pas les résultats, mais il indique qu'en tant que Vice Président du SIAHVY et maire de la Commune, il considère que ces sujets sont très importants et qu'il ne lâchera rien "La loi est la loi pour tout le monde".
[NDLR: Considérons tout de même que 16 mois de délai pour répondre aux questions de la Police de l'eau est plus que trop long. Les travaux ont commencé depuis cet été; les terrassements et la construction des murs de soutènement des parkings sont en cours de réalisation comme on peut le voir sur la photo jointe prise ce matin côté rue des Ecoles. Suite à notre interpellation sur ces sujets, Mr le Maire nous avait pourtant écrit le 19 Novembre 2019 que le pétitionnaire "ne pourra mettre en oeuvre son permis de construire qu'à la condition d'être en conformité avec l'attente des services de l'Etat", sans parler des arbres abattus qui devaient être conservés...]
- Révision du PLU: Compte tenu de la crise sanitaire, comment cette révision pourra-t-elle se faire ? Comment les commissions pourront-elles se réunir?
Mr le Maire répond que le bureau d'études pour mener à bien cette révision n'a pas encore été choisi et qu'il lui incombera de trouver des solutions innovantes pour mener à bien sa mission.
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Divers:
Le prochain Conseil municipal devrait avoir le Jeudi 17 Décembre 2020.
Un bulletin municipal doit être distribué ce week-end
6 Novembre 2020
Le bureau de votre association devait rencontrer Mr le Maire ce vendredi 6 Novembre pour parler des projets structurants de la commune. Devaient assster au rdv Mr Caous, Mme Bosdarros et le nouveau Directeur du développement économique et de l'urbanisme, arrivé apparemment depuis quelques jours.
Compte tenu de la situation sanitaire, la Mairie a annulé le rdv.
Nous avons tout de même souhaité faire part à Mr le Maire de nos interrogations sur certains projets de la commune et lui avons adressé le courrier ci-dessous en attendant qu'un nouveau rendez-vous
puisse être fixé dès que les conditions sanitaires le permettraient.
Sachez par ailleurs que nous avons appris par les avocats des associations Collectif Pôle Gare, UAP et Riverains RER B que le Tribunal administratif avait rejeté la "déclaration d'intérêt public" de
la RATP en ce qui concerne la phase 2 du projet de voies de garage en gare de Saint Rémy. Nous attendons les attendus du jugement.
Ceci ne veut pas dire que le projet ne se fera pas, la RATP pouvant faire appel du jugement ou se décider à constituer un dossier répondant aux exigences de la loi. Mais c'est un coup
d'arrêt.
16 octobre
Quelques informations concernant de l'aménagement du plateau de Saclay
Réunion du 06 octobre
Mardi 6 Octobre 2020, une réunion "Suivi de chantiers" s'est tenue à l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay).
Vous trouverez en pièce jointe:
Même si les chantiers sont maintenant revenus quasiment à la normale, suite au confinement, les 3 mois perdus ne seront pas rattrapés.
Dans le quartier du Moulon (Gif-sur-Yvette) plusieurs commerces sont en cours d'ouverture: boulangerie, pharmacie, brasserie, banque. Intermarché devrait ouvrir au Printemps 2021.
Dans le quartier Polytechnique (Palaiseau), toutes les rues, au fur et à mesure de leur livraison, passent en stationnement payant (politique de la ville) ce qui met en colère les commerçants qui ont bien du mal à vivre actuellement compte tenu des conditions sanitaires et des travaux.
On constate de nombreux problèmes au moment du transfert des équipements aux communes. Mais l'EPAPS n'a pas pour mission d'entretenir les jardins, de nettoyer les routes, etc. Ils sont Maître d'Ouvrage Aménageur. C'est donc aux communes de prendre le relais, mais elles trainent des pieds pour prendre en charge ces entretiens bien qu'elles perçoivent des taxes pour ce faire.
