Actualités 2025

24 avril

 CCQ Centre Ville - Réunion du 23 avril

Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la réunion du CCQ centre ville qui s'est tenue hier soir 23 avril en mairie ainsi qu'une carte du centre ville (remise à la mairie) résumant différents sujets débattus pour la plupart lors de cette réunion.

08 avril

Rénovation de l'église - Réunion du 07 avril

Une réunion très intéressante ce 07 avril sur la rénovation de l'église et le réaménagement du parvis en présence d'environ 80 personnes, de Mr le Maire et de Mr Pierre MOUCHEL représentant le cabinet NOVIA Architecture. 

Mr le Maire a d'abord rappelé que la commune avait la responsabilité patrimoniale et morale d'entretenir l'église qui est un bien communal, malheureusement non classée (donc sans subvention possible a priori).

Un 1er Arrêté de Péril Imminent a été signé en août 2024 ayant pour conséquence de fermer l'église. Un 2ème Arrêté a été signé à l'automne et a conduit à des renforcements provisoires du mur sud.

La découverte d'une sépulture datant du 16ème siècle a arrêté les investigations durant 1 mois et demi. Il n'y avait pas d’ossements ; les travaux ont pu reprendre.

En attendant une éventuelle mise à disposition sur le site de la commune de la présentation, vous en trouverez l'essentiel en pièce jointe.

Au delà de l'histoire de l'église, des investigations très importantes ont été menées sur la toiture, la charpente, les murs (plusieurs fissures importantes apparaissent), les fondations (aucun tassement n'a été relevé qui pourrait être dû aux constructions adjacentes). Il apparaît ainsi nécessaire de refaire la toiture, de reprendre, morceau par morceau, les éléments de charpente endommagés par l'humidité (il est essentiel, pour des questions d'authenticité, de conserver les éléments de charpente sains datant du 16ème siècle; donc pas question de refaire l'ensemble de la charpente).

Un "parapluie" sera mis en place au dessus de l'église pour permettre les travaux sur la toiture. Des bâches protégeront également les côtés. Le mobilier sera protégé mais non déménagé (il est préférable de le laisser dans l'atmosphère habituelle) ; l'orgue sera déposé et réparé. La ventilation de l'église sera améliorée ; l'éclairage repris.

L'église étant dans une zone d'inondation, les soubassements seront refaits à la chaux pour permettre la respiration des murs. L'humidité a noirci la voute : l'isolant qui est actuellement posé sur celle-ci sera déposé et redisposé au niveau de la charpente entre les chevrons.

L'ensemble des travaux, y compris le réaménagement du parvis, est estimé (hors aléas) à 2,5M€. Des demandes de subventions seront faites auprès de la Région IDF et de la Fondation du Patrimoine. Les diagnostics et sondages ont déjà coûté 200 K€ (y compris la maîtrise d'œuvre et la consolidation du mur sud ???).

Le planning indiqué paraît très optimiste. Les consultations d'entreprises vont être prochainement lancées. Il paraît peu probable que les travaux puissent réellement commencer avant l'été. Beaucoup de personnes présentes estimaient que l'église n'ouvrirait pas avant l'été 2026.

04 avril

Réunion du 03 avril avec Mme Collomb, DGA du SIAHVY

Comme indiqué lors de notre Assemblée Générale, nous avons rencontré Mme Collomb, DGA du SIAHVY

Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de cette entrevue.

Si elle a apporté des réponses à pas mal d'interrogations sur la problématique des inondations, il faut néanmoins acter :

• que les moyens humains et financiers du SIAHVY sont limités,
• que les études environnementales sont longues, voire très longues, et qu'en conséquence les travaux issus de ces études peuvent n'avoir lieu que dans plusieurs années,
• que les habitations et commerces, soumis au risque inondation, ne peuvent ignorer ce risque et doivent se prémunir individuellement, comme cela leur a été précisé lors de réunions spécifiques avec la mairie,
• qu'il n'est pas possible de se protéger totalement de crues comme celles d'octobre 2024 ou de 2016 et que tous travaux qui seront engagés dans les mois ou années à venir ne permettront que de réduire leur impact.

02 avril

Courrier du Maire du 25 mars sur les inondations en réponse au courrier EPAC du 11 novembre 2024

Nous avions évoqué lors de notre AG la non réponse de la mairie à notre courrier du 11 novembre 2024 sur les inondations. Nous venons de recevoir ce 31 mars une réponse datée du 25 mars que vous trouverez en pièce jointe.

Ce courrier laisse en suspens de nombreuses questions (démarrage de la phase 2 du projet Cœur de Ville intégrant les conséquences des inondations d'octobre 2024, reconstruction de l'école Saint-Exupéry, notamment)

02 avril

Compte rendu de l'Assemblée générale du 26 mars 2025

Vous trouverez ci-joint la présentation générale faite lors de l'Assemblée Générale du 26 mars 2025 ainsi que les résolutions approuvées et les échanges entre les participants, document qui fait office de compte rendu.

27 mars

Projet de voies de garage RATP. Réunion du 27 mars

Comme annoncé lors de notre AG du 26 mars, une nouvelle réunion du groupe de travail RATP/Mairie/Associations s'est tenue hier soir jeudi 27 mars.

Les associations de Saint-Rémy étaient toutes présentes ; l'UAP n'était pas représentée.

Côté mairie, Mr le Maire, son 1er adjoint et le Directeur de l'Urbanisme étaient présents.

En résumé :

Accès ouest à la gare

Un nouveau projet nous a été présenté, simplifié par rapport à celui présenté en décembre (plus de billettique).

La consultation des entreprises pourrait intervenir après l'été (un certain nombre d'autorisations administratives sont nécessaires d'ici-là) et les travaux démarrer à l'automne pour une mise en service en mars 2026, si tout va bien.

Au passage, la réduction de l'emprise RATP au droit du feu rouge avec un élargissement du trottoir concomitant a été discuté. La RATP et la mairie doivent se mettre d'accord sur le sujet (cession de terrain, qui réalise et qui paie les travaux ?) en espérant que ces travaux soient réalisés en même temps que le nouvel accès.

Répertoire des voies de garage le long de la ligne

Ce répertoire a été réclamé par les associations et le commissaire enquêteur. Un flou apparaissait dans l'enquête publique : les voies de garage supplémentaires à Saint-Rémy correspondent-elles à un besoin pérenne ou sont-elles nécessaires avec l'arrivée des nouvelles rames MI20 qui, pendant un certain temps, viendront se cumuler aux rames existantes le temps de les tester ?

Pour résumer :

• 43 voies de garage pour trains longs se trouvent au sud de la ligne
• 30 voies de garage pour trains longs se trouvent au nord de la ligne
• Actuellement 155 rames, soit 77 trains longs + un train court se trouvent sur la ligne

La RATP indique ainsi que le nombre de voies de garage est d'ores et déjà insuffisant; de plus, elle souhaite  supprimer les voies de garage à Croix-de-Berny et Bourg-la-Reine et désaturer le site de Massy. Une ou deux voies de garage pourraient être créées à Orsay (voie de retournement et voie centrale).

IDF Mobilités recherche des solutions côté nord avec la SNCF, mais cela semble compliqué (il existe pourtant de nombreuses zones de voies plus ou moins abandonnées sur le réseau SNCF).

Les associations insistent sur le projet de nouvelles voies de garage à Massy qui étaient prévues depuis 2013 (projet retardé du fait des travaux de la ligne 18 qui utilisent l'emprise jusqu'à fin 2026). Trop compliqué d'après la RATP qui finalement nous dit que le projet est infaisable (alors que ce sont eux qui l'ont étudié à l’époque!). Impossible d'utiliser les voies côté SNCF (RER C et T12).

Problèmes hydrauliques

La RATP annonce qu'un bassin de rétention de 486 m³ sera créé sous les voies pour tenir compte de l'imperméabilité des sols au niveau de la plateforme. Quand on leur demande les dimensions de ce basin, ils ne sont pas capables de répondre. Nous leur rappelons que la nappe phréatique se trouve à 1 ml sous la plateforme.