En ce qui concerne les grands aménagements:
Le planning, pour le moment, est respecté:
Réunion du 29 septembre
Mardi soir 29 septembre s'est tenue par visioconférence une réunion d'information entre l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay) et les Associations. Du fait du COVID19, une telle réunion ne s'était pas tenue depuis le 22 Janvier 2020.
Vous trouverez ci-joint la présentation qui nous a été faite, même si celle-ci n'est pas très parlante sur certains sujets.
Quelques compléments d'information:
En questions diverses, les associations ont essentiellement parlé de la ligne 18 du Grand Paris (appelée maintenant M18):
28 septembre
AG de l'UAP
L' EPAC a assisté à l'Assemblée Générale de l'Union des Amis du Parc le 21 septembre dernier au Mesnil-Saint-Denis.
Ci-joint le document relatif à cette manifestation:
26 septembre
Conseil municipal du 24 septembre
Le Conseil municipal de ce 24 septembre s'est tenu dans une atmosphère "salle de classe", gestes barrière obligent.
Quatre personnes dans le public, mais personne n'a été refoulé. On peut tout de même regretter que ces conseils ne soient pas diffusés sur internet, comme c'est maintenant le cas dans beaucoup d'autres communes. D'ailleurs, sommes-nous dans la légalité ? Car dans l'ordonnance citée dans la convocation, on peut lire:
Chapitre IV : Dispositions dérogeant au code général des collectivités territoriales (Articles 9 à 10)
Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 8
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, si le lieu de réunion de l'assemblée délibérante ne permet pas d'assurer sa tenue dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider de réunir le conseil en tout lieu dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances.
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, l'autorité territoriale informe préalablement le représentant de l'État dans le département du lieu choisi pour la réunion du conseil.
Le présent article est applicable jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application.
Modifié par LOI n°2020-760 du 22 juin 2020 - art. 9
Aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de covid-19, le maire, le président de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale ou le président d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l'organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public ne soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.
Lorsqu'il est fait application du premier alinéa, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l'organe délibérant.
Le présent article est applicable jusqu'au 30 août 2020 ou, si celui-ci est prolongé au-delà de cette date, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire prévu à l'article L. 3131-12 du code de la santé publique dans les zones géographiques où il reçoit application.
Vous trouverez en pièce jointe la synthèse des délibérations avec les votes.
A noter que l'opposition n'a pas donné d'explication particulière lorsqu'elle s'est abstenue sur les délibérations 5, 10, 11 et 12.
Quelques remarques complémentaires:
En fin de séance:
- Mme Blondel a exprimé son inquiétude vis à vis des rassemblements de personnes (Jean Racine, spectacles, etc) compte tenu de l'épidémie. Mr le Maire a indiqué que la Commune devait réagir au jour le jour en fonction de l'évolution des directives du Préfet et de l'épidémie. Il s'agit tout de même de maintenir un minimum de lien social et d'activités: 120 personnes (sur 400 places disponibles) ont réservé le 1er spectacle du 25 septembre à l'EJR; par contre le bal et le repas des aînés ont été annulés;
- Mr Binick demande au Maire pourquoi, au niveau de la CCHVC, la commune n'a accepté aucune Vice-Présidence (rappelons que D. Bavoil s'est présenté à la Présidence de la CCHVC mais qu'il a été battu et que c'est Mme A. Grignon qui a été élue). Est-ce un abandon de l'équipe majoritaire vis à vis de la CCHVC? Mr le Maire a indiqué qu'il avait prévenu les autres maires qu'il n'accepterait pas que les 9 maires de la Communauté de Communes soient Vice-Présidents; comme c'était la décision de la nouvelle Présidente, il n'a pas voulu cautionner cela en acceptant une Vice-Présidence, ce qui n'empêche pas Saint-Rémy de participer aux différentes commissions.