Mr le Maire intervient en indiquant que ce volume de 486 m³ lui paraît tout à fait insuffisant et que la RATP doit se rapprocher du SIAHVY pour affiner leurs études. La commune est soumise à la remontée des nappes et aux ruissellements dans les cas de fortes pluies.

Il apparaît également que la structure du bassin (ou de plusieurs bassins si les études à venir l'exigent) sera soumise au poids des trains. Faut-il des pieux sous la structure? La RATP ne sait pas répondre.

La RATP indique qu'elle a encore des sondages à faire (elle nous avait dit la même chose au mois de décembre).

La voie 10, contestée par les associations, longe la rue Ditte (elle passe au niveau de la maison rachetée par la RATP et qui est à démolir). Un mur de soutènement est-il prévu car il y a une source à cet endroit? La RATP ne sait pas répondre mais, tout au plus, s'il y a un mur de soutènement, il ne devrait pas excéder 50 ml de longueur ! Mr le Maire rappelle qu'il y a également une conduite de gaz à cet endroit...

Questions diverses

• Planning du projet: le dossier PRO (projet) devrait être terminé pour juin 2025 (à la réunion de décembre 2024, on nous l'annonçait pour janvier 2025). Démarches administratives ensuite en parallèle de la consultation des entreprises d'ici fin 2025. Travaux à partir de 2026. La mairie rappelle la durée des procédures et qu'aucun travaux (par exemple démolition de la maison RATP) ne peut être engagé avant l'approbation du dossier PRO.

• Solutions alternatives des associations: toujours pas étudiées. La RATP propose de mettre ce sujet à l'ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 18 juin 2025.

Globalement une réunion qui n'a pas apporté beaucoup de réponses à nos questions. On peut s'étonner que la RATP ne soit pas plus avancée dans son dossier alors que leur avant-projet date de 2019.

Dossier à suivre

22 mars

Conseil municipal

Le Conseil municipal qui s'est tenu ce jeudi soir 20 mars portait pour l'essentiel sur l'approbation des comptes 2024 et du budget primitif 2025. Conseil municipal clairsemé (7 absents, certes représentés, de la liste majoritaire dont l'adjoint aux finances) ; public plus présent que d'habitude (9 personnes) qui est sorti frustré de ce conseil car comme d’habitude : aucun document à la disposition du public, pas de projection des chiffres (alors que c'était l'habitude à une époque), chiffres approximatifs, peu de questions de l'opposition.

Plus en détail :

Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme BRUNELLO

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025 :

RAS

Compte-rendu des décisions prises par le Maire,

Mme MINEC s'est étonnée des décisions 8 (espace InterG et crèche) , 20 (toiture école J.Jaurès) et 21(travaux suite aux inondations) attribuant à la même société Artisans Bâtisseurs les marchés. Mr le Maire indique que cette société avait le meilleur prix pour ces prestations. Il arrive d'ailleurs que la mairie ne reçoive qu'une offre pour un appel d'offres. En tout état de cause, les procédures d'attribution sont conformes aux lois.

Mme PERIS: décision 19 (convention avec un neuropsychologue). Il s'agit d'une prestation pour les enfants de la crèche.

Informations générales de Monsieur le Maire,

Aucune information ? Pas de réaction de l’opposition ?

Délibérations :

FINANCES :

01- Adoption du compte de gestion du budget communal – Exercice 2024

Il s'agit de prendre acte des chiffres adoptés par le Trésor Public.

02- Approbation du compte administratif du budget principal communal – Exercice 2024

Aucune question

Vote : 2 abstentions, 27 pour

03- Affectation des résultats du budget communal – Exercice 2024

Aucune question

Vote : 3 contre, 26 pour

04- Vote des taux d’imposition – Exercice 2025

Les taux d'imposition de la commune sont inchangés pour l'année 2025

Vote : 5 abstentions, 24 pour

05- Adoption du budget primitif de la commune – Exercice 2025

Fonctionnement

Recettes : 13,9 M€ (contre 12,8 M€ en 2024) dont:

• Taxes foncières : 8,67 M€
• CVAE : estimée à 1,44 M€
• Droits de mutation : estimés à 0,30 M€
• Parcmètres : 0,15 M€
• CAF : 0,2 M€
• Restauration scolaire, garderie, enfance, portage repas (une quarantaine de repas) : 1,13 M€. [A noter que ces recettes sont en forte augmentation compte tenu des nouveaux tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2025]
• La commune n'a pas encore de réponse des assurances quant au remboursement des dépenses engagées (pour la partie couverte par les assurances ; ainsi hors voiries et trottoirs par exemple) du fait des inondations d'octobre 2024 : 1,25 M€

Dépenses : ??? dont:

• Charges générales (gaz, électricité, nettoyage, restauration) : 4,6 M€
• Personnel: identique à 2024 mais on n'aura pas le chiffre
• Participations PNR, SIAHVY ???
• Pompiers : 0,3 M€
• DILICO : lissage conjoncturel des recettes fiscales institué par la loi de finances 2025. Il s'agit en fait d'une participation des communes au remboursement de la dette de l'Etat.
• Pénalité SRU : 238 K€ (réduite pour cette année de 100 K€ du fait du transfert du terrain Fillette à Habitat et Humanisme dans le cadre de la construction de 10 logements sociaux)

Questions de Mr RICHARD :

• Pourquoi les dépenses d'énergie ne baissent-elles pas alors que la commune a engagé des investissements sur l'isolation des nouveaux bâtiments ou le passage en LED de l'éclairage public? Mr le Maire répond : nous sommes prudents.
• Sur les 4,6 M€ de charges générales, 2,6 M€ sont justifiées dans le tableau de la note de synthèse. Qu'en est il des autres 2 M€ ? Mr le Maire répond : c'est une somme de petites dépenses

Question de Mme MINEC : pour la restauration scolaire on passe de 400 K€ à 575 K€, pourquoi? Réponse des élus : nous avons changé de prestataire, passé les repas de 4 à 5 composants, amélioré la quantité et la qualité. 

Investissement :

La commune va faire un nouvel emprunt de 4 M€ à 3% d'intérêt. On parle de 13 M€ d'investissement au total contre 9,8 M€ en 2024.

Au niveau des travaux envisagés (aucun chiffre n'est donné) :

• Eglise (a priori sans subvention),
• Crèche Cœur de ville (déjà réalisée),
• Ecoles, Espace Jean Racine,
• Réhabilitation de la buvette au marché,
• Passerelle sur l'Yvette rue de la République (après dévoiement des réseaux),
• Dernière tranche passage en LED éclairage public,
• Terrain de football (pas de subvention à attendre),
• Trottoir et piste cyclable rue Dite,
• Etudes (J Jaurès)

Mr RICHARD s'étonne du peu de précisions des chiffres. Mr le Maire répond que ce sont souvent des estimations. Quels travaux ont-ils été faits dans le gymnase de Beauplan ? Réponse: des travaux de sécurité mais pas de travaux d'isolation thermique.

Mme MINEC rappelle que quand on parle de la création de 39 berceaux dans la nouvelle crèche du Cœur de ville, 10 ont été supprimés près de l'école J.Moulin.

[Aucune question sur la reconstruction de l'école Saint-Exupéry alors qu'on lance des études sur la rénovation de l'ancien J-Jaurès ! Aucune information sur l'extension de l'Espace Jean-Racine, projet apparemment abandonné, ni sur le projet de Maison du PNR sur le terrain des Sœurs. Rien en termes de voirie sur l'avenue Guy de Coubertin. Rien en termes de travaux suite aux inondations. On ne comprend pas comment on va dépenser 13 M€ en un an ?]