Enfin, nous avons appris que, en ce qui concerne les différentes procédures au Tribunal Administratif (TA) lancées contre le projet RATP (procédures phase 1 et phase 2 par les Associations, procédure phase 2 par la Commune), une audience aura lieu le 12 octobre prochain. Comme le rapporteur public émet ses conclusions environ 15 jours avant l'audience, nous saurons probablement la semaine prochaine ce qu'il en est. Sachez que le TA suit presque toujours les conclusions du rapporteur public. Une étape importante donc dans ce conflit qui nous oppose à la RATP depuis 2015!
16 septembre
Réunion de la Commission Urbanisme du 14 septembre
La Commission Urbanisme s'est réunie lundi soir 14 Septembre 2020.
Comme vous le savez, toutes les informations recueillies lors de cette commission ne peuvent pas vous être communiquées compte tenu du caractère confidentiel de celles-ci ou du caractère provisoire de certains projets.
Deux sujets étaient à l'ordre du jour en présence de représentants de l'EPFIDF (Etablissement Public Foncier Ile de France), avec lequel la commune a signé une convention du temps d'A. Becker pour travailler sur l'implantation de logements sociaux en centre ville (En fait cet organisme avait également travaillé à l'époque sur l'OAP centre ville qui n'avait pas abouti) et de leurs architectes:
Mr le Maire a ensuite donné des informations sur les différents dossiers en cours (nombre de ces points ont été ajoutés à l’ordre du jour à la demande de l’EPAC):
Autres informations :
Prochain conseil municipal : il se tiendra le Jeudi 24 Septembre 2020 à 20h à l'Espace Jean Racine. Nous n'avons pas encore l'ordre du jour.
L'EPAC sur Facebook : nous vous informons que nous avons ouvert une page Facebook: Epac Saint Rémy lès Chevreuse (comme il y a beaucoup d'EPAC sur Facebook, vous pouvez l'obtenir en mettant dans la recherche EPAC-104647181370753; certes, c'est un peu long!).
11 septembre
Forum des Associations : la communication de l'EPAC
Pour celles et ceux qui n'ont pas pu se rendre au Forum des Associations le 06 septembre dernier ou qui voudraient visionner de nouveau ce mini film, nous vous donnons ici le lien qui vous permet de regarder cette présentation que nous avions préparée pour la circonstance
03 septembre
Forum des Associations du 06 septembre
Vous le savez probablement, le forum se tiendra cette année dans le complexe sportif C3R. La surface des salles disponibles doit permettre de respecter les gestes barrière contre la covid19 qui empoisonne notre vie depuis plusieurs mois.
Nous joignons les documents que la mairie a diffusés aux associations pour rappeler les exigences de prévention et de sécurité liées à cette situation.
Nous demandons à chacun, exposants et visiteurs, de respecter scrupuleusement ces consignes.
Est également joint le plan de situation des exposants dans le C3R. Ce plan vous permettra de préparer votre visite pour limiter votre temps présence dans le forum.
Sur le stand de l'EPAC, à travers un film de quelques minutes, nous présenterons les réflexions de notre association à propos de la mise en révision du PLU votée par le conseil municipal le 09 juillet dernier. Nous mettrons ce film à votre disposition très prochainement.
Le TAD en Vallée de Chevreuse: une solution alternative à nos déplacements opérationnelle depuis le 31 août.
Nous nous faisons ici l'écho de cette solution de Transport A la Demande qui a fait son arrivée dans la Vallée de Chevreuse. Tous les détails dans l'article paru dans "Toutes les Nouvelles; Edition de Rambouillet du 02 septembre" ci-joint:
27 mai
Le 25 mai, installation du conseil municipal
« Mesdames et Messieurs, bonsoir, à bientôt »... Les élus de l'opposition Saint-Rémy Toujours 2020 (SRT) tirent leur révérence à la nouvelle assemblée municipale réunie pour la première fois après les élections de mars.