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES :

06- Attribution d’une subvention au CCAS – Exercice 2025

La mairie souhaite une plus grande transparence sur la gestion du CCAS et de ce fait incorpore dorénavant les rémunérations, les frais des locaux du CCAS et de l'espace InterG et, comme les années précédentes, les différentes aides aux familles et/ou personnes âgées. De ce fait la subvention passe de 60 K€ à 190 K€.

A une question de Mme PERIS sur l'obligation légale de cette transparence, Mr le Maire répond qu'il n'y a pas d'obligation légale, que c'est un souhait de la mairie de mieux présenter les comptes.

Vote: 3 abstentions, 26 pour

VIE ASSOCIATIVE – SPORT :

07- Attribution de subventions aux associations – Année 2025

51 dossiers ont été examinés par la commission ad’ hoc. 45 ont été traités. Les associations seront informées par courrier de la suite de leurs demandes.

• 105 K€ accordés au titre du fonctionnement
• 8 K€ accordés au titre d'évènements exceptionnels
• 8 K€ accordés au titre des inondations d'octobre 2024

Vote: 25 pour (4 conseillers ayant des fonctions dans différentes associations ne prennent pas part au vote)

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE :

08- Convention d’objectifs et de financement avec l’association "Office du Patrimoine Culturel et Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse – Année 2025"

Une subvention de 25 K€ est proposée. Une convention sur 3 ans a été signée. La mairie tente de convaincre la CCHVC de mettre en place des moyens informatiques pour suppléer au fait qu'il n'y a plus qu'une permanence le samedi matin, sans succès.

Vote : 27 pour (2 conseillers ayant des fonctions dans l'Office ne prennent pas part au vote)

Deux informations en marge de ce conseil :

• une réunion publique concernant les travaux de l'église aura lieu le lundi 7 avril 2025 à 20h00 à l'Espace Jean Racine ;

• les travaux d'assainissement du Domaine de Coubertin ont été interrompus compte tenu de la nature des terrains (présence de boues nécessitant d'asseoir les conduites sur des micro pieux; dépense supplémentaire de 200 K€ pris en charge par le SIAHVY)

12 mars

Espace InterG

Lieu de vie, carrefour inter-générationnel, l’InterG est un espace ouvert à tous, conçu pour et par les habitants.

Ce nouvel équipement de proximité, inauguré par la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, est ouvert à l’ensemble des Saint-Rémois, offrant accueil, activités, point numérique et services publics à finalité sociale.

S’inspirant des valeurs de solidarité et démocratie, ce lieu d’échanges et de rencontres vise à contribuer à la construction d'une société harmonieuse et solidaire. À l'écoute des habitants, l’InterG, comme son nom l’indique, est au carrefour des générations, il favorise le partage des savoirs et des expériences et crée des opportunités pour tous. Les Saint-Rémois peuvent aussi s’y retrouver autour d’un café, de magazines multi public, ou dans un canapé avec un des livres mis à disposition.

La mairie vous invite à découvrir ce nouveau lieu, samedi 22 mars de 14h à 16h30.

8 février

Pollution : fermeture des berges du Rhodon et interdiction de pêcher

30 janvier

Conseil municipal

Le Conseil municipal s'est réuni ce jeudi 30 janvier 2025. Quelques personnes dans le public. L'ordre du jour portait principalement sur le rapport d'orientation budgétaire. Comme d'habitude, ne disposant pas des documents (il faudra attendre le mois de mars, une fois le procès verbal approuvé, pour en disposer), difficile de faire un compte rendu précis. De façon inhabituelle, le Maire a demandé à de nombreux adjoints et conseillers de développer les chiffres présentés.

Plus en détail:

Désignation d’un secrétaire de séance,

Agnès BOSDARIOS

Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 19 décembre 2024 et 9 janvier 2025,

Approuvés à l'unanimité

Compte-rendu des décisions prises par le Maire 

Certaines questions concernant la réfection des écoles suite aux inondations trouveront leurs réponses dans le rapport d'orientation budgétaire.

Informations générales de Monsieur le Maire,

Au niveau des inondations, d'après le Préfet des Yvelines, la situation actuelle (saturation des sols, niveau des cours d'eau et de la Seine) peut être comparée à celle de 1910. Les ruissellements d'eau sur les plateaux sont inhabituels. Il faut donc faire entrer dans la loi (et peut-être la GEMAPI) la compétence "ruissellements", ce qui n'est pas le cas actuellement.

Les pluies vont se calmer pendant une dizaine de jours sur l'Ile de France ce qui va permettre de retrouver les niveaux des rivières plus bas et de vider les bassins de retenue.

Il a été dit à plusieurs reprises que la création de bassins de retenue n'était plus la solution au risque inondation et qu'il fallait créer des zones d'expansion. Les projets dans la plaine de Coubertin ou en amont du Domaine de Saint-Paul sont bloqués par l'existence d'espèces protégées. Une réunion a eu lieu récemment en mairie entre tous les acteurs pour tenter de trouver des solutions, non pas pour éliminer les espèces protégées, mais pour essayer de prendre en compte également l'intérêt général. Un arrêté préfectoral de protection biotope (APPB) moins contraignant pourrait être soumis à enquête publique au 2ème semestre 2025.

Une étude prospective est lancée au niveau de la vallée pour trouver de nouvelles parcelles privées ou publiques qui permettraient une meilleure expansion des crues.

En matière d'assurance, pour une commune, les routes et trottoirs ne sont pas assurés (il existe un fonds de réserve au niveau national, mais Saint-Rémy ne serait pas concernée). Les dégâts au niveau des bâtiments se chiffrent à environ 1 250 K€, peut-être un peu plus. Les assurances ne rembourseront pas cette somme en totalité. En tout état de cause, tout le travail de recensement des dégâts a été fait.

DELIBERATIONS

FINANCES :
01-Rapport d’orientations budgétaires – Budget Primitif de l’exercice 2025

* Contexte économique :

Guerre en Ukraine, au Proche Orient. Nouveau Président aux USA. Baisse des coûts d'énergie. Pas de budget au niveau de l'Etat (et donc une certaine inconnue au niveau des dotations pour les communes, par exemple au niveau des compensations sur la suppression de la taxe d'habitation).

La croissance du PIB est prévue à 3,1% ; l'inflation est descendue sous la barre des 1,5%.

La revalorisation de la base imposable pour la taxe foncière sera de 1,7% (au lieu de 3,4% en 2024). Le taux communal ne bougera pas.

* Budget de fonctionnement :

Au niveau des recettes : 14,4 M€ pour 2025 contre 13,8 M€ en 2024

Au niveau des dépenses : 11,6 M€ en 2025 (dont 4,2 M€ en charges générales, 4,9 M€ pour le personnel) contre 11,4 M€ en 2024.

On a plus de recettes côté écoles du fait de la nouvelle tarification. 200 jeunes sont inscrits à la NORIA contre une centaine il y a deux ans.

La subvention au CCAS sera identique. Les subventions pour les associations seront de 117 K€ comme en 2024 + 8 K€ pour indemniser certaines associations touchées par les inondations.

Contexte SRU : nous payons toujours une pénalité de 340 K€.

* Budget investissement :

Au niveau des recettes: 6,3 M€ en 2025 (dont 4 M€ d'emprunt) contre 6,7 M€ en 2024.

Au niveau des dépenses : 9,1 M€ en 2025 (l'écart entre les recettes et les dépenses est compensé par l'excédent du budget de fonctionnement) contre 8,9 M€ en 2024.

Ce sera 1,1 M€ pour le remboursement des emprunts et 8 M€ pour les travaux.

Au niveau des travaux : voirie, sécurité, cadre de vie, ... et plus précisément:

- Les travaux rue Ditte devraient être réalisés cette année, payés par la CCHVC qui a obtenu 9 M€ de subvention pour les voies douces. Une réunion d'information des riverains devrait avoir lieu dans quelques semaines.

- La crèche du centre ville sera mise en service au mois de février (une subvention de 380 K€ a été obtenue de la part de la CAF.