Il est environ 20h. le Conseil Municipal aborde le point n°11 de l’ordre du jour «Désignation des délégués auprès des Syndicats et Organismes extérieurs». Les élus de SRT désertent la séance de ce premier Conseil Municipal qui, jusque là, sans véritable objet à débattre, se déroulait dans une ambiance atone, ordre du jour, masques anti coronavirus et distanciation sociale obligent. Le différend à l’origine de cette sortie de la part de l’opposition porte sur l’absence de délégués de SRT auprès des Syndicats et Organismes Extérieurs (essentiellement le SIOM, le SIVOM et le SIAHVY). Cela n’est, dixit M. le Maire, que la conséquence du vote du 15 mars dernier et de la faible représentation de SRT au Conseil Municipal, de la désignation à la proportionnelle de ces délégués conjuguée au nombre limité de représentants (2 titulaires et 2 suppléants) admis auprès de ces entités.
(NDLR : La frustration de SRT, les désaccords inévitables entre majorité et opposition, les conséquences que ces frictions ne manqueront pas de déclencher, sont-ce là les prémices d’ambiances similaires pour les futurs Conseils Municipaux ? Le débat local se résumera-t-il a de telles attitudes théâtrales?... Souhaitons que la vie démocratique de notre commune ne s’engourdisse pas).
Ce premier Conseil Municipal composé de 26 élus de la liste LORA 2020 et 3 élus de la liste Saint-Rémy Toujours 2020 s’est réuni pour mettre en place l’équipe qui dirigera notre commune durant la mandature.
Il a été présidé d’abord par le doyen de l’assemblée (Monsieur P.L Vernisse) jusqu’à l’élection du (nouveau) maire (Monsieur D.Bavoil), l’un et l’autre ayant prononcé son discours, l’un et l’autre ayant souhaité que nous sortions au plus tôt de la pandémie actuelle, l’un et l’autre ayant eu des mots d’admiration et de soutien pour les personnels qui se sont engagés dans cette lutte contre le virus. Une minute de silence a été respectée en mémoire de ceux qui ont laissé leur vie en nous protégeant et en nous défendant.
Ce Conseil Municipal aura duré 2 heures. Vous trouverez le fichier de l’ordre du jour annexé à ce compte-rendu avec une photo de la quasi totalité de la nouvelle équipe.
Les points1 à 8 ont été votés à la majorité (les 26 voix de la liste LORA 2020 ; les 3 élus de la liste SRT s’étant abstenus ou ayant voté contre) ; les points 9 et 10 ont été votés à l’unanimité , les points 11 à 17 à la majorité et en l’absence de SRT. Le point 7 n’a pas donné lieu à un vote, les réprésentants à la CCHVC ayant été élus lors du scrutin du 15 mars.
Il n’y a pas eu de notes de synthèse, ni de communication au public des nombreuses listes nominatives de candidats, délégués, référents ou représentants aux multiples postes ouverts et créés.
Nous vous communiquons donc la quasi totalité des nominations effectuées durant cette séance (NDLR : des erreurs de transcription sont possibles ; les informations officielles seront celles que la mairie diffusera).
M. D. Bavoil est élu Maire
Les 8 adjoints sont (Mme / M) :
Conseillers municipaux délégués (Mme / M) :
Conseillers municipaux référents (Mme / M) :
Délégués CCHVC élus le 15/03 (Mme / M)
D. Bavoil ; A. Bosdarros ; J. Caous ; G. Brunello ; D. Ménard ; D. Jourden ; JC Montagnon ; M. Schwartz ; D. Dufrasnes ; J.L Binick
Commission d’Appel d’Offres [5 titulaires (T) + 5 suppléants (S)] (Mme / M) :
J. Caous (T) ; D. Ménard (T) ; JC Montagnon (T) ; M. Schwartz (T) ; J.L Binick (T) ;
G. Brunello (S) ; S. Nguyen (S) ; H. Lacailtel (S) ; M. Contamine (S) ; S. Minec(S)
Membres des commissions municipales (Mme / M) :
(le maire est le président des toutes les commissions ; le vice-président est le 1er nommé)
Délégués Syndicats et Organismes extérieurs [titulaires (T) + suppléants (S)] (Mme / M) :
Comité de la Caisse des Ecoles (Mme / M) :
D. Bavoil ; G. Brunello ; S. Gautier ; H. Lecailtel ; D. Ménard ; S. Blin-Verlach ; M. Schwartz ; JL. Binick ; AS. Materne (représantante de la commune auprès du Préfet)
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (Mme / M) :
D. Bavoil ; D. Jourden ; B. Blondel ; G. Brunello ; M. Contamine ; S. Minec ; plus membres nommés
10 juillet
Conseil municipal du 09 juillet
Le Conseil Municipal de Saint Rémy s'est tenu hier soir devant un public clairsemé et une opposition qui avait décidé de "faire la chaise vide" comme lors de la commission urbanisme du 23 Juin dernier.
De ce fait, un conseil un peu morne; très peu de questions de la part des conseillers de la majorité.
Nous vous rappelons l'ordre du jour ci-dessous:
Délibérations :
AFFAIRES GÉNÉRALES
1. Désignation des
membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP),
2. Proposition des membres à la commission des impôts directs.
FINANCES-FISCALITÉ
3. Adoption du compte
de gestion du budget communal- Exercice 2019,
4. Approbation du compte administratif du budget principal de la commune- Exercice
2019,
5. Affectation des résultats du budget principal de la ville – Exercice 2019,
6. Adoption du budget supplémentaire de la commune – Exercice 2020,
URBANISME
7. Approbation de la
modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) annulant la délibération du 30/01/2020,
8. Mise en révision du Plan Local de l’Urbanisme,
9. Aménagement sécuritaire rue de la République : ventes croisées
VIE ASSOCIATIVE
10. Subventions 2020 aux associations – 2ème partie.
CULTURE
11. Demande de
subvention auprès de la Direction des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour des résidences artistiques en milieux scolaires et autres,
12. Tarification spéciale pour les familles nombreuse pour les spectacles et évènements programmés par la
Ville,
13. Demande de subvention pour le Festival’Out auprès de la Direction des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) dans
le cadre du dispositif « Été culturel en Ile-de-France »,
ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
14. Reconduction du dispositif «Pass Jeunes»,
15. Règlement intérieur du service Enfance pour le périscolaire, l’extrascolaire, la restauration et l’étude municipale,
RESSOURCES HUMAINES
16. Ouverture de postes n°1_2020
17. Révision de la rémunération des agents vacataires des études municipales,
Motion pour la réduction des nuisances aériennes de l’aérodrome de Toussus-le-Noble.
QUESTIONS DIVERSES
La synthèse des délibérations avec les votes (évidemment unanimes ...) est en pièce jointe (le document qui nous a été remis ne comportait pas d'explications à partir du point 11 de l'ordre du jour?).
Quelques remarques sur les délibérations:
- les PV des précédents Conseils municipaux ont été approuvés;
- Point N°4 sur les finances de la commune: long monologue de Mr Montagnon. En gros, tout va bien; les finances sont saines: on a moins dépensé que prévu en fonctionnement et ce qui n'a pas été dépensé en investissement en 2019 est reporté en 2020;
- Point N°7: le PLU avec ses 9 modifications a été mis à jour et est à disposition du public en Mairie;
- Point N°8: révision du PLU; rien de plus par rapport à la Commission urbanisme du 23 Juin 2020; aucune question sur le fond de cette révision. Il s'agit pour la commune de trouver maintenant un bon cabinet d'urbanisme pour mener ce travail de longue haleine. Aucune information quant à l'embauche d'un Directeur de l'urbanisme comme il avait été indiqué lors de la Commission urbanisme;
- Point N°14: pour info, 363 Pass jeunes ont été délivrés sur la période 2019-2020.