- Au niveau de l'église, les travaux de sécurisation du portail sud se terminent. Une réunion publique d'information sera organisée prochainement pour expliquer les travaux à venir.

- Espace Jean Racine : des travaux de sécurisation doivent être entrepris; réaménagement des loges; achat de matériel.

- Fin du passage en LED au niveau de l'éclairage public/

- Terrain de foot : le projet en gazon synthétique a été refusé (présence de zones humides) ; on en revient à du gazon classique.

Questions :

• Pourquoi au niveau des recettes prévoir de vendre l'ancienne crèche (près de l'école J.Moulin) qui aurait pu être transformée en logements sociaux ou en local pour les associations ?

Réponse du Maire : il faut faire des choix; l'ancienne école J. Jaurès sera réhabilitée.

• Quels sont les travaux à réaliser dans les écoles suite aux inondations ?

Réponse du Maire: entre 700 à 800 K€ pour les deux écoles. Les travaux commenceront dès les vacances de février. Reconstruire l'école Saint-Exupéry peut coûter 8 à 10 M€.

Vote: il s'agit de prendre acte que le rapport a été présenté

         Unanimité

[A noter qu'on ne parle plus du projet d'extension de l'Espace Jean Racine, ni de la relocalisation de l'école de musique, ni de la réfection de l'avenue Guy de Coubertin]

PETITE ENFANCE-ENFANCE ET JEUNESSE :

02- Principe de recours à la délégation de service public relative à la gestion et à l’exploitation de la micro-crèche La Clairière Enchantée

Comme pour la nouvelle crèche du Cœur de ville, le choix de gestion et d'exploitation pour cette crèche doit se faire entre une DSP (Délégation de Service Public) et une régie municipale. La mairie ne disposant pas du personnel et des compétences en la matière propose de mettre en place une DSP et donc de lancer un appel d'offres dans les mois qui viennent, le prestataire actuel voyant son contrat de DSP se terminer fin 2025.

Mme MINEC demande comment éviter que certains prestataires, dont on a parlé dans les journaux récemment, soient choisis. Mr le Maire répond que le critère du prix ne sera pas le seul : l'expérience du prestataire, ses références, ses propositions en matière de restauration (bio ou non), de soins, etc. seront pris en compte mais juridiquement on ne peut pas écarter un candidat d'un appel d'offres public.

Vote : 1 contre, 3 abstentions, 25 pour

CULTURE :

03-Approbation des conditions générales de vente de la billetterie de spectacles

Beaucoup de billets se prennent aujourd'hui par l'intermédiaire du site "Billetweb" qui a ses propres conditions générales. La mairie souhaitait éviter certains problèmes survenus récemment dans la vente de billets pour les spectacles à l'Espace Jean Racine et a donc créé ses propres conditions générales.

Vote: unanimité

Le Conseil municipal s'est terminé vers 22h

20 janvier

EPAC Projet de voies de garage en gare de Saint-Rémy: Recours contre la RATP

Nous avons évoqué avec vous à plusieurs reprises le projet de voies de garage en gare de Saint-Rémy. Celui-ci a fait notamment l'objet d'une enquête publique au printemps 2024. Les associations saintes-rémoises, dont l'EPAC, avait fait de nombreuses remarques sur ce projet auprès du Commissaire Enquêteur. Celui-ci avait émis une décision favorable assortie de plusieurs réserves et une recommandation : réaliser l'accès ouest à la gare sans tarder et sans le lier au projet de voies de garage. L'une de ces réserves était la constitution d'un groupe de travail entre la RATP, la mairie et les associations afin de travailler sur les solutions alternatives proposées par les associations et les conséquences en termes de nuisances du projet, tant en phase travaux qu'en phase exploitation.

Malgré les relances du Collectif Pôle Gare, il a fallu attendre plus de six mois pour que la RATP se décide enfin à réunir ce groupe de travail le 12 décembre dernier, alors que le projet de voies de garage avait été voté le 18 octobre 2024 par le Conseil d'Administration de la RATP, ce qui valait "Déclaration de projet".