Une délibération supplémentaire a été votée concernant le dispositif départemental adopté le 27/6/2020 pour aider les commerçants et artisans suite à la crise du COVID19. Le Département a mis en place une enveloppe globale de 15 M€. La commune décide de mettre en place pour les commerçants et artisans de Saint Rémy une enveloppe de 300 K€ (qui sera ensuite remboursée par le Département). Une information va être faite auprès des commerçants et artisans qui pourront déposer un dossier d'ici le 26 Août 2020.
Une motion pour la réduction des nuisances aériennes de l'aérodrome de Toussus le Noble a été votée à l'unanimité. Cette motion n'est pas très subversive mais comme l'a rappelé le Maire, c'est la 1ère fois, depuis des années que les associations se battent sur ce sujet, que la commune s'intéresse à cette question. Un premier pas, donc !
Le matin même le Maire a signé la vente définitive des terrains EDF au promoteur NACARAT. Des premiers travaux (des pieux !) devraient commencer début Août même si la déclaration "Loi sur l'eau" n'est pas encore au point. Cela fait tout de même un an que la Police de l'eau a fait ses remarques sur ce dossier !
Le Maire a attiré l'attention de tous sur les travaux de la RATP cet été et notamment la démolition du quai N°2 qui va être réalisé 24h/24H, 7j/7J. Le bruit va résonner dans toute la vallée.
En ce qui concerne la fibre, les travaux avancent bien; certaines maisons sont déjà connectées. On peut aller sur le site de la mairie pour constater individuellement si on est connecté et si c'est le cas appeler son opérateur pour demander un raccordement à la fibre.
Passez toutes et tous un bel été!
23 mai
Conseil Municipal
Le Conseil Municipal d'installation de la nouvelle équipe se tiendra le lundi 25 mai à 18h30 à l'Espace Jean-Racine.
Ordre du jour et procédure de fonctionnement de la réunion à voir sur le site de la Mairie.
Attention, si vous voulez assister à ce Conseil, vous devez vous inscrire sur le site internet de la mairie, le nombre de places étant volontairement limité compte tenu des conditions sanitaires.
Notre AG 2019
Vous êtes déjà près de 80 à avoir visionné tout ou partie de l'enregistrement de la présentation de l'AG du 22 Avril 2020 que nous avons mis en ligne samedi dernier 16 mai.
Mais certains slides étaient peut-être moins lisibles à l'écran. Aussi vous trouverez en pièce jointe le fichier ".pdf" de présentation tel qu'il apparaît sur la vidéo.
08 mai
Notre Assemblée Générale 2019
en vidéo sur Youtube
Communiqué du Président de l'EPAC:
Bonjour,
Comme vous le savez, notre Assemblée Générale n'a pas pu se tenir comme prévu le 22 Avril dernier du fait du confinement.
Considérant que la situation sanitaire ne permettra pas d'organiser une réunion publique avant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, le Conseil d'Administration de votre association a jugé souhaitable de ne pas retarder davantage la présentation que nous devions vous faire le 22 avril sur l'activité de l'association et les différents projets en cours ou à venir dans notre commune. Une Assemblée Générale est toujours un temps fort annuel pour une association.
Aussi avons nous décidé d'enregistrer en "live" cette présentation - avec les moyens du bord - et de la diffuser à partir du Samedi 16 Mai 2020 à 17h00 sur Youtube. Il vous suffira de taper dans le moteur de recherche EPAC Saint Remy les Chevreuse. Aujourd'hui vous "tombez" sur le logo de l'association, le 16 Mai vous aurez également la vidéo enregistrée.
Pourquoi un jour et une heure aussi précis? Parce que nous vous proposons au fur et à mesure de la présentation de poser vos questions, de faire vos remarques soit sur le "chat" de Youtube, soit par sms (Tél 06 28 75 10 64) et nous devrions pouvoir vous répondre "presque instantanément".
Rassurez-vous, la vidéo restera sur Youtube pendant plusieurs semaines et si vous n'avez pas la possibilité de vous connecter ce jour là, vous pourrez le faire ultérieurement. De même nous vous engageons à poser vos questions ou à faire vos remarques quand vous le voudrez. Nous en ferons la synthèse et répondrons collectivement à l'ensemble des adhérents quitte à refaire une nouvelle vidéo si c'était nécessaire.
Enfin certains d'entre vous n'ont pu s'acquitter de leur cotisation comme ils le font habituellement lors de l'Assemblée Générale. Nous vous donnons 2 possibilités pour le faire:
Au plaisir de se retrouver par internet interposé le 16 Mai prochain.
Prenez soin de vous et de vos proches
Cordialement
Daniel Calinaud
16 avril
Paris-Saclay: Réunion d'échange et d'information avec les associations et les collectifs de citoyens du 22 janvier 2020
Ordre du jour de cette réunion:
Vous trouverez, ci-joint, le compte-rendu de cette réunion sur les déplacements qui s'est tenue à l'EPAPS (Etablissement Public d'Aménagement du Plateau de Saclay) avec les associations, compte-rendu que nous venons seulement de recevoir.
C'est un peu long et rébarbatif ... mais cela donne quelques informations sur les déplacements (piétons et cyclistes) au sens large sur le plateau de Saclay ainsi que sur les futurs échangeurs le long de la D 118 (Ring des Ulis, Mondétour, Corbeville, Christ de Saclay) et sur l'échangeur de Versailles - Satory. Nous avons joint les documents (.ppt) qui permettent de mieux comprendre l'aménagement de ces échangeurs.
12 avril
Report de notre Assemblée Générale 2019
Bonjour à toutes et à tous
J'espère que vous et vos proches allez bien malgré la période un peu particulière que nous traversons.
Le confinement a été officiellement prolongé sans que l'on sache pour le moment la durée de cette prolongation: 15 jours, début Mai ?
Toujours est-il qu'il n'est plus envisageable de tenir notre Assemblée Générale programmée le mardi 22 Avril prochain (cette année, nous l'avions déplacée de Mars à Avril pour tenir compte des élections municipales) et qu'elle est reportée à une date ultérieure.
Espérons seulement que cette date ne sera pas trop lointaine; cela signifierait que nous sommes sortis de la crise sanitaire.
N'oubliez pas que vous pouvez trouver sur le site internet de la Mairie diverses informations pour vous aider à traverser cette période:
- attestation de déplacement,
- horaires des magasins encore ouverts et des pharmacies,
- liste et coordonnées des commerçants du marché prêts à vous livrer chez vous,
- coordonnées des services pouvant vous aider en cas de difficulté.
Prenez soin de vous et de vos proches
Cordialement
Daniel Calinaud
06 février
Hier soir s'est tenue devant une soixantaine de personnes la réunion publique de restitution des réponses au questionnaire de l'EPAC données par les candidats aux élections municipales de mars 2020.
En préambule, nous avons rappelé que:
Pourquoi avoir interrogé aussi tôt les candidats?
C’est une présentation technique ; il ne s’agit pas d’un débat politique. Les représentants des deux listes ont été invités bien sûr et pourront corriger nos propos si les synthèses présentées ne correspondaient pas aux réponses qu’ils nous ont apportées.
Les couleurs choisies pour représenter les deux listes n’ont aucune signification particulière ; ce sont les mêmes couleurs qui avaient été utilisées fin 2017. Il s’agit uniquement de pouvoir distinguer les propos. Les photos des deux têtes de liste sont issues de leurs affiches électorales.
Sur certains projets, nous avons repris certaines images ou plans de nos présentations précédentes pour améliorer la compréhension de certaines questions.
La longueur des entretiens fait que certaines questions n’ont pas pu être abordées ou ont été mal abordées.
Vous trouverez en pièce jointe le powerpoint présenté en réunion.