Lors de l'Assemblée générale du Collectif Pôle Gare le 11 décembre, les personnes présentes ont été consultées sur l'éventualité d'un recours ; les avis ont été unanimes en faveur d'un tel recours. Vous trouverez sur le site du Collectif Pôle Gare la présentation et le procès-verbal de cette assemblée générale.

Au cours de la réunion du 12 décembre, à laquelle l'EPAC était représentée, et en l'absence des représentants de la mairie, la RATP: 

• n'a pas justifié la nécessité du projet par un décompte de voies de garage sur la ligne RER B et les projections avec le renouvellement des rames, comme le demandait notamment l'Autorité Environnementale dans ses différents rapports,

• n'avait pas étudié les solutions alternatives des associations,

• n'a présenté aucun document pouvant décrire avec précision la solution adoptée par le Conseil d'Administration de la RATP le 18 octobre, ni ses conséquences en termes de nuisances.

En conséquence nous avons décidé avec les associations Riverains RER B et Collectif Pôle Gare de déposer le 19/12/2024 un recours au Tribunal Administratif de Versailles contre la Déclaration de projet.

Notez que lors de cette réunion, la RATP s'est engagée à réaliser l'ouverture de l'accès côté route de Limours durant l'année 2025.

Nous ne disposons pas à l'heure actuelle du compte rendu officiel de cette réunion. Un nouveau rendez vous est programmé le 13 février 2025. Nous ignorons s'il sera maintenu, compte tenu de notre recours.

Nous vous tiendrons informés de la suite de la procédure et reviendrons sur ce sujet lors de notre Assemblée générale le mercredi 26 mars 2025.

09 janvier

Conseil municipal

Un Conseil municipal extraordinaire de courte durée (30 mn) ce 09 janvier

Après avoir souhaité une bonne année aux conseillers municipaux, Mr le Maire a indiqué que le risque inondation était toujours présent compte tenu de la saturation des sols, notamment sur les plateaux environnants.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Jacques BACHELARD

Informations générales de Monsieur le Maire :

Aucune information particulière n'a été donnée

Délibérations :

FINANCES :

01- Décision modificative n°4 au budget primitif exercice 2024

Cette modification est liée à un emprunt relais d'environ 1,1 M€ auprès de la Caisse d'Epargne pour faire face à l'attente des subventions liées à la rénovation de l'école Jean-Jaurès. Celui-ci a vu son terme le 18 décembre 2024 sans possibilité de le prolonger. Les finances publiques contraignent de ce fait les communes à considérer que le budget investissement est réduit d'autant. Il est donc nécessaire de réduire les dépenses d'investissement du même montant (report d'aménagement de la crèche Cœur de Ville, travaux de voirie, etc.) et les reporter sur 2025.

Vote : 3 contre, 2 abstentions, 24 pour

02- Rectification de la délibération sur l’ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2025

Cette rectification est liée à la délibération précédente puisque la commune ne peut engager que 25% des dépenses d'investissement 2024 sur le 1er trimestre 2025 (en attendant le vote du budget 2025). Les crédits ouverts ne sont plus que de 1,4 M€

Vote : 3 contre, 2 abstentions, 24 pour

URBANISME – ENVIRONNEMENT :

03- Vente d’un local situé 17 Place du 14 Juillet

Il s'agit de l'ancien local qui était loué à l'ASSAD qui a cessé son activité. Les Domaines avaient estimé ce local à 218 K€ il y un an. Beaucoup de travaux sont à envisager pour le mettre aux normes (50 K€). La commune n'était pas intéressée pour le conserver et le louer ou le transformer en logement social. Compte tenu de la baisse de l'immobilier, les Domaines ont convenu qu'un prix de vente de 180 K€ était aujourd'hui acceptable. Il pourrait y avoir une activité commerciale au rez-de-chaussée.

Mme Minec regrette que la commune ne conserve pas ce local surtout si c'est pour se retrouver avec une nouvelle agence immobilière.

Vote : 3 contre, 2 abstentions, 24 pour