De nombreuses questions ont été posées par le public pour obtenir des éclaircissements sur les projets RATP, le projet d'aménagement du Pôle Gare, l’extension de l'Espace Jean Racine, les risques inondation, etc.
En fin de présentation nous avons indiqué:
01 février
Nous avons rencontré les têtes de liste LORA et SAINT-REMY-TOUJOURS
Nous leur avons posé nos questions
Ils nous ont répondu
Alors, n'oubliez pas et faites le savoir:
Conseil municipal du 30 janvier
Ce dernier Conseil Municipal de la mandature s'est tenu devant une quinzaine de personnes dans le public. Il n'y aura aucun autre conseil municipal d'ici les élections de mars prochain.
L'ordre du jour en était le suivant:
Ordre du jour
Délibérations :
FINANCES-FISCALITÉ
1. Vote des taux imposition – Exercice 2020,
2. Adoption du budget primitif de la Commune – Exercice 2020,
3. Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2020,
4. Attribution d’une subvention à la Caisse des Écoles – Exercice 2020,
5. Indemnité de conseil de l’exercice 2019 allouée au Responsable du centre des Finances Publiques de Maurepas,
URBANISME
6. Approbation de la modification n° 9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
RESSOURCES HUMAINES
7. Attribution de la rémunération des intervenants pour le projet Interlude,
VIE ASSOCIATIVE
8. Subventions 2020 aux associations – 1ère partie : associations fonctionnant budgétairement en année scolaire,
9. Annexe 2020 à la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Véloxygène relative à “La Jean Racine”,
ENFANCE, JEUNESSE ET SPORTS
10. Signature de la convention d’Objectifs et de Financement – Prestation de service « contrat Enfance, Jeunesse » avec la Caisse des Allocations Familiales des Yvelines (CAFY).
Questions diverses
Vous trouverez en pièce jointe les notes de synthèse habituelles avec les votes des délibérations.
L'ordre du jour comportait donc, notamment, le budget primitif pour 2020, budget qui a donné lieu à une longue liste d'investissements en tout genre.
Quelques compléments d'information:
Saint Rémy Toujours fait remarquer que l'endettement par habitant à Saint Rémy est actuellement de 1250 € alors qu'à Versailles, il est inférieur à 500 €. Le Maire refuse cette comparaison, les communes n'étant pas comparables.
Nous pouvons noter par ailleurs que, si la modification N°9 du PLU a été adoptée par le Conseil Municipal d'hier soir, le rapport du Commissaire enquêteur, pourtant public, n'est pas disponible sur le site internet de la mairie.
En fin de séance, le Maire a remercié tous les conseillers municipaux pour leur travail et la qualité des échanges au cours de ces conseils.
Accident du RER B du 12 Juin 2018
Vous trouverez en pièce jointe le rapport du BEATT sur l'accident du RER B du 12 Juin 2018, rapport certes un peu long, mais qui explique bien les raisons du déraillement du train ce matin là.
20 janvier
Le Conseil d'Administration vous souhaite une excellente année 2020.
Cette nouvelle année bruisse déjà de l'effervescence électorale. En effet, elle nous donnera dans quelques semaines une nouvelle équipe municipale.
Comme lors des mandatures précédentes, l'EPAC a préparé un questionnaire pour que chaque tête de liste puisse nous donner son point de vue sur les sujets qui nous sont chers: la densification du centre ville, les logements sociaux, les extensions de l'Espace Jean Racine et celui de l'Ecole Jean Jaurès, la rénovation et l'entretien des bâtiments publics, la déviation de Saint-Rémy, les voiries, les déplacements, le PLU, le cadre de vie, etc.
Les réponses que les candidats nous révèleront vous seront présentées en réunion publique le mercredi 05 février à 20h30 à l'Ancienne Mairie. Faites-le savoir dès à présent autour de vous. Des affiches seront apposées chez les commerçants dans quelques jours.